DEVIS. Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
DEVIS. Lorsque cette Convention est utilisée par le Vendeur pour faire une offre ou fournir un devis, le devis du Vendeur est présenté pour acceptation rapide et le Vendeur peut le modifier ou le retirer sans préavis. L’acceptation rapide du devis par l’Acheteur est une modalité importante de toute offre et de toute entente ultérieure. Dans les cas où le rabais pour frais de transport est inclus dans le devis, l’Acheteur est responsable de toute augmentation de tarif ou de toute dépense additionnelle au-delà du rabais calculé découlant du respect des consignes d’expédition par l’Acheteur.
DEVIS. Dans certains cas et en fonction des montants, avant le déclenchement d’une commande de services auprès des prestataires, Service Infinite transmet au Porteur une proposition écrite de Service Infinite assortie, le cas échéant, des devis établis par les prestataires précisant le coût et les conditions d’exécution des services. Tous ces documents ainsi adressés doivent être retournés, par télécopie ou par courrier selon les indications mentionnées dans les documents, signés et revêtus d’un bon pour accord par le Porteur, préalablement à la mise en œuvre des services demandés par Service Infinite. En cas d’annulation de la demande par le Porteur après réception par Service Infinite du devis accepté par le Porteur, les frais de dossier, ainsi que les coûts correspondants aux services déjà exécutés ou en cours d’exécution par les prestataires restent dus par le Porteur et sont prélevés dans les conditions prévues au paragraphe II ci-dessus. Les factures soldées sont libellées au nom du Porteur et lui sont adressées directement par les prestataires ou Service Infinite. Service Infinite adresse pour sa part au Porteur la facture soldée concernant les frais de dossier le cas échéant. les garanties et services entrant dans le périmètre d’activité d’une profession réglementée (par exemple : agent immobilier, agent de voyages) toute demande ne respectant pas les contraintes administratives ou légales propres à chaque pays, toute demande entachée d’illégalité ou susceptible de porter atteinte à la vie privée, toute recherche concernant des domaines contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, toute livraison de marchandises en grande quantité à des fins commerciales ou de revente, toute demande nécessitant une intervention dans un Pays exclus ou dans un des pays en état de guerre civile ou étrangere, d'instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restrictions a la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, désintegration du noyau atomique, ou tout autre cas de force majeure. L’exécution des garanties est subordonnée à toutes les réglementations internationales sur les transports, les législations nationales, notamment douanières et les règles d’éthique.
DEVIS. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois. Ce devis est établi sur la base d’un prix toutes taxes comprises auquel est compris la TVA calculée au taux en vigueur à la date de son émission sauf franchise (art. 293B du code général des impôts). Toute variation ou application de ce taux découlant des dispositions législatives ou réglementaires à venir sera répercutée au Client.
DEVIS. Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement de celui-ci par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation dudit devis. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité d’un (1) mois.
DEVIS. Le devis est réalisé gratuitement par le PRESTATAIRE, soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre les deux parties, et ce sans engagement pour le CLIENT. Le devis et les conditions générales de vente sont envoyés par mail au CLIENT au format pdf. L’acceptation du devis implique que le client a pris connaissance de ces conditions générales de vente et qu’il les accepte. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le PRESTATAIRE pourra modifier le prix de la prestation proposé en fonction de son emploi du temps et des délais dont il dispose pour la concrétiser. Les prix convenus verbalement ou mis en ligne sur le site «xxx.xxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx» n’engagent le PRESTATAIRE que s’ils ont été validés par une offre écrite à travers un devis PDF ou papier. En cas d’acceptation, le CLIENT devra signer le devis et apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT correspond à un Bon de commande. Le devis signé doit être envoyé par courrier postal ou mail à l’adresse du PRESTATAIRE avec le règlement de l’acompte, par chèque ou virement, d’un montant de 50 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis. Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties. Le PRESTATAIRE dispose du droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande précédente.
DEVIS. 3.1. Modalités générales du devis :
DEVIS. Dans certains cas et en fonction des montants, avant le déclenchement dˇune commande de services auprès des prestataires, le Service de Conciergerie Visa Infinite transmet au Porteur une proposition écrite du Service de Conciergerie Visa Infinite assortie, le cas échéant, des devis établis par les prestataires, précisant le coût et les conditions dˇexécution des services. Tous ces documents ainsi adressés doivent être retournés, par télécopie ou par courrier selon les indications mentionnées dans les documents, signés et revêtus dˇun bon pour accord par le Porteur préalablement à lˇexécution des demandes par le Service de Conciergerie Visa Infinite. En cas dˇannulation de la demande par le Porteur après réception par le Service de Conciergerie Visa Infinite du devis accepté par le Porteur, les frais de dossier, ainsi que les coûts correspondants aux prestations déjà exécutées ou en cours dˇexécution par les prestataires restent dus par le Porteur et sont prélevés dans les conditions prévues ci-dessus. Les factures soldées sont libellées au nom du Porteur et lui sont adressées directement par les prestataires ou par le Service de Conciergerie Visa Infinite. Le Service de Conciergerie Visa Infinite adresse pour sa part au Porteur la facture soldée concernant les frais de dossier le cas échéant.
DEVIS. Sauf notation contraire, le devis est valable 2 mois. L’acceptation du devis signifie une pleine connaissance et acceptation de celui-ci et est automatiquement transformé en commande.
DEVIS. Les prestations d’entretien, de réparation, de création ou de modification d’un bijou donnent lieu à l’émission d’un devis, valable un mois à compter de son émission. L’émission d’un devis est par principe gratuit sauf pour l’horlogerie où il sera facturé 120 € TTC pour JAEGER LECOULTRE et 50 € TTC pour les autres fabricants à l‘exception de la marque ROLEX ou un pré devis suite à une observation sommaire sera réalisé en atelier messin lors de la venue du client en magasin. Le montant du prix du devis sera déduit du prix de la prestation si elle est fournie par la suite.