Instructions Clauses Exemplaires
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Instructions. Les signatures et pouvoirs de signature du/des Titulaire(s), Mandataire(s) ou représentant(s) qui ont été notifiés par écrit à la Banque lors de l’ouverture de compte et/ou en vertu des présentes Conditions Générales demeurent valables pour donner des instructions écrites remises à la Banque ou envoyées par la poste, par télécopie, par voie électronique ou courrier spécial (tel que DHL, TNT, WORLDCOURIER etc.) jusqu’au lendemain de la réception par la Banque d’une révocation écrite et ceci indépendamment de toute inscription ou modification au registre de commerce et des sociétés ou autres publications, sans préjudice de l’exécution des opérations en cours. Les instructions reçues du/des Titulaire(s) et du/des Mandataire(s) ou représentant(s) sont présumées être données en exécution simple visée à l’article 12 de ces Conditions Générales. Le Client demande à la Banque d’exécuter au mieux à la suite de leur réception toutes les instructions transmises par téléphone, télécopie ou voie électronique que chacun des Titulaires, Mandataires ou représentants présents ou futurs, dûment autorisés, donnera individuellement à la Banque. Le Client est conscient qu’à défaut de disposition contraire, les instructions transmises le cas échéant à la Banque après l’heure de « cut off » communiquées par le Client sur support papier, au moyen d’un site Internet ou sous toutes autres formes convenues entre la Banque et le Client et/ou les instructions reçues un jour bancaire non ouvré luxembourgeois ne seront réputées reçues que le jour bancaire ouvré luxembourgeois suivant. La Banque peut, sans jamais y être obligée, demander une confirmation de ces instructions. En cas de contestation par le Client de la réalité ou du contenu des ordres donnés, et sous réserve de l’article 7 des présentes Conditions Générales, la preuve que l’exécution par la Banque ne correspond pas aux ordres donnés incombera au Client, qui devra rapporter cette preuve selon les règles applicables en droit luxembourgeois. Sous la responsabilité de l’opposant, la Banque peut, sans y être obligée, tenir compte des oppositions extrajudiciaires faites entre ses mains sur les avoirs de son Client et ne pas exécuter les instructions du Client. Les Mandataires ou représentants, présents ou futurs, dûment autorisés peuvent accomplir, sous la responsabilité du Client, tous les actes que le Client pourrait accomplir lui-même, notamment retirer les valeurs et instruments financiers déposés, les donner en gage, emprun...
Instructions. (a) L’importateur de données ne traite les données à caractère personnel que sur instructions documentées de l’exportateur de données. L’exportateur de données peut donner ces instructions pendant toute la durée du contrat.
Instructions. Le prestataire ne sollicite ni n’accepte aucune instruction d’aucune autorité extérieure à l’OMPI en rapport avec l’exécution du contrat. Il ne fait rien qui puisse porter préjudice à l’OMPI et s’acquitte de ses engagements en tenant le plus grand compte de l’intérêt de l’OMPI.
Instructions. Les instructions telles que visées aux articles 7-4 et 7-5 ci-dessus (déclaration de valeur, déclaration d'intérêt spécial à la livraison et assurance de la marchandise) doivent être clairement données et renouvelées pour chaque opération.
Instructions. (a) The data exporter has informed the data importer that it acts as processor under the instructions of its controller(s), which the data exporter shall make available to the data importer prior to processing.
(b) The data importer shall process the personal data only on documented instructions from the controller, as communicated to the data importer by the data exporter, and any additional documented instructions from the data exporter. Such additional instructions shall not conflict with the instructions from the controller. The controller or data exporter may give further documented instructions regarding the data processing throughout the duration of the contract.
(c) The data importer shall immediately inform the data exporter if it is unable to follow those instructions. Where the data importer is unable to follow the instructions from the controller, the data exporter shall immediately notify the controller.
(d) The data exporter warrants that it has imposed the same data protection obligations on the data importer as set out in the contract or other legal act under Union or Member State law between the controller and the data exporter.
Instructions. ZENLOCASSUR ne traite les Données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel il est soumis. Dans ce cas, ZENLOCASSUR informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la loi le lui interdit pour des motifs importants d’intérêt public. Des instructions peuvent également être données ultérieurement par le Client pendant toute la durée du traitement des Données à caractère personnel. Ces instructions doivent toujours être documentées. Si une instruction donnée par le Client constitue une violation de la Réglementation en vigueur, ZENLOCASSUR en informe immédiatement le Client. Si ZENLOCASSUR est tenu de procéder à un Transfert de Données, il informe immédiatement le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
Instructions. Partie 1 –
Instructions. Souligner le nom de famille. L'adresse doit être l'adresse postale complète Indiquer clairement X le cas échéant; si le formulaire n'est pas dactylographié, compléter clairement en caractères d'imprimerie. Toutes les unités sont métriques: préciser les unités si d'autres systèmes sont utilisés.
Instructions. Le conseiller ou le représentant est la personne que vous rencontrez au sujet du placement possible ou qui vous fournit de l’information sur celui-ci. Il peut s’agir d’un représentant du mandataire du Souscripteur, d’une personne inscrite ou d’une personne dispensée de l’obligation d’inscription.
Instructions. La présente CTD et la Convention de prestation de services constituent les instructions complètes et définitives du Client, au moment de la signature de la CTD, à OCLC pour le traitement des Données à caractère personnel. Les parties doivent convenir mutuellement par écrit de toute directive supplémentaire ou de toute autre directive, à moins que la loi ne l'exige. Le Client garantit que les instructions qu'il fournit à OCLC en vertu de la présente CTD sont conformes aux Lois et règlements sur la protection des données. Instructions. This DPA and the Services Agreement are Customer’s complete and final instructions, at the time of signature of the DPA, to OCLC for the Processing of Personal Data. Any additional or alternate instructions must be agreed upon mutually by the Parties in writing, unless such instructions are required by law. Customer warrants that the instructions it provides to OCLC pursuant to this DPA comply with Data Protection Laws and Regulations.