Common use of DISSOLUTION - LIQUIDATION Clause in Contracts

DISSOLUTION - LIQUIDATION. A l'expiration de la durée fixée par les Statuts ou en cas de dissolution anticipée, la collectivité des associés règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et la rémunération et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. La Société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. La dissolution met fin aux fonctions du Président et, le cas échéant, du ou des Directeurs Généraux ainsi que des administrateurs; le cas échéant, le commissaire aux comptes titulaire conserve son mandat sauf décision contraire des associés. Le produit net de la liquidation après remboursement aux associés du montant nominal et non amorti de leurs actions est réparti entre les associés en proportion de leur participation dans le capital social.

DISSOLUTION - LIQUIDATION. A l'expiration de la durée fixée par les Statuts ou en cas de dissolution anticipée, la collectivité des associés règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et la rémunération et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. La Société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. La dissolution met fin aux fonctions du Président et, le cas échéant, du ou des Directeurs Généraux ainsi que des administrateurs; le cas échéant, le Président. Le commissaire aux comptes titulaire conserve son mandat sauf décision contraire des associés. Le Sous réserve des droits spécifiques attachés aux Actions B, le produit net de la liquidation après remboursement aux associés du montant nominal et non amorti de leurs actions Actions est réparti entre les associés en proportion de leur participation dans le capital social.

DISSOLUTION - LIQUIDATION. A l'expiration de la durée fixée par les Statuts ou en cas de dissolution anticipée, la collectivité des associés règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et la rémunération et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. La Société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. La dissolution met fin aux fonctions du Président et; le Commissaire aux Comptes conserve, le cas échéant, du ou des Directeurs Généraux ainsi que des administrateurs; le cas échéant, le commissaire aux comptes titulaire conserve son mandat sauf décision contraire des associés. Le produit net de la liquidation après remboursement aux associés du montant nominal et non amorti de leurs actions est réparti comme suit entre les associés en proportion de leur participation dans le capital social.: - 90% au profit des Titulaires d’Actions B - Le solde aux Titulaires d’Actions A