Common use of FORME Clause in Contracts

FORME. Il est formé par les présentes entre les propriétaires de parts sociales ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes formé entre les propriétaires de propriétaires des parts sociales ci-après créées après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurementl'être ultérieurement, une société Société civile régie régie par les dispositions des articles 1832 à à 1870-1 du Code civil, civil et par les articles 1 à 59 du décret n°décret 78-704 du 3 juillet 1978 1978, par toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes entre les propriétaires de des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile Société Civile Immobilière régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, civil et par les articles 1 à 59 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et 1978, par toutes les dispositions légales légales, ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes présentes, entre les propriétaires de des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, ultérieurement une société civile Société Civile qui sera régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code code civil, par la loi n° 78-9 du décret 4 janvier 1978, par les décrets n°° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes présentes, entre les propriétaires de des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être l’être ultérieurement, une société civile Société Civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, civil et par les articles 1 à 59 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et 1978, par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes entre les propriétaires de des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être l’être ultérieurement, une société Société civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, civil et par les articles 1 à 59 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et janvier 1978, par toutes les dispositions légales légales, ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes entre les propriétaires de des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société Société civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, civil et par les articles 1 à 59 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et 1978, par toutes les dispositions légales légales, ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes présentes, entre les propriétaires de des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile Société Civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, civil et par les articles 1 à 59 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et 1978, par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes entre les propriétaires de des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société Société civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, civil et par les articles 1 à 59 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et 1978, par toutes les dispositions légales légales, ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.