Common use of Instructions Clause in Contracts

Instructions. Les instructions telles que visées aux articles 7-4 et 7-5 ci-dessus (déclaration de valeur, déclaration d'intérêt spécial à la livraison et assurance de la marchandise) doivent être clairement données et renouvelées pour chaque opération.

Appears in 3 contracts

Sources: Conditions Particulières De Vente, Conditions Particulières De Vente, Conditions Particulières De Vente