Common use of Instructions Clause in Contracts

Instructions. ZENLOCASSUR ne traite les Données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel il est soumis. Dans ce cas, ZENLOCASSUR informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la loi le lui interdit pour des motifs importants d’intérêt public. Des instructions peuvent également être données ultérieurement par le Client pendant toute la durée du traitement des Données à caractère personnel. Ces instructions doivent toujours être documentées. Si une instruction donnée par le Client constitue une violation de la Réglementation en vigueur, ZENLOCASSUR en informe immédiatement le Client. Si ZENLOCASSUR est tenu de procéder à un Transfert de Données, il informe immédiatement le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

Instructions. ZENLOCASSUR Le Prestataire ne traite les Données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel il est soumis. Dans ce cas, ZENLOCASSUR le Prestataire informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la loi le lui interdit pour des motifs importants d’intérêt public. Des instructions peuvent également être données ultérieurement par le Client pendant toute la durée du traitement des Données à caractère personnel. Ces instructions doivent toujours être documentées. Si une instruction donnée par le Client constitue une violation de la Réglementation en vigueur, ZENLOCASSUR le Prestataire en informe immédiatement le Client. Si ZENLOCASSUR le Prestataire est tenu de procéder à un Transfert de Données, il informe immédiatement le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public. Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser les Données pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers, ni à les communiquer en contradiction avec les instructions données par le Client.