Identité. Le site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx.xx est édité et exploité par la société Connect Distribution Service Ltd, société à responsabilité limitée de droit anglais au capital social de 100.000 € dont le siège social est situé à Xxxxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxx Xxx Xxxxxxxxxx X00 0XX, Xxxxxxxxxx. Numéro de TVA intra-communautaire FR 64 753 4048 05 Enregistré en Xxxxxxxxxx, Xx. 0000000 Notre service de relations clients est joignable par E-mail à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxx@xXxxxxx.xx ou par téléphone au numéro 00 00 00 00 00 (prix d'une communication locale) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Identité. The New Motion B.V. Rigakade 20 1013 BC Amsterdam XX Xxx 0000 0000 XX Xxxxxxxxx XxX xx. (XXX): 32158064 VAT number: NL821197782B0 The New Motion B.V. XX Xxx 0000 0000 XX Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxxxxxxx +00 (0) 00 000 000 adresse e-mail xxxx@xxxxxxxxx.xxx site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx 32158064 NL821197782B01 XX00XXXX0000000000
Identité l'Intervenant transmet électroniquement la copie de sa pièce d'identité (Carte d'identité, Passeport, Permis et Titre de séjour valide pour les résidents hors de l'Union européenne). Yoopies vérifie la concordance du nom, prénom et âge transmis lors de l'inscription sur la Plateforme ; • Diplôme : lorsque l'Intervenant indique avoir certains diplômes, ce dernier en transmet électroniquement la copie. Yoopies vérifie que le diplôme a été délivré aux nom et prénom fournis lors de l'inscription de l'Intervenant. Les Intervenants qui souhaitent être vérifiés paieront une somme de quatre (4) euros TTC, soit 3,33 HT, destinée à couvrir les frais liés à la Vérification. Une semaine d'Abonnement Premium est offerte pour les Intervenants disposant d'une Vérification, comme il sera vu ci-après à l’article 4.1. La Vérification est gratuite et automatique pour les Intervenants autoentrepreneur • Statut «autoentrepreneur Afin de lutter contre le travail dissimulé, répandu dans le domaine de l'embauche d'Intervenants à domicile, Yoopies propose aux Intervenants Membres de devenir des professionnels habilités dans le domaine des Services à la Personne en adoptant le statut d'auto- entrepreneur. De cette manière, Yoopies simplifie le recours des Demandeurs aux Intervenants de la manière suivante : • En établissant des factures électroniques de Mission de service à la personne pour le compte et au nom de l'Intervenant et destinées au Demandeur en vertu du mandat de facturation signé entre Yoopies et l'Intervenant ; Dans ce cadre, Yoopies perçoit une commission sur le montant des factures. • En simplifiant les démarches administratives pour obtenir les aides dont peuvent bénéficier les Demandeurs ayant recours à des professionnels habilités. Ainsi, certains Intervenants peuvent être éligibles au statut « d’autoentrepreneur» (ils apparaîtront en tant qu’ « autoentrepeneur» pour les Demandeurs), selon des critères définis que Yoopies met à leur disposition à leur demande. Pour obtenir ce statut d’autoentrepreneur, deux conditions supplémentaires devront être remplies par l'Intervenant : • Etre auto-entrepreneur et avoir effectué une Déclaration ou disposer d'un Agrément « Service à la Personne » rendant les Missions éligibles aux avantages fiscaux tels que définis par l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts ; • Signer une convention de facturation permettant à Yoopies de facturer au nom et pour le compte de l'Intervenant les Missions de Services à la Personne. Dans...
Identité. Une copie d’une pièce d’identité sera demandée lors de la remise des clés.
