INTERNAL RULES Clauses Exemplaires

INTERNAL RULES. All customers must adhere to the campsite rules. Each named tenant is responsible for noise or disturbance caused by the people staying with him or by people who may visit him. By violation of the campsite rules, client who provokes a disorder or is guilty of aggression, who gives false information about accompanying persons of the stay, etc. the management reserves the right to evict the customers of the campsite without refund. It is up to clients to ensure they have insurance: campers are responsible for looking after their personal belongings (shoes, bicycles etc.). The campsite declines any responsibility in the case of theft, damages, fire, bad weather, etc. and in the event of incidents concerning tenant civil liability. The campsite can’t be held responsible in case of accident, injury, irregularities. You are on the campsite on your own risk.
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INTERNAL RULES. Every camper is anxious to conform to the internal rules of the campsite available on the web site and in the reception. The non compliance with this rules can entrained the immediate cancellation of your stay. It is up to the camper to make sure. The campsite declines any responsibility in case of theft, fire, bad weather, etc., as well as in case of incident recovering from the civil liability of the camper.
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INTERNAL RULES. Nous vous invitons à en prendre connaissance . We invite you to read our it.
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INTERNAL RULES. We invite you to read our it.
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INTERNAL RULES. Internal regulations are displayed at the entrance to the establishment and at reception. The Client is obliged to read them and to respect them. They are available on request.
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INTERNAL RULES. 26. All customers are required to comply with the campsite’s rules. 27. The rent in campsite does not enter within the framework of the hotelkeeper’s responsability. The responsability of the sarl SOGEO couldn’t be committed in case of loss, of theft or of damages of per- sonal effect in the Mobil-Homes and within the establishment. XIV – WEATHER CONDITIONS The management of the Camping Mas des Lavandes declines all responsibility in the event of unfavourable weather conditions causing the cancellation of services or entertainment. Under no circumstances will bad weather give rise to a reduction or reimbursement in part or in full.
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INTERNAL RULES. An internal by-law is posted at the entrance of the establishment and at the reception. The client is required to read it and to respect it. It is available upon request.
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  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation. 1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre. 1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création. 1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque coentreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte). 1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus. 1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre. 1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau (et le marché), une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation des Régulateur(s) Compétent(s).

  • Réclamation Toute réclamation de l’Accepteur doit être justifiée et formulée par écrit à l’Acquéreur, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Toutefois, ce délai est réduit à quinze (15) jours calendaires à compter de la date de débit en compte, en cas d’opération non garantie, notamment en cas d’impayé.

  • Révision Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.

  • Introduction Cahier des Charges applicable aux prestations :  de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication  d’ingénierie et de construction de lignes sous-marines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément :  des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage.  des référentiels fixant les dispositions constructives devant être respectées par tout nouvel ouvrage HTB de RTE.

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;