Compte espèces Clauses Exemplaires

Compte espèces. Le compte espèces adossé au compte-titres est exclusivement destiné à enregis- trer, à son crédit ou son débit, la contrepartie des opérations effectuées sur les Instruments Financiers inscrits au compte d’instruments financiers ainsi que celle résultant de l’exécution de la présente convention. Il ne peut aucunement être utilisé comme un compte de dépôt (ou compte courant), Le Client pourra procéder à des virements vers et depuis le compte espèces. Un compte espèces ne pouvant être aucunement débiteur, Fortuneo se réserve ainsi la possibilité de refuser toute opération espèces ou/et titres susceptible d’engendrer un défaut de provision ou de couverture d’opérations en cours. De façon générale, toute opération au débit du compte nécessite une provision préalable et disponible et toute opération au crédit du compte est réalisée sous réserve d’encaissement effectif. Fortuneo pourra contre-passer toutes écritures en cas d’impayé ou d’erreur. Les dépôts et retraits d’espèces ne sont pas autorisés sur le compte.