Common use of Commandes Clause in Contracts

Commandes. 2.1. WDC ne sera liée dans une commande que par acceptation écrite du COF relatif à cette commande, étant entendu qu’une facture émanant de WDC, la mise à disposition du Service ou la livraison du bien valent toujours acceptation. 2.2. WDC se réserve le droit de refuser en tout ou en partie une commande, même si celle-ci est basée sur un devis émanant d’elle. WDC avertit le Client du fait qu’elle n’accepte que partiellement la commande. Le Client est réputé avoir donné son accord s’il ne révoque pas la totalité de sa commande dans les 3 jours ouvrables dudit avertissement. L’utilisation d’un service et/ou la réception de marchandises entraînent acceptation du contrat et des présentes Conditions. 2.3. Les commandes des Clients sont irrévocables. Le Client est censé connaître les propriétés, caractéristiques et autres du Service et/ou du matériel qu’il commande. Le Client est seul responsable du choix du type de service et/ou du matériel qu’il détermine, seul et sous sa seule responsabilité, en fonction de ses propres besoins. 2.4. Le contrat est conclu à la condition résolutoire expresse que le produit ou le Service en question soit raisonnablement et normalement disponible sur le marché belge. La résolution qui découlerait de la non réalisation de cette condition, n’a aucune incidence sur les autres produits et Services disponibles et repris dans le contrat. Dans ces hypothèses, le Client n’a pas droit à quelconque indemnité. 2.5. La prestation de services peut, à tout moment, sans notification au Client et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité, être modifiée et/ou adaptée aux normes techniques communément en vigueur au moment de la modification et/ou de l’adaptation, tant en ce qui concerne sa nature, que ses spécifications, caractéristiques et/ou capacité/volume. Dans cette hypothèse, WDC a le droit, moyennant notification, d’adapter, avec effet immédiat, le prix contractuel à la prestation de services modifiée. Si la hausse de prix en question est de plus de 10% (HTVA), le Client a le droit, sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à une indemnité, de mettre fin au dit contrat, à peine de déchéance, par lettre recommandée et dans les 8 jours de la notification précitée (la date de réception faisant foi). 2.6. Les photographies, dessins, illustrations, caractéristiques techniques et autres ne sont fournis qu’à titre indicatif et constituent des informations approximatives qui peuvent être modifiées unilatéralement par WDC.

Commandes. 2.12.1/ Le contrat n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le fournisseur. 2.2/ La commande exprime le consentement du client de manière irrévocable ; il ne peut donc l’annuler, à moins d’un accord express et préalable du fournisseur. WDC ne Dans ce cas, le client indemnisera le fournisseur pour tous les frais engagés (notamment équipements spécifiques, frais d’études, dépenses de main d’œuvre et d’approvisionnement, outillage), et pour toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. A cet effet, en sus de l’acompte déjà versé, qui restera acquis au fournisseur, le client sera liée dans une commande que par acceptation écrite du COF relatif à cette commande, étant entendu qu’une facture émanant tenu au versement des pénalités suivantes : - annulation plus de WDC, 30 jours avant la date de mise à disposition des marchandises : pénalités de 10 % du Service ou la livraison du bien valent toujours acceptation. 2.2. WDC se réserve le droit montant hors taxe de refuser en tout ou en partie une commande, même si celle-ci est basée sur un devis émanant d’elle. WDC avertit le Client du fait qu’elle n’accepte que partiellement la commande. - annulation moins de 30 jours avant la date de mise à disposition des marchandises : pénalités de 20 % du montant hors taxes de la commande. 2.3/ Le Client est réputé avoir donné fournisseur établit des stocks (matière, outillage, en-cours, produits finis) en fonction des besoins du client et dans son accord s’il intérêt, soit sur une demande explicite de celui-ci, soit définie de manière à honorer les programmes prévisionnels annoncés par lui. Toute modification, inexécution ou suspension du contrat, ne révoque permettant pas la totalité de sa commande l’écoulement des stocks dans les 3 jours ouvrables dudit avertissement. L’utilisation d’un service et/ou la réception de marchandises entraînent acceptation conditions prévues au contrat entraînera une renégociation des conditions économiques initiales, permettant l’indemnisation du contrat et des présentes Conditionsfournisseur. 2.3. Les commandes 3.1/ La responsabilité du fournisseur est strictement limitée au respect des Clients sont irrévocables. Le Client est censé connaître les propriétés, caractéristiques et autres spécifications du Service et/ou du matériel qu’il client stipulées dans sa commande. Le Client En effet, le client, est seul responsable du choix du type en mesure, de service et/ou du matériel qu’il déterminepart sa compétence professionnelle dans sa spécialité et en fonction des moyens industriels de production dont il dispose, seul et sous sa seule responsabilité, de définir avec précision l’ouvrage en fonction de ses propres besoinsdonnées industrielles ou de celles de ses clients. 2.4. 3.2/ Le contrat est conclu à client doit mentionner explicitement l’indice et la condition résolutoire expresse que date de la norme technique qu’il souhaite voir respecter par le fournisseur concernant le produit ou le Service en question soit raisonnablement et normalement disponible sur le marché belge. La résolution qui découlerait à réaliser. 3.3/ Le client est responsable de la non réalisation mise en œuvre du produit dans les conditions normales prévisibles d’utilisation et conformément aux législations de cette conditionsécurité et d’environnement en vigueur. En particulier, n’a aucune incidence sur les autres produits il incombe au client de choisir un produit correspondant à son besoin technique et Services disponibles et repris dans le contrat. Dans ces hypothèses, le Client n’a pas droit à quelconque indemnitéde s’assurer auprès du fournisseur de l’adéquation du produit avec l’application envisagée. 