Common use of CONDITIONS GENERALES Clause in Contracts

CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter : - n'occuper les lieux que bourgeoisement car l'exercice de toute profession y est interdite. Le preneur reconnaissant que les locaux, faisant l'objet du présent contrat, ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. - ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.