Conclusion de l’adhésion. l’adhésion est conclue par l’accord entre l’Adhérent et l’Assureur. La date de conclusion est indiquée au certificat d’adhésion.
Appears in 2 contracts
Samples: www.resiliation-mutuelle.fr, www.meilleur-comparateur-mutuelle.com
Conclusion de l’adhésion. l’adhésion L’adhésion est conclue par l’accord entre l’Adhérent et l’Assureurla mutuelle. La date de conclusion est indiquée au certificat d’adhésionCertificat d’Adhésion.
Appears in 1 contract
Samples: self-assurance.fr
Conclusion de l’adhésion. l’adhésion L’adhésion est conclue par l’accord entre l’Adhérent et l’Assureurla Mutuelle. La date de conclusion d’effet est indiquée au certificat d’adhésionCertificat d’Adhésion.
Appears in 1 contract
Samples: www.ugipassurances.fr
Conclusion de l’adhésion. l’adhésion L’adhésion est conclue par l’accord entre l’Adhérent et l’Assureurla Mutuelle. La date de conclusion d’effet est indiquée au sur l’appel de cotisation valant certificat d’adhésion.
Appears in 1 contract
Samples: associationactiom.org