L’EXÉCUTION DE LA VENTE a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes:
L’EXÉCUTION DE LA VENTE a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter : • par lot et par tranche dégressive des commissions hors taxe, TVA au taux de 20% calculées comme suit : De 1,00 à 1 650 000,00 MAD: 26% + TVA. De 1 650 001,00 à 19 800 000,00 MAD: 20% + TVA Au-delà de 19 800 001,00 MAD:
L’EXÉCUTION DE LA VENTE. Artcurial SAM est un opérateur de ventes vo- lontaires de meubles aux enchères publiques. En cette qualité Artcurial XXX agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial XXX et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
L’EXÉCUTION DE LA VENTE a) En sus du prix de l’adjudication, l’ad- judicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: