COORDONNÉES DU CLIENT Clauses Exemplaires

COORDONNÉES DU CLIENT. 🗹 SOCIÉTÉ Raison sociale : ......................................................................................................................................................................................... Nombre d’employés : ...................................................... Domaine d’activité : ......................................................................... Représenté par : Nom : ..................................................................................... Prénom : .............................................................................................. 🞏 Madame 🞏 Monsieur Xxxxxx de correspondance : 🞏 FR 🞏 DE E-mail : ................................................................................... Tél. : ....................................................................................................... (Adresse valide et régulièrement consultée) (Fixe ou mobile - Joignable en journée) Fonction : .............................................................................. Cette personne sera enregistrée comme correspondant(e) principal(e) concernant la/les prestation(s) VTX. Il est toutefois possible de déclarer d’autres correspondants principaux, administratifs ou techniques ultérieurement. ADRESSE Rue / n°: ................................................................................................................................................... N° d’étage : ................... NPA : ....................................................................................... Localité : ............................................................................................... Tél. :.......................................................................................... Fax : ........................................................................................................ (Numéro principal) Société : ...................................................................................................................................................................................................... Nom : ...................................................................................... Prénom : ............................................................................................... N° téléphone en journée (mobile) :.................................................................................................................................................. E-mail : ...................
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COORDONNÉES DU CLIENT. 🗹 SOCIÉTÉ Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
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COORDONNÉES DU CLIENT. 4.1. Pour les ventes sur le Site Pour toute Commande de Prestations sur le Site, le Client peut préalablement utiliser ses identifiants liés au site du partenaire Evasions Secrètes. L’utilisation des données à caractère personnel du Client est régie par la politique de confidentialité du partenaire, accessible sur le Site.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.