Common use of Devis Clause in Contracts

Devis. Dans certains cas et en fonction des montants, avant le déclenchement d’une commande de services auprès des prestataires, Service Infinite transmet au Porteur une proposition écrite de Service Infinite assortie, le cas échéant, des devis établis par les prestataires précisant le coût et les conditions d’exécution des services. Tous ces documents ainsi adressés doivent être retournés, par télécopie ou par courrier selon les indications mentionnées dans les documents, signés et revêtus d’un bon pour accord par le Porteur, préalablement à la mise en œuvre des services demandés par Service Infinite. En cas d’annulation de la demande par le Porteur après réception par Service Infinite du devis accepté par le Porteur, les frais de dossier, ainsi que les coûts correspondants aux services déjà exécutés ou en cours d’exécution par les prestataires restent dus par le Porteur et sont prélevés dans les conditions prévues au paragraphe II ci-dessus. Les factures soldées sont libellées au nom du Porteur et lui sont adressées directement par les prestataires ou Service Infinite. Service Infinite adresse pour sa part au Porteur la facture soldée concernant les frais de dossier le cas échéant.

Devis. ‌ Dans certains cas et en fonction des montants, avant le déclenchement d’une commande de services auprès des prestataires, Service Infinite Executive transmet au Porteur une proposition écrite de Service Infinite Executive assortie, le cas échéant, des devis établis par les prestataires précisant le coût et les conditions d’exécution des services. Tous ces documents ainsi adressés doivent être retournés, par télécopie ou par courrier selon les indications mentionnées dans les documents, signés et revêtus d’un bon pour accord par le Porteur, préalablement à la mise en œuvre des services demandés par Service InfiniteExecutive. En cas d’annulation de la demande par le Porteur après réception par Service Infinite Executive du devis accepté par le Porteur, les frais de dossier, ainsi que les coûts correspondants aux services déjà exécutés ou en cours d’exécution par les prestataires restent dus par le Porteur et sont prélevés dans les conditions prévues au paragraphe II ci-dessus. Les factures soldées sont libellées au nom du Porteur et lui sont adressées directement par les prestataires ou Service InfiniteExecutive. Service Infinite Executive adresse pour sa part au Porteur la facture soldée concernant les frais de dossier le cas échéant.