Common use of Commandes Clause in Contracts

Commandes. En passant une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importation, la livraison et la vente des Produits et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteur. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur).

Commandes. En passant une Toute commande, l'Acheteur garantit qu'il est pour être prise en conformité compte, doit être passée par écrit ou par tout moyen technologique équivalent permettant de s’assurer la preuve de l’accord contractuel. Elle doit comporter les mentions suivantes : mention « bon de commande », indications utiles à la facturation, numéro de TVA intra communautaire le cas échéant, référence et désignation du Produit ou du Service, les spécifications techniques le cas échéant, ainsi que quantité et unité de commande du Produit. La conclusion du contrat de vente ou du contrat de prestations de services n’est parfaite qu'après acceptation expresse du bon de commande par le Fournisseur se matérialisant par l’envoi à l’Acheteur d’un accusé de réception de ladite commande, transmis par courrier, courriel ou tout autre procédé équivalent et du paiement d’un acompte à la commande le cas échéant. Les Produits sont fournis aux tarifs du Fournisseur en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par le Fournisseur. Toute commande acceptée par le Fournisseur ne peut faire l'objet d'une modification ou d'une annulation par l’Acheteur sans l'accord exprès du Fournisseur. Cette modification ou cette annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception dans le délai de 8 jours suivant l’accusé de réception de commande et qu’il respecte toutes les lois avant l'expédition des Produits ou le début de l’exécution de la Prestation de Services. En cas d’annulation de la commande acceptée par le Fournisseur, une somme correspondant à l’avancement de la prestation (conditionnement, débours et règlementations applicables concernant l'achatfrais engagés, l'importationdéplacement, etc…) sera acquise au Fournisseur et facturée à l’Acheteur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. Ce montant sera communiqué à l’Acheteur au moment de l’annulation de sa commande. En cas d’annulation de la commande acceptée par le Fournisseur et dans le cas où l’Acheteur aurait versé un acompte, la livraison et la vente somme correspondante sera conservée par le Fournisseur. Après l'expédition des Produits et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit le début de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement l’exécution de la detteprestation de service, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteurcommande est réputée ferme et définitive. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est Toute annulation postérieurement à ces évènements obligera l’Acheteur à verser au Fournisseur le prix convenu sans préjudice du droit de BVI de réclamer des tous dommages et intérêts supplémentaires que le Fournisseur pourrait solliciter. Le Fournisseur se réserve le droit d'apporter toutes modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de tout autre droit matières à ses Produits dont BVI pourrait disposer (y compris le droit les gravures et les descriptions figurent sur ses imprimés ou site internet à titre de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)publicité.

Commandes. Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Toute Prestation d’Analyse sollicitée ou toute commande de produits donne lieu à l’émission d’une offre écrite par la Société (ci-après dénommée « le Devis » ou « l’Offre ») sur support papier (fax ou courrier) ou sur support électronique, à laquelle sont jointes les présentes CGV ; Le Devis écrit accepté par antérieure à celle résultant des présentes CGV. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par la Société. En passant une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importationcas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues, la livraison et la vente des Produits et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit de BVI. Aucune commande ne Société sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteur. Le droit de BVI d'annuler réclamer, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, une commande acceptée en cas pénalité de manquement retard calculée par application d’un taux d’intérêt égal à 1% (un pour cent) par mois du montant dû, sans qu’il puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de l'Acheteur est recouvrement d’un montant de 40 € (quarante euros), sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris le droit pour la Société de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)toutes les commandes en cours, et de solliciter le remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement, amiable ou contentieux, des sommes dues supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement susvisée. Toute contestation d’une facture par le Client devra être notifiée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de facturation. Le Client ne pourra procéder à aucune compensation entre les sommes dues à la Société au titre des Prestations d’Analyse et les sommes qui lui seraient dues par la Société à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société. Une Prestation d’Analyse ou la vente d’un Produit donne lieu à une facturation minimale de 50 € (cinquante euros) HT, quand bien même le coût de la Prestation ou du produit serait inférieur. Toute réédition à la demande du Client d’une facture ou d’un rapport d'analyse ou d’un rapport d’audit pourra donner lieu à une facturation de 15 € (quinze euros) par document. La Société pourra conditionner la validité de l’offre au paiement d'un acompte au jour de l’acceptation du Devis pouvant aller jusqu'à 100% (cent pour cent) du prix de la Prestation d’Analyse ou du Produit vendu.

