Commande Des Services Clauses Exemplaires
Commande Des Services. Les demandes de souscription s’effectuent, selon le service choisi par le client, par courrier ou par téléphone. Quel que soit le mode de demande de souscription, le client enverra par courrier ou remettra au représentant de Novadial : • l’ensemble de ses annexes dûment complétés, signés et tamponnés, conformes aux standards en vigueur au sein de Novadial. • Un relevé d’identité bancaire ou postal original. • S’il a choisi un règlement par prélèvement automatique, l’autorisation de prélèvement sur son compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne. Les parties ne seront liées contractuellement et un contrat de service ne sera formé et n’entrera en vigueur que lorsque Novadial aura confirmé au client, par tout moyen (courrier, courrier électronique, télécopie ou tacitement, en commençant à exécuter le service souscrit), son acceptation du contrat de service ainsi souscrit par le client. L’acceptation de Novadial, pourra, en particulier, être refusée dans les cas suivants : • dossier de souscription incomplet, • dossier de souscription comportant des modifications aux termes et conditions standard du service concerné. La mise en service ne pourra intervenir que si l’ensemble des documents ci-dessus ont été retournés à Novadial complets et signés et si les informations qui y figurent concordent. Le client déclare souscrire chaque service en relation directe avec son activité professionnelle et l’utiliser pour ses seuls besoins propres. Le client est toutefois habilité à souscrire aux services pour lui-même ou pour le compte de toute société qu’il contrôle, aux termes de l’article L233-3 du code du commerce. Dans ce cas, le client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et pouvoirs nécessaires à l’effet de signer le contrat de service au nom et pour le compte des sociétés concernées, il se porte garant du respect par ces sociétés, des obligations définies au contrat de service et sera en toutes circonstances solidaire vis-à-vis de Novadial de l’exécution de leurs obligations par ces sociétés, et en particulier celles bénéficiant d’une facturation séparée. Le client devra informer Novadial sans délai et par écrit de toute modification des informations le concernant portées sur tout élément du contrat de service et en particulier, de tout changement de coordonnées bancaires ou d’adresse de facturation.
Commande Des Services. 3.1 Quel que soit le mode de demande de souscription, le Client remettra au représentant du Fournisseur : Le Contrat dûment complété, signé et revêtu de son cachet, Un Relevé d’Identité Bancaire original, Le mandat de prélèvement SEPA, Un extrait Kbis de moins de 3 mois, Les pièces d’identité du dirigeant et du signataire si celui-ci est différent.
3.2 Le Fournisseur réserve le droit de refuser la Mise en Service si l’ensemble des documents ci-dessus n’ont pas été remis par le Client complets et signés et si les informations qui y figurent ne concordent pas. Le Client devra informer le Fournisseur sans délai et par écrit de toute modification des informations le concernant portées sur tout élément du Contrat de Service et en particulier, de tout changement de coordonnées bancaires ou d’adresse de facturation.
3.3 Le Client reconnaît et accepte que dans le cas où il déciderait de souscrire à plusieurs Services proposés par le Fournisseur, ce dernier se réserve le droit de refuser pour des raisons techniques et/ou commerciales la mise en œuvre de run des services, sans que cela constitue une cause de résiliation du contrat de service aux torts du Fournisseur.
Commande Des Services. Avant de commander et d’utiliser des Services, le Client s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que de toutes les Conditions Particulières et à étudier l’ensemble des documentations, configurations, options et gammes de services disponibles afin de sélectionner des Services et caractéristiques adaptés à ses besoins et à ceux des tiers par ou pour le compte desquels les Services sont utilisés. Le Client s’assure notamment que les Services sont adaptés aux exigences légales et réglementaires applicables aux activités réalisées dans le cadre de l’utilisation des Services. Pour obtenir des informations concernant les Services, le Client peut contacter le Support Hexatom dans les conditions prévues à l’article 4. Les conditions et caractéristiques des Services évoluent régulièrement. Il appartient au Client de prêter attention à ces évolutions notamment dans le cadre de chaque nouvelle Commande. Les Services d’Hexatom sont réservés en priorité aux Clients n’ayant pas la qualité de consommateur. Les tarifs des prestations sont par conséquent affichés en Euros hors taxes, conformément à l’usage pour les services professionnels. Pour souscrire aux Services, le Client doit suivre la procédure d'ouverture d’un Compte Client, disponible sur le Site. Le Client fournit toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, informations bancaires, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat. Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à Hexatom avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat. Avant l’activation du Compte Client ainsi qu’à tout moment en cours de Contrat, Hexatom se réserve le droit de contrôler l’exactitude des informations communiquées par ou pour le Compte Client, et de demander au Client des documents justificatifs. Hexatom se réserve le droit de ne pas activer ou de désactiver le Compte Client en cas d’information incomplète, erronée ou frauduleuse. A compter de l’activation de son Compte Client par Hexatom, le Client peut commander des Services. En fonction des Services, les Commandes peuvent être passées depuis le Site Internet d’Hexatom et/ou directement depuis l’Interface de Gestion du Client, et/ou en utilisant, le cas échéant, les API mises à...
Commande Des Services. 1.1 Tout devis ou toute proposition de Services adressé par Ipsos au Client demeurera valable pendant une durée d’un (1) mois, sauf s'il en est autrement précisé.
1.2 Toute demande de Services faite par le Client en réponse à un devis ou une proposition d'Ipsos ne liera les parties qu'après avoir été acceptée et confirmée par écrit dans une convention de formation professionnelle et/ou dans un bon de commande émis par Ipsos et signé par les représentants respectifs du Client et d'Ipsos (ci-après la "Commande").
1.3 Toute Commande sera soumise aux présentes CGV. Le Client reconnaît et accepte qu'aucun autre document, en particulier ses propres conditions générales d'achat ou des conditions particulières de vente, ne saurait prévaloir sur les présentes CGV à défaut d'acceptation écrite d'Ipsos.
1.4 La Commande et les CGV constituent le "Contrat" liant le Client et Ipsos.
1.5 Toute modification ou toute annulation du Contrat devra faire l’objet d’un accord écrit signé par le Client et Ipsos.
Commande Des Services. 2-1- Les demandes de prise en charge peuvent s’effectuer en demande immédiate ou en réservation préalable ou par téléphone selon les prestations et sous réserve des disponibilités du Prestataire.
2-2- Lors d’une prise en charge immédiate, le Client doit signaler toutes les particularités de la course, les coordonnées du preneur de service ainsi que les noms et prénoms des passagers.
2-3- Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de 12 mois maximum jusqu'à 60 minutes minimum avant l'heure de départ prévue. Les réservations peuvent être faites par Internet ou par téléphone. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
2-4- En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 72 heures au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article 4 « Conditions de Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
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