Common use of Devis Clause in Contracts

Devis. 3.1. Le Client peut être invité à fournir certaines informations personnelles destinées à l'établissement du devis. Ces informations sont traitées et collectées par NSE aux fins de traitement de l’exécution des prestations de service. Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 12 des présentes Conditions Générales. Les informations obligatoires sont notamment le nom, prénom, l'adresse électronique du Client, son numéro de téléphone, l'adresse postale : le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer NSE sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa commande. La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour NSE d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive d’établir un devis et de réaliser les services demandés, ne serait engager la responsabilité de NSE. En aucun cas, NSE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes. 3.2. Pour toute demande de réparation, le Client adresse sa demande à NSE en précisant le type de Produit (marque, modèle, version…), les dysfonctionnements constatés, la date d’achat du Produit à l’adresse suivante : - Par téléphone : au numéro +33 (0)4 – 70 58 43 90 - Par courrier : NSE, Business Unit Services, ZA La Tour, 03200 Abrest 3.3. A réception, NSE établira un devis payant. Les devis sont établis exclusivement sur la base des éléments communiqués par le Client dans la mesure où les Produits ne sont pas démontés et analysés avant l’intervention. Les documents de toute nature remis ou envoyés par NSE restent toujours son entière propriété et sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés directement ou indirectement par le Client qu’avec l’accord écrit de NSE. 3.4. En cas de besoin et après accord du Client, NSE pourra afin de préciser son devis, effectuer un diagnostic du Produit. Dans ce cas, les frais de diagnostic seront facturés sur la base d’un taux horaire indiqué sur le devis initial. En cas de découverte lors de la recherche de panne ou à réception des Produits de faits techniques nouveaux de nature à majorer le coût de la réparation, NSE préviendra le Client des nouvelles conditions financières et de délais. 3.5. Les frais d’établissement des devis et les frais de diagnostics (comprenant les coûts de démontage et remontage ainsi que les frais de transport des Produits) sont facturés au Client y compris si le Produit n’est pas réparable ou si le Client n’accepte pas le devis. 3.6. A défaut de mention particulière, le Client dispose de trente (30) jours pour accepter ou refuser le devis. En cas de refus ou de non réponse du Client dans les trente (30) jours, le devis sera caduc. En cas d’acceptation du devis, le Client sera contacté pour fixer les modalités de la prise en charge du Produit. 3.7. NSE n’interviendra sur le Produit qu’à compter de la réception du devis signé par le Client. Le Devis comporte la mention suivante : « ▇▇▇▇▇ reçu avant l’exécution des travaux ». 3.8. NSE se réserve également le droit de refuser une demande de réparation dans le cas où le Client ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou incident de paiement. Pareil refus, constitue un motif légitime au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

Devis. 3.1Le devis est réalisé gratuitement par le PRESTATAIRE, soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre les deux parties, et ce sans engagement pour le CLIENT. Le Client peut être invité à fournir certaines informations personnelles destinées à l'établissement devis et les conditions générales de vente sont envoyés par mail au CLIENT au format pdf. L’acceptation du devis. Ces informations sont traitées devis implique que le client a pris connaissance de ces conditions générales de vente et collectées par NSE aux fins de traitement de l’exécution des prestations de servicequ’il les accepte. Le Client a naturellement un droit d'accèsdevis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le PRESTATAIRE pourra modifier le prix de modification, la prestation proposé en fonction de rectification son emploi du temps et de suppression dans les conditions exposées à l'article 12 des présentes Conditions Généralesdélais dont il dispose pour la concrétiser. Les informations obligatoires sont notamment prix convenus verbalement ou mis en ligne sur le nom, prénom, l'adresse électronique du Client, son numéro de téléphone, l'adresse postale : site «▇▇▇.▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇» n’engagent le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément PRESTATAIRE que s’ils ont été validés par le Client. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes une offre écrite à la réalité. Il s'engage à informer NSE sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa commande. La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour NSE d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive d’établir travers un devis et de réaliser les services demandés, ne serait engager la responsabilité de NSE. En aucun cas, NSE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes. 3.2. Pour toute demande de réparation, le Client adresse sa demande à NSE en précisant le type de Produit (marque, modèle, version…), les dysfonctionnements constatés, la date d’achat du Produit à l’adresse suivante : - Par téléphone : au numéro +33 (0)4 – 70 58 43 90 - Par courrier : NSE, Business Unit Services, ZA La Tour, 03200 Abrest 3.3. A réception, NSE établira un devis payant. Les devis sont établis exclusivement sur la base des éléments communiqués par le Client dans la mesure où les Produits ne sont pas démontés et analysés avant l’intervention. Les documents de toute nature remis PDF ou envoyés par NSE restent toujours son entière propriété et sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés directement ou indirectement par le Client qu’avec l’accord écrit de NSE. 3.4papier. En cas de besoin et après accord du Clientd’acceptation, NSE pourra afin de préciser son devis, effectuer un diagnostic du Produit. Dans ce cas, les frais de diagnostic seront facturés sur la base d’un taux horaire indiqué sur le CLIENT devra signer le devis initialet apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». En cas de découverte lors de la recherche de panne ou à réception des Produits de faits techniques nouveaux de nature à majorer le coût de la réparation, NSE préviendra le Client des nouvelles conditions financières et de délais. 3.5. Les frais d’établissement des devis et les frais de diagnostics (comprenant les coûts de démontage et remontage ainsi que les frais de transport des Produits) sont facturés au Client y compris si le Produit n’est pas réparable ou si le Client n’accepte pas le devis. 3.6. A défaut de mention particulière, le Client dispose de trente (30) jours pour accepter ou refuser le devis. En cas de refus ou de non réponse du Client dans les trente (30) jours, le devis sera caduc. En cas d’acceptation du devis, le Client sera contacté pour fixer les modalités de la prise en charge du Produit. 3.7. NSE n’interviendra sur le Produit qu’à compter de la réception du Tout devis signé par le ClientCLIENT correspond à un Bon de commande. Le Devis comporte devis signé doit être envoyé par courrier postal ou mail à l’adresse du PRESTATAIRE avec le règlement de l’acompte, par chèque ou virement, d’un montant de 50 % de la mention suivante : « ▇▇▇▇▇ reçu avant l’exécution des travaux ». 3.8somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis. NSE se réserve également Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties. Le PRESTATAIRE dispose du droit de refuser une demande de réparation dans commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le cas où le Client ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou incident de paiement. Pareil refus, constitue un motif légitime au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vented’une commande précédente.

