Comités Clauses Exemplaires
Comités. Le conseil d’administration peut nommer des comités dont les membres exercent leur mandat au gré du conseil d’administration. Les administrateurs décident des tâches de ces comités et peuvent fixer par résolution toute rémunération à verser.
Comités. 4.11.1 Le conseil d’administration nomme des comités pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions et à traiter les informations qu’il reçoit.
4.11.2 Chaque comité fonctionne d’après une charte ou un mandat écrit, approuvé par le conseil d’administration et décrivant ses fonctions et responsabilités. Cette structure peut faire l’objet de changement dès que le conseil d’administration juge qu’il serait mieux qu’il s’acquitte de certaines de ses responsabilités par l’entremise d’un examen plus détaillé de questions en comité.
4.11.3 Le conseil d’administration examinera le travail entrepris par chaque comité dont il évaluera chaque année l’efficacité et révisera, le cas échéant, leurs compositions et leurs mandats respectifs.
4.11.4 Le conseil d’administration nommera chaque année un membre de chacun de ses comités chargé d’agir comme président du comité.
4.11.5 Les comités du conseil d’administration sont composés d’au moins trois (3) membres dont une majorité d’administrateurs indépendants.
4.11.6 Le conseil d’administration et les comités ont l’autorité de retenir les services de conseillers externes et de les payer.
4.11.7 Le comité d’audit est composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Tous les membres du comité d’audit doivent être des personnes ayant des compétences financières et au moins un membre doit avoir de l’expérience comptable ou financière connexe. Le tout tel que prévu dans la charte du comité d’audit.
Comités. Le Comité de Surveillance est habilité à créer des comités spécifiques (tel qu’un comité des risques et/ou un comité d'audit), en ce compris ceux exigés par les dispositions légales ou règlementaires applicables, chargés notamment de réfléchir ou de statuer sur une ou plusieurs questions particulières et/ou de présenter le résultat de ses réflexions au Comité de Surveillance.
Comités. Le Conseil peut créer et prescrire les fonctions et le mandat des comités qu'il peut de temps à autre juger nécessaires pour permettre une direction plus efficace des activités et des affaires de la Société. Le Conseil peut déléguer à ce ou ces comités tous les pouvoirs du Conseil, à l'exception de ceux qui, en vertu de la Loi ou des Statuts, doivent être exercés par le Conseil lui-même, à condition qu'une telle délégation ne limite pas la capacité du Conseil à prendre des décisions sur tout sujet ainsi délégué. Les procédures d'un tel comité ou de tels comités du Conseil seront, sauf décision contraire du Conseil, celles applicables au Conseil. Toutes les réunions de comité seront ouvertes, à moins que le président ne détermine que la nature des questions à discuter exige que la réunion soit fermée pendant toute ou partie de sa durée.
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