Instructions. (a) L’importateur de données ne traite les données à caractère personnel que sur instructions documentées de l’exportateur de données. L’exportateur de données peut donner ces instructions pendant toute la durée du contrat.
Instructions. Les signatures et pouvoirs de signature du/des Titulaire(s), Mandataire(s) ou représentant(s) qui ont été notifiés par écrit à la Banque lors de l’ouverture de compte et/ou en vertu des présentes Conditions Générales demeurent valables pour donner des instructions écrites remises à la Banque ou envoyées par la poste, par télécopie, par voie électro- nique ou courrier spécial (tel que DHL, TNT, UPS, Fedex, WORLDCOURIER etc.) jusqu’au lendemain de la réception par la Banque d’une révocation écrite et ceci indépendam- ment de toute inscription ou modification au registre de commerce et des sociétés (p.ex. au Moniteur belge ou à la Banque-Carrefour des Entreprises) ou autres publications, sans préjudice de l’exécution des opérations en cours. Les instructions reçues du/des Titulaire(s) et du/des Mandataire(s) ou représentant(s) sont présumées être don- nées en exécution simple visée à l’article 12 de ces Conditions Générales. Le Client demande à la Banque d’exécuter au mieux à la suite de leur réception toutes les instructions transmises par téléphone, télécopie ou voie électronique que chacun des Titulaires, Mandataires ou représentants présents ou futurs, dûment autorisés, donnera individuellement à la Banque. Le Client est conscient qu’à défaut de disposition contraire, les instructions transmises le cas échéant à la Banque après l’heure de « cut off » communiquées par le Client sur sup- port papier, au moyen d’un site Internet ou sous toutes autres formes convenues entre la Banque et le Client et / ou les instructions reçues un jour bancaire non ouvré ne seront réputées reçues que le jour bancaire ouvré suivant. La Banque peut, sans jamais y être obligée, demander une confirmation de ces instructions. Elle se réserve le droit de refuser d’exécuter des ordres transmis par voie électronique si elle estime qu’ils ne correspondent pas à ses exigences de sécurité. En cas de contestation par le Client de la réalité ou du contenu des ordres donnés, et sous réserve de l’article 7 des présentes Conditions Générales, la preuve que l’exécution par la Banque ne correspond pas aux ordres donnés incom- bera au Client, qui devra rapporter cette preuve selon les règles applicables en droit belge. Sous la responsabilité de l’opposant, la Banque peut, sans y être obligée, tenir compte des oppositions extrajudiciaires faites entre ses mains sur les avoirs de son Client et ne pas exécuter les instructions du Client. Les Mandataires ou représentants, présents ou futurs, dûment...
Instructions. Les instructions telles que visées aux articles 7-4 et 7-5 ci-dessus (déclaration de valeur, déclaration d'intérêt spécial à la livraison et assurance de la marchandise) doivent être clairement données et renouvelées pour chaque opération.
Instructions. (a) The data exporter has informed the data importer that it acts as processor under the instructions of its controller(s), which the data exporter shall make available to the data importer prior to processing.
Instructions. Partie 1 –
Instructions. La présente CTD et la Convention de prestation de services constituent les instructions complètes et définitives du Client, au moment de la signature de la CTD, à OCLC pour le traitement des Données à caractère personnel. Les parties doivent convenir mutuellement par écrit de toute directive supplémentaire ou de toute autre directive, à moins que la loi ne l'exige. Le Client garantit que les instructions qu'il fournit à OCLC en vertu de la présente CTD sont conformes aux Lois et règlements sur la protection des données. Instructions. This DPA and the Services Agreement are Customer’s complete and final instructions, at the time of signature of the DPA, to OCLC for the Processing of Personal Data. Any additional or alternate instructions must be agreed upon mutually by the Parties in writing, unless such instructions are required by law. Customer warrants that the instructions it provides to OCLC pursuant to this DPA comply with Data Protection Laws and Regulations.
Instructions. Le représentant est la personne que vous rencontrez au sujet du placement possible ou qui vous fournit de l’information sur celui-ci. Il peut s’agir d’un représentant de l’émetteur ou duporteur vendeur, d’une personne inscrite ou d’une personne dispensée de l’obligationd’inscription.] Prénom et nom de famille du représentant (en caractèresd’imprimerie) : Téléphone : Adresse électronique : Nom de la société (si elle est inscrite) :
Instructions. Les instructions concernant les placements (autres que pour les rachats qui nécessitent un avis écrit) peuvent être données à votre Représentant ou à tout autre moyen fourni par nous. Une copie de toute communication électronique sera admissible dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre de la même manière qu’un document original par écrit. Le titulaire s’engage à renoncer à tout droit de s’opposer à l’introduction de toute copie de communications électroniques en preuve. Vous acceptez et confirmez que nous nous baserons sur les instructions du titulaire ou de tout représentant sans vérification indépendante.
Instructions. Le Client peut donner des Instructions au Sous-traitant pour le Traitement des Données Personnelles, tel que convenu par les parties dans le Contrat de Licence Cloud.
Instructions. KYOCERA ne traitera les Données personnelles que conformément aux instructions écrites du Client, qui sont la fourniture de Services tels que spécifiés dans le Contrat. Le Client doit s'assurer que toutes les instructions qu'il fournit à KYOCERA conformément aux présentes Conditions de traitement des données et au Contrat seront conformes aux Lois sur la protection des données. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Données personnelles et des moyens par lesquels le Client a acquis les Données personnelles.