Comité de garderies Clauses Exemplaires
Comité de garderies. A) Au niveau provincial est créé un comité composé de trois (3) employés en service actif choisis par les sections locales du Syndicat canadien de la fonction publique et de trois (3) représentants de la Direction.
B) Ce comité a pour mandat de discuter toutes questions relatives à l'implantation de garderies.
C) Il se réunit sur demande écrite de l'une des parties qui communique à l'avance l'ordre du jour proposé et les noms de ses représentants. À moins de circonstances spéciales, le comité se réunit dans les quatorze (14) jours de la demande.
Comité de garderies. Au niveau provincial est créé un comité composé de trois (3) personnes salariées en actif, choisies par les sections locales du et de trois (3) personnes représentantla Direction.
Comité de garderies. A) Le Syndicat peut participer aux travaux du comité provincial des garderies en y désignant un représentant.
B) Ce comité a pour mandat de discuter toutes questions relatives à l'implantation de garderies.
C) Il se réunit sur demande écrite de l'une des parties qui communique à l'avance l'ordre du jour proposé et les noms de ses représentants. À moins de circonstances spéciales, le comité se réunit dans les quatorze (14) jours de la demande.