Common use of Bons de commande Clause in Contracts

Bons de commande. Les présentes conditions générales (« CG ») font partie intégrante et s’appliquent à chaque bon de commande (« Bon de commande ») s’y rapportant qu’un représentant autorisé en matière d’achats ou d’approvisionnement stratégique mondial (« Représentant ») de CAE inc. ou de l’entité affiliée à CAE inc. désignée dans le Bon de commande (« CAE ») peut émettre à l’intention du destinataire (« Fournisseur » et conjointement avec CAE, les « Parties »). Le Bon de commande, y compris les présentes CG et tous les documents qui y sont incorporés par référence, constitue un contrat exécutoire (« Contrat ») entre CAE et le Fournisseur. Chaque Bon de commande doit contenir une description des services (« Services »), des biens, des matériaux ou des articles (« Biens ») requis. Le Bon de commande doit également (i) faire référence aux exigences techniques et/ou à l’énoncé des travaux applicables et (ii) contenir les quantités, les prix, les modalités de paiement, le calendrier de livraison, le lieu de livraison ou d’exécution, les modalités d’expédition, l’identification du Représentant de CAE et indiquer toute modalité supplémentaire applicable aux Services ou aux Biens commandés par CAE.

Bons de commande. Les présentes conditions générales (« CG ») font partie intégrante et s’appliquent à de chaque bon de commande (« Bon de commande ») s’y rapportant qu’un représentant autorisé en matière d’achats que CAE Inc. ou d’approvisionnement stratégique mondial (« Représentant ») de CAE inc. ou de l’entité affiliée à CAE inc. désignée dans le Bon de commande ses filiales canadiennes (« CAE ») peut émettre peuvent émettre, en se référant à l’intention du ces CG, par un représentant autorisé des achats ou de l’approvisionnement stratégique mondial (le « représentant ») au destinataire (le « Fournisseur » et conjointement avec CAE, les « Parties vendeur »). Le Bon bon de commande, y compris les présentes CG et tous les documents tout document qui y sont incorporés est intégré par référencerenvoi aux présentes conditions, constitue un contrat exécutoire (le « Contrat contrat ») entre CAE et le Fournisseurvendeur. Chaque Bon bon de commande doit contenir comprendre une description des de tous les services (les « Services services »), des biensles produits, des les matériaux ou des les articles commandés en vertu du bon de commande (les « Biens produits ») requis), et le développement de toute propriété intellectuelle quelle qu’elle soit (le « travail »). Les termes « travail » ou « services » peuvent être utilisés de façon interchangeable dans les cas où les services incluent le développement de propriété intellectuelle. Le Bon bon de commande doit également (i) faire référence aux exigences techniques et/ou à aussi identifier les termes de paiement, définir toutes les spécifications, tous les plans et devis et l’énoncé des travaux applicables et (ii) contenir de travail. Il doit aussi comprendre les quantités, les prix, les modalités de paiement, le calendrier de livraison, le lieu de livraison ou d’exécution, les modalités conditions d’expédition, l’identification du Représentant représentant de CAE CAE, et indiquer toute modalité condition supplémentaire applicable qui s’applique aux Services services, produits ou aux Biens commandés travail demandés par CAE.