2.5. La prestation 3.4/ Sauf indications précises, nos devis correspondent aux standards RÖSLER pour lesquels nous nous réservons la possibilité de services peut, toutes modifications. 3.5/ Toutes modifications à tout moment, sans notification au Client et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité, être modifiée et/ces standards pour application de cahier des charges ou adaptée aux normes techniques communément en vigueur au moment de la modification et/prescriptions spéciales devront faire l'objet d'un devis séparé après étude des cahiers des charges ou de l’adaptation, tant en ce qui concerne sa nature, que ses spécifications, caractéristiques et/ou capacité/volumeprescriptions. Dans cette hypothèseéventualité, WDC a nous tenons à votre disposition un exemplaire de notre dossier technique standard pour le droitmatériel. 3.6/ Les poids donnés aux devis ou marchés ne sont qu'indicatifs ; ils ne peuvent, moyennant notificationen aucun cas, d’adapterêtre la cause de réclamations, avec effet immédiatou de réductions de prix, quand le matériel est vendu à forfait. Lorsque le matériel est vendu au poids ou au métré, les prix contractuel facturés sont établis sur la base du poids ou du métré fourni. 3.7/ Les cotes des massifs de fondation ne sont données qu'à titre d'indication : ces massifs doivent être établis par le client, sous sa responsabilité, et en tenant compte des variations exigées par les conditions locales. 3.8/ Pour les fournitures additionnelles, les prix et nouveaux délais sont discutés spécialement entre le constructeur et le client. En aucun cas, les conditions pour les fournitures additionnelles ne peuvent préjudicier à la prestation de services modifiée. Si la hausse de prix en question est de plus de 10% (HTVA), le Client a le droit, sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à une indemnité, de mettre fin au dit contrat, à peine de déchéance, par lettre recommandée et dans les 8 jours celles de la notification précitée (la date de réception faisant foi)commande principale. 2.6. Les photographies, dessins, illustrations, caractéristiques techniques et autres ne sont fournis qu’à titre indicatif et constituent des informations approximatives qui peuvent être modifiées unilatéralement par WDC.

Commandes. 2.12-1 Le contrat de prestation de services est parfait après établissement d'un devis par le Prestataire, acceptation expresse et par écrit de ce devis par le Client et réception par le Prestataire de ce devis accepté par le Client. WDC ne sera liée dans une commande que Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Les Parties n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet le jour de l’acceptation par acceptation écrite du COF relatif à cette commande, étant entendu qu’une facture émanant de WDC, la mise à disposition du Service ou la livraison du bien valent toujours acceptation. 2.2. WDC se réserve le droit de refuser en tout ou en partie une commande, même si celle-ci est basée sur un devis émanant d’elle. WDC avertit le Client du fait qu’elle n’accepte que partiellement la commandedevis du Prestataire. Le contrat prendra fin à l’achèvement complet des prestations commandées. Le Client est réputé avoir donné son accord s’il ne révoque pas la totalité qui passe commande reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires qui lui ont permis de sa commande dans les 3 jours ouvrables dudit avertissement. L’utilisation d’un service et/ou la réception s’assurer de marchandises entraînent acceptation l’adéquation des services du contrat et des présentes Conditions. 2.3. Les commandes des Clients sont irrévocables. Le Client est censé connaître les propriétés, caractéristiques et autres du Service et/ou du matériel qu’il commande. Le Client est seul responsable du choix du type de service et/ou du matériel qu’il détermine, seul et sous sa seule responsabilité, en fonction de Prestataire à ses propres besoins. 2.42-2 Toute demande de modification d’une commande reçue par le Prestataire est soumise à l’accord exprès et écrit de ce dernier. Le contrat est conclu En cas d’accord, cette modification donnera lieu à la condition résolutoire expresse que le produit ou le Service en question soit raisonnablement et normalement disponible sur le marché belge. La résolution qui découlerait signature d’un avenant au contrat initial, comportant un ajustement éventuel du prix. 2-3 En cas d'annulation de la non réalisation de cette conditioncommande par le Client après sa réception par le Prestataire, n’a aucune incidence sur les autres produits et Services disponibles et repris dans le contrat. Dans ces hypothèsespour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le Client n’a pas est tenu de payer l’intégralité du prix des services. Ainsi, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article « Conditions de règlement- Délais de règlement » des présentes Conditions Générales est de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à quelconque indemnité. 2.5. La prestation de services peut, à tout moment, sans notification au Client et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité, être modifiée et/ou adaptée aux normes techniques communément en vigueur au moment de la modification et/ou de l’adaptation, tant en ce qui concerne sa nature, que ses spécifications, caractéristiques et/ou capacité/volume. Dans cette hypothèse, WDC a le droit, moyennant notification, d’adapter, avec effet immédiat, le prix contractuel à la prestation de services modifiée. Si la hausse de prix en question est de plus de 10% (HTVA), le Client a le droit, sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à une indemnité, de mettre fin au dit contrat, à peine de déchéance, par lettre recommandée et dans les 8 jours de la notification précitée (la date de réception faisant foi)remboursement. 2.6. Les photographies, dessins, illustrations, caractéristiques techniques et autres ne sont fournis qu’à titre indicatif et constituent des informations approximatives qui peuvent être modifiées unilatéralement par WDC.

