Common use of Commande Clause in Contracts

Commande. La Commande n’est valable et ne prend date, pour la livraison et la garantie de prix du Véhicule, qu’après versement d’un acompte dont le montant est xé à environ 10% (dix pour cent) du prix au jour de la Commande. Le Client est informé par le Vendeur de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du Véhicule sont disponibles sur le marché, lorsque ledit Véhicule a été mis en circulation pour la première fois depuis le 1er mars 2015. Le Vendeur informe le Client que lorsque le Véhicule immatriculé pour la première fois le 1er mars 2015 est de marque CITROËN, les pièces détachées indispensables à son utilisation seront disponibles pendant 10 ans à compter de sa première immatriculation. Dans le cas où ces pièces viendraient à manquer pendant cette durée, le Vendeur informe le Client que CITROËN s'engage à proposer une solution de réparation.

Commande. La Commande n’est valable et ne prend date, pour la livraison et la garantie de prix du Véhicule, qu’après versement d’un acompte dont le montant est xé fixé à environ 10% (dix pour cent) du prix au jour de la Commande. Le Client est informé par le Vendeur de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du Véhicule sont disponibles sur le marché, lorsque ledit Véhicule a été mis en circulation pour la première fois depuis le 1er mars 2015. Le Vendeur informe le Client que lorsque le Véhicule immatriculé pour la première fois le 1er mars 2015 est de marque CITROËNPEUGEOT, les pièces détachées indispensables à son utilisation seront disponibles pendant 10 ans à compter de sa première immatriculation. Dans le cas où ces pièces viendraient à manquer pendant cette durée, le Vendeur informe le Client que CITROËN PEUGEOT s'engage à proposer une solution de réparation.