Common use of Modification de la clause Clause in Contracts

Modification de la clause. L’Office de tourisme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Office de tourisme s'engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

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Samples: reservation.lequeyras.com, www.destinationdijon.com, www.visitbayonne.com