Common use of Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Clause in Contracts

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef est tenue d’appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Nef. La Nef est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Nef toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Nef, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de conduire à des retards d’exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef La Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients Clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa clientèle Clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du clientClient…). A ce titre, la Nef La Caisse d'Epargne est tenue d’appliquer d'appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561l'article R. 561-18 du code Code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - ▪ les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - ▪ les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la NefCaisse d’Epargne. La Nef Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en Réf. CEPAC IN11821-1 –(10-2016) Page 4 sur 36 raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire Client s’engage à signaler à la Nef Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son portée au compte et à lui fournir sur communiquer à la Caisse d'Epargne, à sa demande, toute information ou document requis. La Nef Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La NefCaisse d’Epargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs avoirs, susceptibles de conduire à des retards d’exécution ou à des refus d'exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison application des dispositions des articles L. 561-1 légales et suivants du règlementaires prévues par le Code monétaire et financierfinancier (Livre V, Titre VI, Chapitre premier, partie législative et partie règlementaire), la Nef Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification et à la vérification de l’identité des clients clients. Au même titre, la Banque est tenue de recueillir des informations relatives à l’objet et le cas échéant des bénéficiaires effectifs à la nature de la relation d’affaires, d’actualiser ces informations et d’exercer une vigilance constante à l’égard des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de réalisées par sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du clientClient…). A cette fin, le Client s’engage à fournir, à première demande, à la Banque ces informations et les justificatifs afférents. A défaut de les fournir ou en cas de fourniture d’informations erronées par le Client, la Banque pourra être conduite, en vertu des dispositions légales et réglementaires précitées, à résilier les conventions conclues avec le Client. La Banque est également tenue d'appliquer des mesures de vigilance complémentaires à l'égard des Personnes Politiquement Exposées (PPE) définies aux articles L. 561-10 1° et R. 561-18 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561- 18, la liste des fonctions françaises concernées. A ce titre, la Nef Banque peut procéder, selon le cas, à un recueil d’informations auprès du Client et/ou auprès de sources externes. Par ailleurs, le Client s’engage à fournir, à première demande, à la Banque, toute information et justificatif nécessaire, en cas d’opération(s) qui apparaitrait(ont) à la Banque comme particulièrement complexe(s) ou d’un montant inhabituellement élevé ou dépourvue(s) de justification économique ou d’objet licite. A défaut de les fournir ou en cas de fourniture d’informations erronées par le Client, celui-ci est tenue d’appliquer des mesures informé que la Banque se réserve la possibilité de vigilance particulières ne pas exécuter l’opération ou de mettre un terme à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire l’opération et financier. En application qu’elle pourra être conduite, en vertu des dispositions susviséeslégales et réglementaires précitées, à résilier les conventions conclues avec le Client. Le Client est informé que la Nef Banque est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou supérieure à un (1) an, qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - terrorisme. Ces obligations portent également sur les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent tentatives d’opérations. Ladite déclaration à la Nef. La Nef Cellule de Renseignement Financier est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles réalisée en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alorsapplication des dispositions des articles L. 561-15 et L. 561-18 du Code monétaire et financier. Le titulaire s’engage à signaler à Client est informé que les pouvoirs publics peuvent exiger de la Nef toute Banque qu’elle n’exécute pas une opération exceptionnelle demandée ou initiée par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opérationle Client, en raison application des dispositions législatives de l’article L. 561-24 du Code monétaire et réglementaires financier. Pour la mise en vigueur œuvre de ces obligations et pendant toute la durée de la Convention, le Client s'engage envers la Banque : - À respecter l'ensemble des obligations légales et règlementaires nationales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre d’argent et le financement du terrorisme. La Nefterrorisme ainsi que les législations étrangères équivalentes, en raison dans la mesure où celles-ci sont applicables ; - À ne pas utiliser, prêter, investir ou apporter ses fonds dans des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre opérations qui contreviendraient aux réglementations de la lutte contre le blanchiment des de capitaux et le financement du terrorismeterrorisme précitées ; - À la tenir informée sans délai de toute modification survenue au niveau de ses situations professionnelle, peut être amenée patrimoniale, financière ou personnelle ou de celles de sa caution éventuelle, et plus généralement de tout événement susceptible de modifier notoirement la valeur de son patrimoine ou d’aggraver l’importance de son endettement ; - À lui communiquer, à prendre toutes mesuressa demande et sans délai, notamment toute information, toute pièce ou tout document relatif à sa situation professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle ou aux conditions d’une opération inhabituelle initiée à son profit ou au profit d’un tiers. La Banque est tenue de conserver, pendant cinq (5) ans à compter de la résiliation des conventions conclues avec le gel Client, l’ensemble des avoirs susceptibles de conduire à des retards d’exécution liés à ces obligationsinformations et documents le concernant.