Commandes. 2.1. WDC ne sera liée dans Les commandes font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé, établi en double exemplaire, après visite sur le lieu de l’intervention en présence du client. Les devis sont établis et délivrés gratuitement. Le devis présente les caractéristiques des solutions proposées par THERMO CENTRE et les matériaux à mettre en œuvre pour répondre aux besoins du client, ainsi que les tarifs correspondants et les délais prévisibles d’approvisionnement, d’intervention et de réalisation. Les devis sont valables pendant une commande que par acceptation écrite du COF relatif durée de trois mois à cette commande, étant entendu qu’une facture émanant compter de WDC, la mise à disposition du Service ou la livraison du bien valent toujours acceptationleur délivrance. 2.2. WDC La vente ne sera considérée comme définitive qu'après : - acceptation sans modification du devis par le client, daté et signé en original, remis au technicien ou adressé à THERMO CENTRE. - encaissement par THERMO CENTRE d’un acompte de 30% du montant total TTC de la commande, sauf financement par crédit total ou dérogation expresse et par écrit de notre part. L’acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes. - acceptation de la commande par THERMO CENTRE, constatée, après encaissement de l’acompte ou confirmation du crédit, par l’envoi au client (généralement dans les 48h) d’une confirmation de commande écrite confirmant notamment les tarifs et les délais d’intervention. THERMO CENTRE se réserve le droit d'annuler ou de refuser en tout ou en partie une commandetoute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, même si celle-ci est basée sur un devis émanant d’elle. WDC avertit le Client du fait qu’elle n’accepte que partiellement la commande. Le Client est réputé avoir donné son accord s’il ne révoque pas la totalité de sa commande dans les 3 jours ouvrables dudit avertissement. L’utilisation d’un service et/ou la réception de marchandises entraînent acceptation du contrat et des présentes Conditionssans frais pour ce dernier. 2.3. Les commandes éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par THERMO CENTRE que dans la limite de ses possibilités ou de la disponibilité des Clients sont irrévocablesmatériaux chez ses fournisseurs, et à condition d'être notifiées 15 jours au moins avant la date prévue pour l’exécution de la prestation. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l'établissement d'un devis complémentaire et à un ajustement du prix. Elles pourront entraîner une prolongation du délai d’intervention. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par THERMO CENTRE, pour un motif légitime (impossibilité technique, rupture de stock, etc.) ou un cas de force majeure, le contrat de vente sera résolu et les sommes versées d’avance par le Client est censé connaître lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les propriétés, caractéristiques et autres modifications effectuée auprès du Service et/ou client. Aucun frais ne sera mis à la charge du matériel qu’il commande. Le Client est seul responsable du choix du type de service et/ou du matériel qu’il détermine, seul et sous sa seule responsabilité, en fonction de ses propres besoinsclient. 2.4. Le En cas d'annulation de la commande par le Client après la conclusion du contrat est conclu de vente et expiration du délai de rétractation visé à l’article 3, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la condition résolutoire expresse que le produit ou le Service en question soit raisonnablement commande sera de plein droit acquis au Vendeur à titre de dommages et normalement disponible sur le marché belgeintérêts et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. La résolution qui découlerait Si aucun acompte n’a été versé, une indemnité égale à 30% du montant TTC de la non réalisation de cette condition, n’a aucune incidence sur les autres produits et Services disponibles et repris dans commande sera due par le contrat. Dans ces hypothèses, le Client n’a pas droit à quelconque indemnité. 2.5. La prestation de services peutClient, à tout moment, sans notification au Client titre de dommages et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité, être modifiée et/ou adaptée aux normes techniques communément en vigueur au moment de la modification et/ou de l’adaptation, tant en ce qui concerne sa nature, que ses spécifications, caractéristiques et/ou capacité/volume. Dans cette hypothèse, WDC a le droit, moyennant notification, d’adapter, avec effet immédiat, le prix contractuel à la prestation de services modifiée. Si la hausse de prix en question est de plus de 10% (HTVA), le Client a le droit, sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à une indemnité, de mettre fin au dit contrat, à peine de déchéance, par lettre recommandée et dans les 8 jours de la notification précitée (la date de réception faisant foi)intérêts. 2.6. Les photographies, dessins, illustrations, caractéristiques techniques et autres ne sont fournis qu’à titre indicatif et constituent des informations approximatives qui peuvent être modifiées unilatéralement par WDC.