Commandes. En passant une Vous pouvez passer commande sur le site Internet : ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Les informations relatives aux commandes sont en français. Lors de la validation de la commande ces informations vous seront confirmées. Si un problème survient, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement et Toute commande implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par le vendeur et qui auraient fait l’objet d’un dispositif particulier. Toute commande, l'Acheteur garantit qu'il est pour être prise en conformité avec compte, doit être passée par écrit et qu’il respecte toutes les lois n’est considérée comme parfaite et règlementations applicables concernant l'achatacceptée qu’après acceptation du vendeur. L’acceptation de la commande par le vendeur, l'importationor internet, résulte de l’établissement de la facture et des conditions générales de vente. L’acceptation, par le vendeur, des commandes passées par internet, résulte de l’envoi de la facture. À compter de cette date, la livraison commande est réputée ferme et définitive. Aucune modification demandée par l’acheteur ne pourra être prise en compte après le passage d’une commande ferme et définitive. En cas de changement dans la vente des Produits et qu'il situation de l’acheteur, mettant en péril les créances que le débiteur détient toute autorisation vis-à-vis de son créancier, ainsi qu’en cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit d’annuler totalement ou licence quelconque requise par partiellement la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produitsvente. Une fois passéeenregistrée, la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement conformation de la dette, commande passée et les éléments d’information fournis constitueront la dissolution ou toute autre loi preuve de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteurla transaction passée entre la société SPORT INTENDANCE et son client. Le droit récapitulatif de BVI d'annuler une la commande acceptée en cas ainsi que les présentes conditions générales de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)vente seront communiqués à l’acheteur par email.

Commandes. 4.1 Il est expressément rappelé et accepté par l’Utilisateur que le Site est strictement une plateforme de mise en relation en ligne par laquelle Tilli permet aux Clients de rentrer en relation avec des Prestataires en vue de passer des commandes de Services. Les contrats passés via le Site pour les besoins d’une commande de Service sont conclus directement entre le Client et le Prestataire. La responsabilité de Tilli ne pourra donc en aucun cas être recherchée du fait d’un quelconque dommage survenant à l'occasion, en relation ou à la suite de l’exécution des Services Commandés. 4.2 Conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, l’Utilisateur accepte expressément l'usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion du Contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution. 4.3 Pour pouvoir effectuer une Commande, le Client doit remplir le Formulaire Client conformément à la procédure décrite à l’Article 5.1 des Conditions Générales d’Utilisation et accepter les Conditions Générales de Vente conformément à l’Article 5.2 des Conditions Générales d’Utilisation. 4.4 En passant une commandefonction du pôle de compétence impliqué par la Commande ainsi confirmée par le Client, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achatTilli adressera au Prestataire un bon de commande correspondant aux Services Commandés, l'importationcomprenant notamment le Service sollicité, le Prix Total, le montant de la commission due à Tilli conformément à l’article 10 ci-après, l’adresse, la livraison date, l’heure du rendez-vous, etc.. 4.5 Le contrat entre le Client et le Prestataire est formé dès que le Prestataire accepte d’exécuter la vente des Produits Commande. 4.6 Il est expressément prévu et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise accepté par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, la commande lie l'Acheteur et le Client qu’aucune Commande ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante passée dans un délai inférieur à 2 heures avant la date souhaitée pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu la réalisation des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteur. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris Services. 4.7 Tilli se réserve le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)refuser de mettre en relation un Client et un Prestataire s’agissant de toute Commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et toute Commande par un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature, passé ou en cours et notamment un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Commandes. En passant une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec Toute passation de commande emporte adhésion entière et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importation, la livraison et la vente des Produits et qu'il détient sans réserve aux présentes CGV. Toute Prestation d’Analyse sollicitée ou toute autorisation ou licence quelconque requise commande de produits donne lieu à