Congé de formation Clauses Exemplaires

Congé de formation. Le collaborateur a droit à trois jours de congés payés par année pour son perfectionnement professionnel, pour autant que les rapports de travail aient duré six mois.
Congé de formation. Si l’Hôpital l’exige, la personne employée a droit à un congé autorisé avec salaire et sans perte d’ancienneté ni avantages sociaux pour suivre des cours et passer des examens dans le but d’améliorer ses compétences professionnelles. Lorsque l’Hôpital exige que la personne employée suive des cours pour améliorer ses compétences professionnelles ou en acquérir de nouvelles, l’Hôpital assume tous les frais associés aux cours. Sous réserve des besoins opérationnels, l’Hôpital fait tous les efforts raisonnables pour accorder des demandes visant des changements nécessaires à l’horaire de la personne employée afin de lui permettre d’assister à un cours de perfectionnement ou à un séminaire reconnus liés à son emploi à l’Hôpital. Sous réserve des besoins opérationnels, l’Hôpital s’efforce de permettre à une personne employée de prendre un congé de formation non payé et sans perte d’ancienneté pour une période pouvant aller jusqu’à douze (12) mois dans le but de suivre une formation liée à son emploi à l’Hôpital.
Congé de formation. Les parties reconnaissent que la responsabilité du perfectionnement professionnel est partagée entre l'infirmière et l'Hôpital. À cet égard, les parties locales s'efforcent de donner des horaires de travail souples afin de permettre à l'infirmière de bénéficier de son temps d'absence autorisée.

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  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • Période d’essai Article 5