MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.
Appears in 5 contracts
Sources: Donation & Charitable Giving, Donation & Charitable Giving, Donation Agreement
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de apportée à la présente convention fera devra faire l’objet d’un avenant dûment signé des deux Partiespar les parties.
Appears in 3 contracts
Sources: Convention De Mise À Disposition D’une Camera Thermographique À L’infrarouge, Partnership Agreement, Convention De Mise À Disposition De Matériel À Titre Onéreux
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Partiesapprouvé par les parties.
Appears in 1 contract
Sources: Convention Financière Triennale
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de à la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Partiesentre les différentes parties signataires.
Appears in 1 contract
Sources: Convention De Mise À Disposition
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de éventuelle apportée à la présente convention fera l’objet se traduira par l’établissement d’un avenant signé des par les deux Partiesparties.
Appears in 1 contract
Sources: Collaboration Agreement
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.. Article
Appears in 1 contract
Sources: Partnership Agreement
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute La modification éventuelle de la présente convention fera l’objet d’un devra s'effectuer par avenant signé des deux Partiesaprès accord entre les parties.
Appears in 1 contract
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de à la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux PartiesAVENANT entre les différentes parties signataires.
Appears in 1 contract
Sources: Convention D’utilisation D’un Orgue