Exploitation. Le Licencié s’engage à exploiter l’invention personnellement, de manière réelle et sérieuse.
Exploitation. Le fermier s’engage à exploiter les terres conformément à l’usage local. Il doit veiller au maintien durable de leur productivité, par un travail soigné, une fumure et une lutte contre les mauvaises herbes appropriés. L’obligation d’exploiter incombe au fermier en personne. Celui-ci peut toutefois, sous sa responsabilité, confier l’exploitation de la chose affermé à des membres de sa famille, à des employés ou à des membres d’une communauté formée en vue de l’exploitation et dont il fait partie, ainsi qu’à des tiers lorsqu’il s’agit de travaux ponctuels. L’accord préalable du bailleur est nécessaire pour toute modification du mode de l’exploitation, qui aurait des répercussions importantes au-delà de l’échéance du bail.
Exploitation. 1 Le fermier s’engage à exploiter les terres conformément à l’usage local. Il doit veiller au maintien durable de leur productivité, par un travail soigné, une fumure et une lutte contre les mauvaises herbes appropriés.
Exploitation. 3 .1 Aucune modification majeure susceptible d’altérer leurs performances ne sera apportée aux PRODUITS sans l’accord préalable écrit de L’ETABLISSEMENT. Néanmoins, il est préalablement entendu que le PRODUIT pourra être intégré, après amélioration et optimisation, dans un ensemble didactique comprenant en plus du PRODUIT d’autres éléments. Dans ce dernier cas, et en application de l’article 4, les redevances versées par DIDA CONCEPT seront calculées sur la base du PRODUIT net de toute modification ou amélioration.
Exploitation. Limite d’exploitation et accessibilité aux ouvrages électriques La limite d’exploitation entre l’Installation de Production et le RPD est fixée à la limite de propriété des ouvrages définie à l’article 2.1 des conditions générales. Les ouvrages du RPD sont exploités, renouvelés, entretenus, réglés et scellés par Enedis. Tous les appareils et boîtiers du branchement et, le cas échéant, de la Protection de Découplage de type externe sont réglés par Enedis et rendus inaccessibles aux tiers par pose de scellés. Le Producteur assure l’exploitation, le renouvellement, l’entretien de ses équipements et de son Installation Intérieure à ses frais et dispose d'un droit de manœuvre sur le Disjoncteur de Branchement (AGCP). L’accès d’Enedis aux parties du branchement situées dans le domaine privé du Producteur pour leur dépannage, entretien ou visite de contrôle est garanti par le Producteur qui s'engage à convenir d'un rendez-vous en heures ouvrables sous quinzaine et à être présent lors de l'intervention programmée en concertation entre le Producteur et Enedis.
Exploitation. 1 Le fermier s'engage à exploiter les terres conformément à l'usage local. Il doit veiller au maintien durable de leur productivité, par un travail soigné, une fumure et une lutte contre les mauvaises herbes appropriés. 2 L'accord préalable du bailleur est nécessaire pour toute modification du mode d'exploitation qui aurait des répercussions importantes au-delà de l'échéance du bail. Les surfaces en pente ou en forte pente utilisées comme prairies à faucher avant le début du bail doivent être fauchées au moins une fois par année, au sens de l'Ordonnance sur les contributions à l'exploitation du sol.
Exploitation. 1 Le fermier s'engage à cultiver le domaine avec tous les soins nécessaires et à maintenir la productivité des biens-fonds en particulier par une exploitation soignée, une fumure appropriée et en luttant contre les mauvaises herbes. 2 L'accord préalable du bailleur est nécessaire pour toute modification du mode d'exploitation qui aurait des répercussions au-delà de l'échéance du bail. 3 Les surfaces en pente et en forte pente qui ont été utilisées comme prairies à faucher jusqu'au moment de l'entrée en jouissance doivent être fauchées au moins une fois par an. Le bailleur doit approuver préalablement une utilisation comme pâturage. 4 A part les limitations mentionnées ici, le fermier est libre d'exploiter à sa guise. Si l'exploitation de certains biens-fonds devait être limitée (par exemple : lorsque des prairies naturelles sont prises sous la charrue) de telles restrictions doivent être expressément mentionnées ci-dessous.
Exploitation. 8.1 La SATT NORD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour signer des CONTRATS DE VALORISATION avec des TIERS pour développer, fabriquer et vendre les PRODUITS dans le DOMAINE et dans le TERRITOIRE. La SATT NORD s’engage à faire diligence pour trouver des débouchés, notamment au moyen d’une sérieuse prospection commerciale et d’un effort publicitaire raisonnable.
Exploitation. 4.1. Le Producteur aura le droit de fabriquer ou faire fabriquer, publier ou faire publier, vendre ou faire vendre sur … (types de support) ou sur les réseaux de communication en ligne … (sites) les phonogrammes visés à l’article 2.
Exploitation. Le Licencié s’engage à faire ses meilleurs efforts pour l’exploitation de la licence qui lui est concédée. Le Licencié ne déposera pas, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, des demandes de marque identique ou similaire à la Marque, objet de la présente licence, dans le territoire visé à l’article 3.