Common use of Localisation Clause in Contracts

Localisation. 3.3.1 Le fournisseur exécutera en principe ses prestations de services à [définir l’endroit]. Avec l’accord du client, le fournisseur pourra toutefois effectuer les prestations dans les locaux du client, hypothèse dans laquelle il s’engage, respectivement ses intervenants, à suivre scrupuleusement les instructions et directives du client. 3.3.2 Les réunions du comité de pilotage, des personnes de contact et toute autre réunion impliquant des collaborateurs du client ont lieu dans les locaux du client. 3.3.3 Le client pourra, sur demande du fournisseur, donner accès au fournisseur aux informations sur ses systèmes informatiques dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations dans le cadre du projet. Le planning du projet devra, le cas échéant, indiquer les périodes et les systèmes concernés et les délais minima pour les requêtes préalables du fournisseur.

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Sources: Professional Services, Professional Services