Common use of FORME Clause in Contracts

FORME. Les demandes peuvent prendre, selon leur nature, toutes formes : courrier, note, courriel, mais aussi appel téléphonique ou demande orale directe. Le lien dit de « proximité » qualifie plus particulièrement les relations entretenues par la commune avec ses habitants. La commune reste l’interlocuteur privilégié des habitants, même si cela n’interdit pas à ces derniers de saisir directement les services métropolitains. La commune et la Métropole ont pour objectif de développer un outil partagé permettant de centraliser les demandes et facilitant ainsi la saisine des services métropolitains et un retour d’information vers la commune, qui pourront ainsi adresser la réponse à l’usager sur leurs territoires.

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Samples: Contrat D’engagement Entre Bordeaux, Contrat D’engagement Entre Bordeaux Métropole Et La Commune, www.bordeaux-metropole.fr

FORME. Les demandes peuvent prendre, selon leur nature, toutes formes : courrier, note, courriel, mais aussi appel téléphonique ou demande orale directe. Le lien dit de « proximité » qualifie plus particulièrement les relations entretenues par la commune avec ses habitants. La commune reste l’interlocuteur privilégié des habitants, même si cela n’interdit pas à ces derniers de saisir directement les services métropolitains. La commune et la Métropole ont pour objectif de développer un outil partagé permettant de centraliser les demandes et facilitant ainsi la saisine des services métropolitains et un retour d’information vers la communeles communes, qui pourront ainsi adresser la réponse à l’usager sur leurs territoires.

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Samples: Contrat D’engagement Entre Bordeaux Métropole Et La Commune De Bordeaux

FORME. Les demandes peuvent prendre, selon leur nature, toutes formes : courrier, note, courriel, mais aussi appel téléphonique ou demande orale directe. Le lien dit de « proximité » qualifie plus particulièrement les relations entretenues par la commune Commune avec ses habitants. La commune reste l’interlocuteur privilégié des habitantsLes services de la Commune, même si cela n’interdit pas à ces derniers de saisir directement comme les services métropolitains, sont en relation directe avec l’usager dans la mise en œuvre de leurs actions. La commune et la Métropole ont pour objectif L’objectif est de développer un outil partagé permettant de centraliser les demandes et facilitant ainsi la saisine des services métropolitains du service commun et un retour d’information vers la communeCollectivité, qui pourront pourra ainsi adresser la réponse à l’usager sur leurs territoiresson territoire.

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Samples: Contrat D’engagement