BAIL. Accord écrit entre le propriétaire et le locataire portant sur la location du logement faisant l'objet du contrat. Le bail comprend l’Annexe au bail prescrite par HUD. PHA. Office des logements sociaux.
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Sources: Contrat De Paiement d'Aide Au Logement (Contrat Hap), Contrat De Paiement d'Aide Au Logement (Contrat Hap)