l’émission d’une offre écrite par la règlementation applicable Société (ci-après dénommée « le Devis » ou « l’Offre ») sur support papier (fax ou courrier) ou sur support électro- nique, à laquelle sont jointes les présentes CGV ; Le Devis écrit accepté par le Client, comportant acceptation des présentes CGV, retourné sur support papier ou sur support électronique, vaut passation de commande. Le Devis men- tionne sa durée de validité. Le Devis complète ou peut modifier les présentes CGV et qu'il s’est conformé constitue à toute exigence requise ce titre des conditions particulières applicables au Contrat. L’exécution de la Prestation d’Analyse ne pourra débu- ter, après réception par la règlementation applicable pour l'utilisation Société du Devis accepté, que sous réserve de la réception par la Société du ou des échantillon(s) devant être analysé(s) et la possession de l’ensemble des Produitsinformations nécessaires identifiées dans le Devis. Une fois passée, Le bé- néfice de la commande lie l'Acheteur est personnel au Client et ne peut pas être annulée par celui-ci cédé à quelque personne que ce soit, sans l'accord écrit l’accord préalable et exprès de BVIla Société. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante Le Client autorise expressément la Société, pour BVI tant quelque cause que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peutce soit, à sa discrétionsous-traiter l’exécution de la com- mande à toute personne de son choix, annuler sous réserve d’en être informé et de donner son accord. Toute condition particulière à une commande existante ne s’appliquera pas automatiquement aux commandes suivantes. Chaque offre de la Société acceptée par le Client sera traitée comme un contrat distinct. Toute prestation additionnelle demandée par le Client sur des échantillons reçus par la Société donnera lieu à l’émission d’un nouveau Devis et sera traitée comme une nouvelle commande, pouvant notamment impliquer de nouveaux délais indicatifs d’exécution. Tout service logistique de collecte de l’échantillon ou de prélèvement en envoyant un avis écrit dehors du laboratoire devra être payé en totalité, sauf s’il a été annulé ou modifié par le client au moins 48 heures à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre l’avance pour une partie de ses actifscollecte, ou entame 96 heures à l’avance pour un prélèvement, et une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteur. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)semaine à l’avance pour un audit.

Commandes. En passant une Les commandes sont soumises à acceptation par la Direction compétente du vendeur, soit sous la forme d'un accusé de réception de commande, l'Acheteur garantit qu'il soit sous la forme d'un contrat particulier. En outre, les commandes de l’acheteur ne seront exécutées qu’à la condition d’être accompagnées de l’acompte stipulé dans l’offre du vendeur. Toute modification de la commande dégage le vendeur du respect du délai d'exécution initialement prévu. Tout acompte reçu à la commande est définitivement acquis, sauf en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achatcas de défaillance de la part du vendeur, l'importationtrois mois après mise en demeure. En cas d'annulation d'une commande de matériel, la livraison et la vente des Produits et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, partie de la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit exécutée ou en cours d'approvisionnement à la date de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite réception de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarationsd'annulation devra être payée, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteur. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit paragraphe précédent. Par commande en cours d'approvisionnement, on entend non seulement la partie de BVI la commande en cours d'exécution, mais également les approvisionnements en stock spécifiques, ainsi que ceux qui n'auraient pu être annulés auprès des vendeurs et sous-traitants. En cas de réclamer commande ouverte, sans préjudice des dommages conditions définies par l’article 1174 du Code civil, celle-ci doit répondre aux conditions mentionnées ci-dessous : - Elle est limitée dans le temps par le délai convenu. - Elle définit les caractéristiques et intérêts supplémentaires le prix du produit. - Au moment de la conclusion de la commande ouverte, des quantités minimales et maximales et des délais de réalisation sont prévus. - Le cadencement des ordres de livraison définit des quantités précises et des délais qui s’inscrivent dans la fourchette de la commande ouverte. Si les corrections apportées par l’acheteur aux estimations prévisionnelles de l’échéancier de la commande ouverte globale ou des ordres de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris livraison s’écartent de plus de 20 % en plus ou en moins, du montant desdites estimations, le droit vendeur évalue les conséquences de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)ces variations. En cas de variation à la hausse ou à la baisse, les parties devront se concerter pour trouver une solution aux conséquences de cet écart, susceptibles de modifier l’équilibre du contrat au détriment du vendeur.