Identité. Le Marché précise l’identité des intervenants suivants : • le « Titulaire » opérateur économique, personne physique ou personne morale, qui conclut le Marché avec la Société. Il peut entre autres s’agir d’une entreprise seule ou d’un groupement d’entreprises. En cas de groupement, la notion de Titulaire désigne le groupement, représenté par son mandataire, • la « Société », personne(s) morale(s) pour le compte de laquelle (desquelles) les prestations sont exécutées, • le cas échéant, le mandataire de la Société, personne morale agissant au nom et pour le compte de la Société si un tel mandataire a été désigné, • le cas échéant, au titre du chapitre 4 du présent CCCG, le maître d'œuvre ou la personne responsable du suivi, personne physique ou personne morale chargée par la Société en tant que maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des prestations et de proposer leur réception et leur paiement. Si le maître d’œuvre est une personne morale, il doit désigner la personne physique qui le représente. Si le maître d’œuvre et / xx, x’xx y a lieu, son représentant ne sont pas précisés dans le Marché, ces informations doivent être transmises au Titulaire par la « Personne Responsable du Marché » ou son représentant désigné ; • le « Signataire », le « Responsable du Marché » ou la « Personne Responsable du Marché (PRM) » ou son représentant, est la personne physique représentant la Société dans l'exécution du Marché et dûment habilitée par la Société à l'engager. A ce titre, cette personne signe notamment le Marché et les avenants éventuels, ainsi que les déclarations de sous-traitance. Le Titulaire est informé dans les meilleurs délais en cas de changement de la personne physique représentant la Société dans l’exécution du Marché. A défaut d’une telle désignation, le signataire du Marché est réputé être la PRM.
Identité. Le Multi-Accueil Le Petit Navire est une structure collective municipale gérée par la commune de Dombasle située 0 xxx Xxxxx Xxx 00000 XXXXXXXX. Tél 00.00.00.00.00 mail : xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xx ou xxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xx Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance conformément aux dispositions des décrets : • N°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, • N°2007-230 du 20 février 2007 fixe le nombre maximal de places selon le type d'établissement et introduit la notion de règlement de fonctionnement, • N°2010-613 du 7 juin 2010 modifie le décret de 2007 et assouplit la capacité d'accueil des établissements, • Aux instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en vigueur. Toute modification de la réglementation en vigueur sera applicable, aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. Les dispositions du règlement de fonctionnement prennent en compte l'objectif d'accessibilité des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité ainsi que des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux, ou de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle. Selon la convention d'objectifs et de financement de Prestation de Service Unique (PSU) signée avec la CAF, il existe trois types d’accueil :
Identité état civil - adresse au 1er janvier 2019 - s'il y a lieu, changement d'adresses survenus en 2018 ou 2019 - contribution à l'audiovisuel public - Nom, prénom, date et lieu de naissance des enfants - pension d'invalidité - carte du combattant/Pension militaire d'invalidité - mariage - pacs - divorce - décès du conjoint - personnes à charge (si oui, combien) - rattachement d'enfant majeurs ou mariés (si oui, combien)
Identité. Dénomination sociale de l'éditeur : Banque Centrale Populaire. Statut société : Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital de 2.022.546.560 DH, régie par le Dahir n° 1.00.70 du 17 octobre 2000 (loi n° 12-96). RC : Casa 28173. Siège social : Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx- 000, xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx – BP 10.622 - 20100- Casablanca. Représentant légal : X. Xxxxxxx Xxxxx MOUNIR, Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire et Président du Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc (CPM).
Identité. Radio Rectangle favorise l'actualisation d’une identité culturelle belge francophone dans toute sa diversité, notamment par la découverte de projets émergents et de productions locales et indépendantes, ainsi que la (re)découverte du patrimoine musical de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans ce contexte, les mots-clés 'Belgitude' et/ou 'Wallifornie' peuvent être considérés comme des pistes structurantes (ou des thématiques ambiantes) qui trouvent en particulier leur expression lors de l'événement annuel 'La semaine belge', mais également de manière permanente grâce aux onglet 'Belgissime !' et 'Maximum Belgium' offrant un accès transversal à nos contenus estampillés 'belges'.
Identité. Etablissement multi accueil « Pomme d’Api 0, xxx Xxxx Xxxxxxxx XXXXXX 35740 PACE Téléphone : 02. 23. 41. 39. 55