Common use of Fonctionnement Clause in Contracts

Fonctionnement. Un compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (les co-titulaires) majeures capables. Un résident et un non-résident ne peuvent pas être co- titulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active, chaque co-titulaire peut, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations sur le compte, tant au crédit qu’au débit, et se faire délivrer tout instrument de paiement et de retrait. Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les co- titulaires sont : - la désignation d’un mandataire, - la demande d’autorisation de découvert, ponctuelle ou à durée indéterminée, - l’affectation du solde créditeur après dénonciation ou clôture de la convention de compte joint, - la désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le transfert du compte dans une autre agence de la Banque. En application des règles de la solidarité passive, chaque co-titulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque de l’intégralité des dettes nées de l’utilisation du compte par l’un quelconque des co-titulaires.

Fonctionnement. Un Le compte joint est fonctionne selon un compte collectif avec principe dit de solidarité active et passive, ouvert au nom passive entre les titulaires. La solidarité active permet à chacun des titulaires de deux ou plusieurs personnes (les co-titulaires) majeures capablesfaire fonctionner le compte sans le concours de l’autre. Un résident et un non-résident ne peuvent pas être co- titulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité activeAinsi, chaque co-titulaire dudit compte peut, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations toute opération sur le compte tant au crédit qu’au débit et ce quelle que soit l’origine des fonds disponibles sur le compte, tant au crédit qu’au débitnotamment effectuer tout dépôt ou retrait de fonds, et se faire délivrer tout instrument moyen de paiement paiement, blocage de sommes à terme ou toute acquisition, vente et tout transfert de retraittitres s’agissant du compte d’instruments financiers. Les seules opérations nécessitant l’accord La solidarité passive a pour conséquence que les titulaires sont tenus solidairement et indivisiblement à l’exécution de tous les co- engagements portant la signature de l’un d’entre eux et que chacun d’eux est tenu à titre personnel au remboursement de toutes les sommes dues à la Banque à l’occasion du fonctionnement ou lors de la clôture du compte joint. Les héritiers et ayants droit des titulaires sont : - la désignation d’un mandataire, - la demande d’autorisation de découvert, ponctuelle ou à durée indéterminée, - l’affectation du solde créditeur après dénonciation ou clôture de la convention tenus dans les mêmes conditions. Les relevés de compte joint, - la désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le transfert du compte dans une autre agence de la Banque. En application des règles de la solidarité passive, chaque co-titulaire est personnellement responsable vis-à-vis et toutes informations émanant de la Banque de l’intégralité sont adressés, à défaut d’instructions écrites contraires des dettes nées de l’utilisation titulaires, au 1er titulaire du compte par l’un quelconque des co-titulairescompte.

Fonctionnement. Un compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (les co-co- titulaires) majeures capables. Un résident et un non-non résident ne peuvent pas être co- co-titulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active, chaque co-titulaire peut, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations sur le compte, tant au crédit qu’au débit, et se faire délivrer tout instrument de paiement et de retrait. Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les co- co-titulaires sont : - la désignation d’un mandataire, - la demande d’autorisation de découvert, ponctuelle ou à durée indéterminée, - l’affectation du solde créditeur après dénonciation ou clôture de la convention de compte joint, - la désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le transfert du compte dans une autre agence de la Banque. En application des règles de la solidarité passive, chaque co-titulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque de l’intégralité des dettes nées de l’utilisation du compte par l’un quelconque des co-titulaires.

Fonctionnement. Un compte joint est un compte collectif avec assorti d’une solidarité active et passive, au sens des articles 1052 et suivants du Code Civil monégasque, ouvert au nom de entre deux ou plusieurs personnes (les appelées co-titulaires) majeures capables. Un résident et un non-résident ne peuvent pas être co- titulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active, chaque co-co- titulaire peut, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations sur le compte, tant au crédit qu’au débit, et se faire délivrer tout instrument de paiement et de retrait. Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les co- co-titulaires sont : - la désignation d’un mandataire, - la demande d’autorisation de découvert, ponctuelle ou à durée indéterminée, - l’affectation du solde créditeur après dénonciation ou clôture de la convention de compte joint, - la désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le transfert du compte dans une autre agence de la Banque. En application des règles de la solidarité passive, chaque co-titulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque de l’intégralité des dettes nées de l’utilisation du compte par l’un quelconque des co-titulaires.

Fonctionnement. Un compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (les co-titulaires) majeures capables. Un résident et un non-résident ne peuvent pas être co- co-titulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active, chaque co-titulaire peut, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations sur le compte, tant au crédit qu’au débit, et se faire délivrer tout instrument tous instruments de paiement et de retrait. Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les co- co-titulaires sont : - la désignation d’un mandataire, - la demande d’autorisation de découvert, ponctuelle ou à durée indéterminée, - l’affectation du solde créditeur après dénonciation ou clôture de la convention de compte joint, - la désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le transfert du compte dans une autre agence de la Banque. En application des règles de la solidarité passive, chaque co-titulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque de l’intégralité des dettes nées de l’utilisation du compte par l’un quelconque des co-co- titulaires.

Fonctionnement. Un compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (les co-titulaires) majeures capables. Un résident et un non-résident ne peuvent pas être co- co-titulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active, chaque co-titulaire peut, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations sur le compte, tant au crédit qu’au débit, et se faire délivrer tout instrument de paiement et de retrait. Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les co- co-titulaires sont : - la désignation d’un mandataire, - la demande d’autorisation de découvert, ponctuelle ou à durée indéterminée, - l’affectation du solde créditeur après dénonciation ou clôture de la convention de compte joint, - la désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le transfert du compte dans une autre agence de la Banque. En application des règles de la solidarité passive, chaque co-titulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque de l’intégralité des dettes nées de l’utilisation du compte par l’un quelconque des co-titulaires.

Fonctionnement. Un compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (les co-titulairescotitulaires) majeures capables. Un résident et un non-résident ne peuvent pas être co- titulaires cotitulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active, chaque co-titulaire cotitulaire peut, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations sur le compte, tant au crédit qu’au débit, et se faire délivrer tout instrument de paiement et de retrait. Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les co- titulaires cotitulaires sont : - la désignation d’un mandataire, - la demande d’autorisation de découvert, ponctuelle ou à durée indéterminée, - l’affectation du solde créditeur après dénonciation ou clôture de la convention de compte joint, - la désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le transfert du compte dans une autre agence de la Banque. En application des règles de la solidarité passive, chaque co-titulaire cotitulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque de l’intégralité des dettes nées de l’utilisation du compte par l’un quelconque des co-titulairescotitulaires.

Fonctionnement. Un compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (les co-titulairescotitulaires) majeures capables. Un résident et un non-résident ne peuvent pas être co- titulaires cotitulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active, chaque co-titulaire cotitulaire peut, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations sur le compte, tant au crédit qu’au débit, et se faire délivrer tout instrument de paiement et de retrait. Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les co- titulaires cotitulaires sont : - la La désignation d’un mandataire, - la La demande d’autorisation de découvert, ponctuelle ou à durée indéterminée, - l’affectation L’affectation du solde créditeur après dénonciation ou clôture de la convention de compte joint, - la La désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le Le transfert du compte dans une autre agence de la Banque. En application des règles de la solidarité passive, chaque co-titulaire cotitulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque de l’intégralité des dettes nées de l’utilisation du compte par l’un quelconque des co-titulairescotitulaires.