Commandes. Les commandes de l’Acheteur sont subordonnées à l’envoi d’un accusé réception correspondant. L’Acheteur ne peut céder les droits attachés à la présente commande sans accord du Vendeur. Toutes clauses ou conditions particulières d’achat figurant sur une commande de l’Acheteur qui seraient en opposition avec les présentes conditions seront considérées comme nulles. Tout acompte reçu à la commande est définitivement acquis, sauf en cas de non délivrance du Matériel par le Vendeur, dans un délai de trois mois après mise en demeure par l’Acheteur par courrier recommandé avec accusé de réception. La modification de la commande sur demande de l’Acheteur peut entraîner la modification des délais de livraison et le prix du Matériel. En passant une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importationcas d’annulation de la commande acceptée par le Vendeur, la livraison et la vente des Produits et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, partie de la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit exécutée ou en cours d’approvisionnement à la date de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite réception de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou d’annulation devra être payée par l’Acheteur. Le droit En outre, le Vendeur pourra, soit conserver tout acompte versé à titre de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de dommages et intérêts soit réclamer à l’Acheteur des dommages et intérêts supplémentaires ou pour compenser son préjudice. Par commande en cours d’approvisionnement, on entend non seulement la partie de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris la commande en cours d’exécution, mais également les approvisionnements en stocks spécifiques liés à la commande et existants chez le Vendeur, ainsi que les stocks liés à la commande qui n’auraient pu être annulés auprès des fournisseurs et sous-traitants du Vendeur. La partie de la commande exécutée sera facturée à un coût déterminé par le Vendeur, en fonction du coût des matières et des frais de main-d’œuvre utilisés pour réaliser cette commande. Ces frais seront augmentés d’une marge bénéficiaire appropriée des coûts et frais justifiés encourus pour aboutir à une transaction en vertu des présentes. Le Vendeur, en lien avec le constructeur, se réserve le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)d’apporter à sa production toutes modifications liées à l’évolution technique.

