EVENEMENTS GARANTIS. Sont seuls garantis, les événements suivants lorsqu’ils sont la cause exclusive de l’Annulation du billet de spectacle : • Un Accident de santé de l’un des Assurés survenant dans les 72 heures précédant le spectacle, • Le décès de l’un des Assurés survenant dans les 72 heures pré- cédant le spectacle, • Un Accident de santé de la personne gardant les enfants mineurs survenant dans les 72 heures précédant le spectacle, • Le décès de la personne gardant les enfants mineurs survenant dans les 72 heures précédant le spectacle, • La naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, de l’Assuré, y compris par alliance, survenant dans les 72 heures précédant le spectacle, • Un mariage, ou PACS, ou baptême d’un des Assurés ou auxquels il est convié, • La participation de l’Assuré à une manifestation, compétition sportive, • Un Préjudice matériel grave atteignant l’Assuré dans ses biens immeubles ou dans son outil de travail lorsqu’il est agriculteur, commerçant, exerce une profession libérale ou dirige une entre- prise survenant dans les 72 heures précédant le spectacle, • La convocation de l’Assuré le jour du Spectacle et dans la mesure où cet événement n’était pas connu de l’Assuré au moment de l’achat du billet : - devant un tribunal en qualité de juré, témoin ou expert, - en vue de l’adoption d’un enfant, - pour une greffe d’organe, - à un examen de rattrapage à la suite d’un échec à un examen scolaire, universitaire ou administratif, sous réserve que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au jour de l’achat du billet, - à un examen professionnel, - et, de manière générale, toute convocation émanant des ser- vices de l’administration ayant un caractère impératif, impré-visi- ble et dont la demande de report n’a pas été acceptée. • Un déplacement professionnel de plus de 150 km du lieu du spec- tacle, une astreinte, la participation à un séminaire, un congrès de l’Assuré le jour du spectacle du fait d’une mission imposée par l’employeur, sous réserve que ces événements n’étaient pas connus au moment de l’achat du billet, • La suppression ou la modification par l’employeur de l’Assuré des dates de congés de ce dernier lorsque la demande de vacances avait été acceptée par écrit par ce même employeur avant l’achat du Billet. Cet événement n’est pas garanti lorsque l’Assuré peut poser, modifier ou annuler ses congés sans que la validation d’un supérieur hiérarchique ne soit requise (ex : cadres dirigeants, responsables et représentants légaux de l’entreprise). • La mutat...
EVENEMENTS GARANTIS. ➢ La garantie décrite à l’article 5.1 est délivrée en cas d’Immobilisation du Véhicule. L’Immobilisation doit être consécutive à la survenance d’un des évènements suivants : o Accident, o Panne, o Vol, perte, casse, dysfonctionnement ou enfermement des clés ou de la carte de démarrage du Véhicule, o Vol du Casque. ➢ La prestation décrite à l’article 5.2. est délivrée en cas d’Accident.
EVENEMENTS GARANTIS. L’intervention des Services Publics pour sauvegarder les personnes ou les biens, rendue nécessaire par une situation exceptionnelle de force majeure.
EVENEMENTS GARANTIS. Cette garantie s’applique sans qu’il y ait eu incendie ou commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.
EVENEMENTS GARANTIS. En cas de besoin, nous pouvons vous demander de produire une attestation établie par la station la plus proche de la Météorologie indiquant qu’au moment du sinistre le vent soufflait au moins à 100 km/h. C’est-à-dire, l’action mécanique des grêlons ou le poids de la grêle. C’est-à-dire, le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et des conséquences de sa chute sur les balcons et terrasses. Pour tous les événements définis ci-dessus, outre les dommages matériels directs, nous garantissons les dommages consécutifs de mouille, à l’intérieur des bâtiments assurés lorsque ces dommages sont apparus dans les 72 heures qui suivent la destruction totale ou partielle des bâtiments garantis.
EVENEMENTS GARANTIS. 5.2 Nous garantissons les pertes ou dommages causés aux marchandises contenues dans les congélateurs/réfrigérateurs suite à une variation accidentelle de température résultant :
EVENEMENTS GARANTIS. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.
EVENEMENTS GARANTIS. Des canalisations, des installations de chauffage central, à eau ou à vapeur d’eau.
EVENEMENTS GARANTIS. Par usage des vraies clés, si elles ont été volées par menaces ou violences (c’est-à-dire précédé ou suivi de meurtre, tentative de meurtre ou violences corporelles) sur la ou les personnes assurées. Par menaces ou violences (c’est-à-dire précédé ou suivi de meurtre, tentative de meurtre ou violences corporelles) dûment établies sur la personne de l’assuré, d’un membre de sa famille ou de toute autre personne présente dans les locaux assurés avec son autorisation. Sans effraction, mais s’il est établi que le malfaiteur s’est introduit ou maintenu dans les locaux assurés à l’insu de l’assuré, alors que celui-ci, un membre de sa famille ou une autre personne autorisée par ses soins était présent dans les lieux. Sans effraction, par utilisation d’une fausse qualité lorsque le malfaiteur s’est présenté aux personnes assurées sous une fausse identité ou en faisant état d’une fausse fonction. Par un préposé de l’assuré pendant ses heures de travail ou de service ou par des personnes invitées par l’assuré à condition qu’une plainte nominative soit déposée contre le ou les coupables, plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de la Société et que l’action introduite par le ministère public ou la plainte avec constitution de partie civile à l’encontre dudit coupable ait abouti à une déclaration de culpabilité ou à sa condamnation.
EVENEMENTS GARANTIS. Les vols et actes de vandalisme affectant tous biens ou objets se trouvant dans : - les cours, jardins et balcons, les parties communes de l’immeuble abritant les locaux assurés, tout local non entièrement clos et couvert. • Les vols et détériorations : - des portails, des matériaux et produits manufacturés non posés et destinés à la construction ou à l’aménagement des locaux assurés et situés à l’extérieur de ces derniers. • Les vols d’animaux. • Les vols et actes de vandalisme commis directement ou avec leur complicité par les conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, ascendants, descendants de l’assuré, ainsi que par les autres membres de leur famille vivant avec lui. • Les vols et actes de vandalisme commis à l’aide des clés donnant accès aux locaux assurés lorsque ces clés ont été : - laissées par l’assuré, les conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, ascendants, descendants de l’assuré, ainsi que par les autres membres de leur famille vivant avec lui, son personnel, les membres de la famille, dans sa boîte aux lettres ou tout autre lieu accessible de l’extérieur dans les locaux assurés, - perdues ou dérobées sans que l’assuré, les conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, ascendants, descendants de l’assuré, ainsi que par les autres membres de leur famille vivant avec lui, ne procède au changement des serrures et verrous correspondants, dès qu’il en a eu connaissance, sauf cas de force majeure. • Le vol des objets de valeur, des bijoux, des espèces et assimilés dans les vérandas. • Les conséquences du vol de chéquier et carte de crédit ou de l’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement électronique ou à distance.