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants sui- vants du Code monétaire et financier, la Nef est tenue, dans le cadre de ses obligations financier concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et capitaux, le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef Caisse d’Epargne est tenue d’appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Nef. La Nef est également tenue de s’informer auprès de ses Clients clients pour les opérations qui lui apparaîtront apparaî- tront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler Cette information porte sur l’origine, la destination des sommes concernées, ainsi que sur l’objet de la transac- tion et l’identité de la personne qui en bénéficie. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : • les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’un trafic de stupéfiants, de la corruption, d’activités crimi- nelles organisées, ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; • les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre demeure douteuse malgré les diligences effec- tuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Nef toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demandeCaisse d’Epargne. Par ailleurs, toute information ou document requis. La Nef peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La NefCaisse d’Epargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesuresles mesures requises par les textes, notamment le gel des avoirs avoirs, susceptibles de conduire à des retards d’exécution liés d’exécution. En conséquence, le client s’engage à ces obligationssignaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle portée au compte et à communiquer à la Caisse d'Epargne, à sa demande, toute information relative à la nature, la desti- nation et la provenance des mouvements enregistrés sur son compte.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef Caisse d’Epargne est tenue d’appliquer d'appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article l'article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Nef. La Nef Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Nef Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La NefCaisse d’Epargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de conduire à des retards d’exécution d'exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison Les Compagnies d’assurance sont assujetties à des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef est tenue d’appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Nef. La Nef est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Nef toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives légales et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Nef, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et doivent être conformes aux dispositions codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Prévi-Découvert entre dans le cadre des contrats présentant un risque faible de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (art. R.561-16 du CMF) et peut être amenée bénéficier de mesures de vigilance simplifiées. En application du cadre légal et réglementaire, Suravenir se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage à prendre toutes mesures: • respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; • se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même ; • permettre à l’assureur et à son distributeur de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, notamment le gel à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des avoirs personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de conduire représenter l’assuré ; - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des retards d’exécution liés à ces obligationsfonds.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef Caisse d’Epargne est tenue d’appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561R. 561-18 du code Code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la NefCaisse d’Epargne. La Nef Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire A ce titre, le client s’engage à signaler à la Nef Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son portée au compte et à lui fournir sur communiquer à la Caisse d’Epargne, à sa demande, toute information ou document requis. La Nef Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La NefCaisse d’Epargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs avoirs, susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d’exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef La Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef Caisse d’Epargne est tenue d’appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - les Les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les Les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la NefCaisse d’Epargne. La Nef Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Nef Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La NefCaisse d’Epargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et ou contre le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d’exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef Caisse d'Epargne est tenue d’appliquer d'appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l’égard l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561l'article R. 561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la NefCaisse d’Epargne. La Nef Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Nef Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La NefCaisse d’Xxxxxxx, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de conduire à des retards d’exécution ou à des refus d'exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef La Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef Caisse d’Epargne est tenue d’appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - les Les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les Les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la