Commandes. En passant une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importation, la livraison et la vente des Produits et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : devient définitive qu’après (i) l'Acheteur manque à l'une confirmation écrite par le Vendeur sous la forme d’un accusé de ses obligations en vertu réception de commande normalisé émanant de l’administration des présentes ventes du Vendeur et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) la signature des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un plans produits par le Client lorsque demandé par le Vendeur. La confirmation d’une commande peut également résulter de ses biens au profit l’exécution de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu celle-ci par le Vendeur. En cas d’exécution partielle d’une loi sur la faillitecommande, la réorganisationconfirmation ne vaut que pour les produits expédiés. La commande ainsi acceptée ne pourra être modifiée partiellement ou totalement en cours d’exécution par le Client sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Toute annulation partielle ou totale d’une commande en cours d’exécution est impossible et ne sera pas acceptée par le Vendeur. Les informations, l’arrangementnormes et caractéristiques indiquées dans la documentation papier ou électronique du Vendeur (prospectus, l’insolvabilitécatalogue, notices, fiches, prospectus, brochures, lettre circulaire, etc.) ne sont données qu’à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le réajustement droit d’apporter, à tout moment, toute modification jugée utile aux Produits et de la dettemodifier, la dissolution sans avis préalable, les modèles définis dans ses prospectus et catalogues ou toute autre loi documentation, sans obligation de liquidation modifier les Produits précédemment livrés ou en cours de toute juridiction ; ou (iv) en cas commande. Les modifications ainsi apportées ne peuvent donner lieu au versement de faillite, de liquidation, d’insolvabilité dommages- intérêts ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteurpénalités. Aucune demande ne peut être effectuée pour un montant total inférieur à 500 euros. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris Vendeur se réserve le droit de suspendre livrer + ou - 3 % de quantité de Produits et de facturer ces Produits. Dans le cas où le Client passe une commande auprès du Vendeur sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le Vendeur pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit, même si la commande a été confirmée par le Vendeur. Le Client reconnaît disposer d’une expérience et d’une compétence suffisante pour évaluer ses propres obligations envers l'Acheteur)besoins et avoir reçu les informations utiles pour commander en connaissance de cause les Produits. A cet égard, il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques des Produits commandés correspondent tant sur le plan des performances que sur les possibilités de mises en œuvre à l’usage auxquels ils sont destinés. Le Vendeur commercialise ses Produits par unité logistique, les conditionnements d’unités logistiques indiqués sur le tarif et catalogues doivent être respectés et aucune exception sauf accord préalablement donné par le biais d’une validation écrite ne sera acceptée.

Commandes. 2.1 Passation de commande - Toute commande devra être confirmée par écrit par l’Acheteur (courrier électronique avec identité exacte de l’expéditeur, et de son représen- tant légal pour les personnes morales, ou télécopie) et préciser la quantité, la marque, le type et les références des produits ainsi que le prix convenu, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement s’il y a lieu. Les commandes engagent l’Acheteur dès l’acceptation de la commande donnée par le Ven- deur. Toute acceptation écrite émise par le Vendeur de commande verbale de l’Acheteur rappelant les points à préciser visés ci-dessus (quantité, prix, lieu, date de livraison, rétractation s’il y a lieu, etc.), non contredite par un écrit contraire de l’Acheteur dans les 24 heures de sa réception, vaut commande définitive de la part de ce dernier. Toute commande ainsi passée constitue une commande irrévo- cable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV. Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au Vendeur par écrit avant l’expédition des produits. Il est expressément convenu entre les parties que toutes les sommes versées d’avance par l’Acheteur, consommateur ou non, constitue des acomptes. En passant conséquence, si le Vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande passée par l’Acheteur, hors cas d’exercice du droit de rétractation légal offert à l’acheteur consommateur, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Le Client est seul responsable des informations le concernant, le Ven- deur ne pouvant pas être tenu pour responsable des erreurs de coordonnées ou autres informations du destinataire, auteur de la commande, quand bien même cet auteur serait un intermédiaire inter- venant, ou déclaré comme tel, au nom et/ou pour le compte du Client. Pour toute question relative à une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importation, la livraison et la vente des Produits et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciersannulation, ou si l’Acheteur un échange, l’acheteur peut contacter le service clientèle du Vendeur au 01 60 17 17 18 (ou toute autre partie) demande la nomination prix d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteurappel local). Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur).2.2

