Common use of Mutation Clause in Contracts

Mutation. Mouvement d'une salariée ou d'un salarié à un autre poste à l'intérieur de la même classe d'emplois ou à une autre classe d'emplois, dont le maximum de l'échelle de traitement est identique ou, s'il s'agit de classes d'emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est identique.

Mutation. Mouvement d'une d’une personne salariée ou d'un salarié à un autre poste à l'intérieur l’intérieur de la même classe d'emplois d’emplois ou à une autre classe d'emploisd’emplois, dont le maximum de l'échelle l’échelle de traitement est identique ou, s'il s'agit s’il s’agit de classes d'emplois d’emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est identique.

Mutation. Mouvement d'une personne salariée ou d'un salarié à un autre poste à l'intérieur de la même classe d'emplois ou à une autre classe d'emplois, dont le maximum de l'échelle de traitement est identique ou, s'il s'agit de classes d'emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est identique.