NefCaisse d’Epargne. La Nef Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Nef Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La NefCaisse d’Xxxxxxx, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et ou contre le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d’exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison application des dispositions des articles L. 561-1 légales et suivants du règlementaires prévues par le Code monétaire et financierfinancier (Livre V, Titre VI, Chapitre premier, partie législative et partie règlementaire), la Nef Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification et à la vérification de l’identité des clients clients. Au même titre, la Banque est tenue de recueillir des informations relatives à l’objet et le cas échéant des bénéficiaires effectifs à la nature de la relation d’affaires, d’actualiser ces informations et d’exercer une vigilance constante à l’égard des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de réalisées par sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du clientClient…). A cette fin, le Client s’engage à fournir, à première demande, à la Banque ces informations et les justificatifs afférents. A défaut de les fournir ou en cas de fourniture d’informations erronées par le Client, la Banque pourra être conduite, en vertu des dispositions légales et réglementaires précitées, à résilier les conventions conclues avec le Client. La Banque est également tenue d'appliquer des mesures de vigilance complémentaires à l'égard des Personnes Politiquement Exposées (PPE) définies aux articles L. 561-10 1° et R. 561-18 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561-18, la liste des fonctions françaises concernées. A ce titre, la Nef Banque peut procéder, selon le cas, à un recueil d’informations auprès du Client et/ou auprès de sources externes. Par ailleurs, le Client s’engage à fournir, à première demande, à la Banque, toute information et justificatif nécessaire, en cas d’opération(s) qui apparaitrait(ont) à la Banque comme particulièrement complexe(s) ou d’un montant inhabituellement élevé ou dépourvue(s) de justification économique ou d’objet licite. A défaut de les fournir ou en cas de fourniture d’informations erronées par le Client, celui-ci est tenue d’appliquer des mesures informé que la Banque se réserve la possibilité de vigilance particulières ne pas exécuter l’opération ou de mettre un terme à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire l’opération et financier. En application qu’elle pourra être conduite, en vertu des dispositions susviséeslégales et réglementaires précitées, à résilier les conventions conclues avec le Client. Le Client est informé que la Nef Banque est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou supérieure à un (1) an, qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - terrorisme. Ces obligations portent également sur les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent tentatives d’opérations. Ladite déclaration à la Nef. La Nef Cellule de Renseignement Financier est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles réalisée en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alorsapplication des dispositions des articles L. 561-15 et L. 561-18 du Code monétaire et financier. Le titulaire s’engage à signaler à Client est informé que les pouvoirs publics peuvent exiger de la Nef toute Banque qu’elle n’exécute pas une opération exceptionnelle demandée ou initiée par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opérationle Client, en raison application des dispositions législatives de l’article L. 561-24 du Code monétaire et réglementaires financier. Pour la mise en vigueur œuvre de ces obligations et pendant toute la durée de la Convention, le Client s'engage envers la Banque : - à respecter l'ensemble des obligations légales et règlementaires nationales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre d’argent et le financement du terrorisme. La Nefterrorisme ainsi que les législations étrangères équivalentes, en raison dans la mesure où celles-ci sont applicables ; - à ne pas utiliser, prêter, investir ou apporter ses fonds dans des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre opérations qui contreviendraient aux réglementations de la lutte contre le blanchiment des de capitaux et le financement du terrorismeterrorisme précitées ; - à la tenir informée sans délai de toute modification survenue au niveau de ses situations professionnelle, peut être amenée patrimoniale, financière ou personnelle ou de celles de sa caution éventuelle, et plus généralement de tout événement susceptible de modifier notoirement la valeur de son patrimoine ou d’aggraver l’importance de son endettement ; - à prendre toutes mesureslui communiquer, notamment à sa demande et sans délai, toute information, toute pièce ou tout document relatif à sa situation professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle ou aux conditions d’une opération inhabituelle initiée à son profit ou au profit d’un tiers. La Banque est tenue de conserver, pendant cinq (5) ans à compter de la résiliation des conventions conclues avec le gel Client, l’ensemble des avoirs susceptibles de conduire à des retards d’exécution liés à ces obligationsinformations et documents le concernant.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison Les Compagnies d’assurance sont assujetties à des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef est tenue d’appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Nef. La Nef est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Nef toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives légales et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Nef, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans le cadre des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut être amenée bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage à prendre toutes mesures: - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment le gel - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des avoirs personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de conduire représenter l’assuré, - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des retards d’exécution liés à ces obligationsfonds.