Commandes. En passant une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importation2.1 Toute commande de marchandise et/ou de prestation entraîne pour l’Acquéreur acceptation sans réserve des Conditions Générales de vente du Vendeur, la livraison reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la vente des Produits renonciation à se prévaloir de tout autre de ses documents, notamment ses conditions générales d’achat. 2.2 Toute commande de marchandise et/ou de prestation par l’Acquéreur n’est valable qu’après acceptation expresse du représentant légal du Vendeur/Prestataire et qu'il détient toute autorisation versement d’un acompte par l’Acquéreur dont le montant est fixé par le Vendeur/Prestataire et/ou licence quelconque requise du dépôt d’une garantie dans l’attente de la confirmation du financement de l’achat par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise un organisme de financement. Le financement de l’achat d’une marchandise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, un organisme de financement doit impérativement être mentionné dans la commande lie l'Acheteur de l’Acquéreur. 2.3 Toute modification ou résolution de commande demandée par l’Acquéreur n’est valable que si elle est parvenue par écrit au Vendeur/Prestataire avant la livraison de la marchandise et/ou la réalisation de la prestation et ne peut pas être annulée si elle est expressément acceptée par celui-ci sans l'accord écrit ci. L’Acquéreur qui modifie une commande est tenu de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite supporter les frais, y compris le prix de la marchandise, déjà engagés par le Vendeur/Prestataire en vue de l’exécution de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler L’Acquéreur qui annule une commande acceptée en envoyant un avis écrit accepte que l’acompte ou le dépôt de garantie qu’il a versé conformément à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 l’article 2.2 des présentes Conditions Générales ; soit conservé par le Vendeur/Prestataire. 2.4 Dans le cas où l’Acquéreur passerait une commande sans avoir procédé au paiement de la (iiiles) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partiecommande(s) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilitéprécédente(s), le réajustement Vendeur/Prestataire peut refuser d’honorer la nouvelle commande, sans que l’Acquéreur puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit. En cas de défaut de réponse favorable de l’organisme de financement mentionné à l’article 2.2 des présentes Conditions Générales dans un délais de trente (30) jours à compter de la dettecommande, le Vendeur se réserve la dissolution ou toute autre loi possibilité d’annuler la vente. 2.5 Dans tous les cas, le Vendeur/Prestataire se réserve ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇ toutes les garanties qu’il juge nécessaires en vue de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension la bonne exécution des paiements de ou par l’Acheteur. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)engagements pris.

Commandes. 2.1 Toute commande doit, pour engager le Vendeur, être assortie du versement d’un acompte au moins égal à 10 % du prix TTC, et être acceptée et confirmée par écrit par le Vendeur dans les 10 jours suivant la date de la commande. Aucune acceptation tacite de la commande ne pourra être opposée au Vendeur. 2.2 Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acheteur. La commande est donc incessible. 2.3 Le versement d’un acompte à la commande n’implique nullement pour l’Acheteur la faculté de se dédire moyennant l’abandon pur et simple de cet acompte. Cependant, si l’Acheteur souhaite renoncer à sa commande après son acceptation par le Vendeur, ce dernier sera en droit de considérer la commande comme résiliée par l’Acheteur, et de ce fait, les acomptes versés resteront acquis au Vendeur à titre d’indemnité, sous réserve de tous autres droits et indemnités. 2.4 La sollicitation et l’obtention d’un crédit auprès d’une société de crédit étant exclusivement du ressort de l’Acheteur, le refus total ou partiel du crédit demandé n’autorise pas l’Acheteur à annuler sa commande. L’Acheteur fait de sa demande de financement une affaire personnelle et reconnaît qu’elle est totalement indépendante du présent contrat de vente. 2.5 En passant cas d’annulation d’une commande comportant des suppléments ou des accessoires montés par le Vendeur à la demande de l’Acheteur, ou même en cas de modification, les frais de montage et de démontage des suppléments ou accessoires seront à la charge de l’acheteur. 2.6 Si le Vendeur estime, pour une raison quelconque indépendante de sa volonté, ne plus pouvoir donner suite à une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importation, la livraison et la vente des Produits et qu'il détient toute autorisation ou licence quelconque requise par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passée, la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI tant que BVI n’aura pas émis une acceptation écrite de cette commande. BVI peut, à sa discrétion, annuler une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteur. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris il se réserve le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur)le faire en remboursant à l’Acheteur l’acompte versé, sans autre indemnité. 2.7 L’Acheteur, prévenu de la mise à disposition de sa commande, s’engage expressément à en régler le solde et à en prendre possession dans les conditions prévues aux articles 5.1 et 9.2 ci-après.

