Localisation. Les Centres de Données disponibles pour la mise à disposition de Serveurs Dédiés Bare Metal sont mentionnés sur le Site Internet d’OVHcloud ou au moment de la Commande. Lorsque plusieurs localisations sont disponibles, le Client sélectionne celle(s) de son choix lors de la Commande. Le Client s’engage à respecter la législation applicable au territoire sur lequel son Serveur Dédié Bare Metal est localisé et ses données stockées. OVHcloud se réserve le droit de suspendre le Service du Client dès lors que celui-ci serait utilisé pour une activité prohibée sur le lieu de localisation physique des équipements fournis par OVHcloud. Dans le cas d’adresses IP géolocalisées, le Client s’engage à ne pas utiliser le Service en violation de la législation applicable dans le pays où l’adresse IP est déclarée. A défaut, OVHcloud pourra être contrainte de procéder à la suspension de toute adresse géolocalisée associée au Client.
Appears in 1 contract
Sources: Conditions Particulières Serveurs Dedies Bare Metal
Localisation. Les Centres de Données disponibles pour la mise à disposition de Serveurs Dédiés Bare Metal sont mentionnés sur le Site Internet d’OVHcloud ou au moment de la Commande. Lorsque plusieurs localisations sont disponibles, le Client sélectionne celle(s) de son choix lors de la Commande. Le Client s’engage à respecter la législation applicable au territoire sur lequel son Serveur Dédié Bare Metal est localisé et ses données stockées. OVHcloud se réserve le droit de suspendre le Service du Client dès lors que celui-ci serait utilisé pour une activité prohibée sur le lieu de localisation physique des équipements fournis par OVHcloud. Dans le cas d’adresses IP géolocalisées, le Client s’engage à ne pas utiliser le Service en violation de la législation applicable dans le pays où l’adresse IP est déclarée. A défaut, OVHcloud pourra être contrainte de procéder à la suspension de toute adresse géolocalisée associée au Client.
Appears in 1 contract