Common use of Introduction Clause in Contracts

Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les parties, en matière d’avis d’événements environnementaux.

Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario le Yukon concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les partiesParties, en matière d’avis d’événements environnementaux.

Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario le Manitoba concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les parties, en matière d’avis d’événements environnementaux.

Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario les Territoires du Nord-Ouest concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les partiesParties, en matière d’avis d’événements environnementaux.

Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario la Colombie-Britannique concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les partiesParties, en matière d’avis d’événements environnementaux.

Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario le Manitoba concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les partiesParties, en matière d’avis d’événements environnementaux.

Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les partiesParties, en matière d’avis d’événements environnementaux.