Common use of Délais de réponse Clause in Contracts

Délais de réponse. À chaque stade de la procédure décrite ci-avant, un courrier vous est adressé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Il vous fait part de la position retenue ou, si votre demande nécessite une instruction complémentaire, vous avise du délai dans lequel notre décision vous sera communiquée. Sauf circonstances particulières, nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la réception de votre réclamation.

Délais de réponse. À chaque stade de la procédure décrite ci-avant, un courrier vous est adressé adres- sé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Il vous fait part de la position retenue ou, si votre demande nécessite une instruction complémentaire, vous avise du délai dans lequel notre décision vous sera communiquée. Sauf circonstances particulières, nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la réception de votre réclamation.

Délais de réponse. À A chaque stade de la procédure décrite ci-avant, un courrier vous est adressé dans les 10 jours ouvrables ouvrés suivant la réception de votre réclamation. Il vous fait part de la position retenue ou, si votre demande nécessite une instruction complémentaire, vous avise du délai dans lequel notre décision vous sera communiquée. Sauf circonstances particulières, nous Nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la réception de votre réclamation.