Devis. 3.1. Le Client peut être invité à fournir certaines informations personnelles destinées à l'établissement du devis. Ces informations sont traitées et collectées par NSE aux fins de traitement de l’exécution des prestations de service. Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 12 des présentes Conditions Générales. Les informations obligatoires sont notamment le nom, prénom, l'adresse électronique du Client, son numéro de téléphone, l'adresse postale : le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer NSE sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa commande. La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour NSE d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive d’établir un devis et de réaliser les services demandés, ne serait engager la responsabilité de NSE. En aucun cas, NSE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes. 3.2. Pour toute demande de réparation, le Client adresse sa demande à NSE en précisant le type de Produit (marque, modèle, version…), les dysfonctionnements constatés, la date d’achat du Produit à l’adresse suivante : - Par téléphone : au numéro +33 (0)4 – 70 58 43 90 - Par courrier : NSE, Business Unit Services, ZA La Tour, 03200 Abrest 3.3. A réception, NSE établira un devis payant. Les devis sont établis exclusivement sur la base des éléments communiqués par le Client dans la mesure où les Produits ne sont pas démontés et analysés avant l’intervention. Les documents de toute nature remis ou envoyés par NSE restent toujours son entière propriété et sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés directement ou indirectement par le Client qu’avec l’accord écrit de NSE. 3.4. En cas de besoin et après accord du Client, NSE pourra afin de préciser son devis, effectuer un diagnostic du Produit. Dans ce cas, les frais de diagnostic seront facturés sur la base d’un taux horaire indiqué sur le devis initial. En cas de découverte lors de la recherche de panne ou à réception des Produits de faits techniques nouveaux de nature à majorer le coût de la réparation, NSE préviendra le Client des nouvelles conditions financières et de délais. 3.5. Les frais d’établissement des devis et les frais de diagnostics (comprenant les coûts de démontage et remontage ainsi que les frais de transport des Produits) sont facturés au Client y compris si le Produit n’est pas réparable ou si le Client n’accepte pas le devis. 3.6. A défaut de mention particulière, le Client dispose de trente (30) jours pour accepter ou refuser le devis. En cas de refus ou de non réponse du Client dans les trente (30) jours, le devis sera caduc. En cas d’acceptation du devis, le Client sera contacté pour fixer les modalités de la prise en charge du Produit. 3.7. NSE n’interviendra sur le Produit qu’à compter de la réception du devis signé par le Client. Le Devis comporte la mention suivante : « DESTINATION ▇▇▇▇▇ reçu avant l’exécution adresse au client et à sa demande par tout moyen un devis portant notamment sur l’objet, la nature, le prix et la date des travaux ». 3.8prestations accompagné d’éventuelles Conditions Spécifiques et des présentes Conditions Générales de Vente. NSE se réserve également le droit Le devis est établi en fonction de refuser une demande la qualité des participants, d’un nombre de réparation participants minimum, d’un jour d’arrivée et des prestations choisies. Ces éléments sont précisés dans le devis et le prix est établi en conséquence. Sous réserve des dispositions ci-après concernant l’annulation, le devis ne devient définitif et n’engage DESTINATION NANCY qu’après réception avant la date indiqué au devis et, sauf indication contraire, avant J- 20 du premier jour d’exécution des prestations : - dudit devis daté et signé dès lors qu’aucun acompte n’est exigé (la date du tampon postal d’envoi dudit devis faisant foi); - dudit devis daté et signé et encaissement de l’acompte lorsque celui-ci est exigé A défaut le devis sera caduc et le client ne pourrait en aucun cas où s’en prévaloir. Le paiement partiel ou total vaut confirmation du devis par le Client ne serait pas client ainsi qu’acceptation du contrat et des présentes Conditions Générales de Vente. Tout contrat signé devra être adressé à jour : DESTINATION NANCY – Office de ses obligations tourisme / Service réceptif / ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ – ▇▇ ▇▇▇▇▇ / ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. Les modalités de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou incident de paiement. Pareil refus, constitue un motif légitime au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de ventepaiement des acomptes sont précisées dans le devis adressé aux clients.