Common use of Finalités Clause in Contracts

Finalités. Les données personnelles du Client font l’objet d’un traitement automatisé par le Prestataire destiné à l’exécution des prestations, à l’émission des factures. Les données personnelles du Client sont nécessaires à l’exécution par le Prestataire du contrat avec le Client.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Finalités. Les données personnelles du Client font l’objet d’un traitement automatisé par le Prestataire destiné à l’exécution des prestationsPrestations, à l’émission des factures. Les données personnelles du Client sont nécessaires à l’exécution par le Prestataire du contrat avec le Client.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Vente