Common use of Domaine d’application Clause in Contracts

Domaine d’application. Ce document contient les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente-régulation de pression de gaz. Il définit les règles que l’on doit suivre pour sélectionner un poste de livraison dans la gamme standard de TIGF 2014 et pour implanter le poste sélectionné suivant ses caractéristiques. Ce document s’applique à tout le réseau de transport de TIGF et concerne l’implantation des postes neufs. L’application de cette spécification n’est pas rétroactive mais les règles décrites peuvent servir de référence pour évaluer les éventuelles dispositions compensatoires à prévoir dans le cas d’un changement de Calibre ou de modifications ayant un impact sur la zone ATEX.

Domaine d’application. Ce document contient les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente-détente- régulation de pression de gaz. Il définit les règles que l’on doit suivre pour sélectionner un poste de livraison dans la gamme standard de TIGF TERÉGA 2014 et pour implanter le poste sélectionné suivant ses caractéristiques. Ce document s’applique à tout le réseau de transport de TIGF TERÉGA et concerne l’implantation des postes neufs. L’application de cette spécification n’est pas rétroactive mais les règles décrites peuvent servir de référence pour évaluer les éventuelles dispositions compensatoires à prévoir dans le cas d’un changement de Calibre ou de modifications ayant un impact sur la zone ATEX.