Commandes. En passant une commande, l'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec et qu’il respecte toutes les lois et règlementations applicables concernant l'achat, l'importation, 3.1 Les Commandes passées par l’Acheteur deviendront opposables au Vendeur uniquement à compter du premier des événements suivants : l’établissement d’une Confirmation de Commande ou à la livraison et la vente des Produits conformément à l'Article 4.1. Toute modification d’une Commande passée par l’Acheteur sera opposable uniquement à compter du premier des événements suivants : l’établissement par le Vendeur d’une nouvelle Confirmation de Commande ou la livraison des Produits conformément à cette modification. L’annulation par l’Acheteur d’une Commande déjà confirmée par le Vendeur sera toujours soumise à l’acceptation écrite du Vendeur et qu'il détient pourra faire l’objet d’un dédommagement. 3.2 Toute Commande passée par l’Acheteur et toute autorisation ou licence quelconque requise livraison réalisée auprès de ce dernier sont soumises, entre autres, à une approbation générale de crédit et à un plafond spécifique de crédit fixé discrétionnairement par la règlementation applicable et qu'il s’est conformé le Vendeur pour l’Acheteur. Dans l’hypothèse où, à toute exigence requise par la règlementation applicable pour l'utilisation et la possession des Produits. Une fois passéetout moment, la commande lie l'Acheteur et ne peut pas être annulée par celui-ci sans l'accord écrit de BVI. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour BVI l’Acheteur passerait une Commande auprès du Vendeur qui, en tant que BVI n’aura telle ou associée à la valeur de Commandes antérieures dont le règlement n’a pas émis une acceptation écrite encore été intégralement perçu par le Vendeur, ou dépasse le ou les plafonds de crédit fixés par le Vendeur, ce dernier en informera sans délai l’Acheteur et sera en droit, à son absolue discrétion et à tout moment, en en informant ainsi l’Acheteur, de suspendre ou d’annuler cette Commande, ou tout ou partie d’une livraison à réaliser dans le cadre de cette commande. BVI peutCommande, à condition qu'aucune Confirmation de Commande n'ait déjà été envoyée à l'Acheteur, et ce, sans engager sa discrétionresponsabilité, annuler dès lors que ce plafond de crédit est dépassé ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une commande acceptée en envoyant un avis écrit à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur manque à l'une de ses obligations en vertu des présentes et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de BVI à cet égard (s'il est possible de remédier garantie acceptable par le Vendeur au manquement en question) ; (ii) l'Acheteur viole l'un(e) des déclarations, garanties ou engagements figurant à la Section 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) l’Acheteur cède l’un de ses biens au profit de créanciers, ou si l’Acheteur (ou toute autre partie) demande la nomination d’un syndic ou d’un séquestre pour une partie de ses actifs, ou entame une procédure en vertu d’une loi sur la faillite, la réorganisation, l’arrangement, l’insolvabilité, le réajustement de la dette, la dissolution ou toute autre loi de liquidation de toute juridiction ; ou (iv) en cas de faillite, de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension des paiements de ou par l’Acheteur. Le droit de BVI d'annuler une commande acceptée en cas de manquement de l'Acheteur est sans préjudice du droit de BVI de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou titre de tout autre droit dont BVI pourrait disposer (y compris montant supérieur au plafond de crédit. 3.3 Dans l’hypothèse où l’Acheteur achèterait régulièrement des Produits “fabriqués sur commande” auprès du Vendeur, l’Acheteur informera par écrit et moyennant un préavis de trois mois le droit de suspendre ses propres obligations envers l'Acheteur).Vendeur