Common use of AU NIVEAU NATIONAL Clause in Contracts

AU NIVEAU NATIONAL. 13A.11 Les parties nationales conviennent de se réunir chaque année à compter du 1er mars pour:

Appears in 4 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

AU NIVEAU NATIONAL. 13A.11 13A.12 Les parties nationales conviennent de se réunir chaque année à compter du 1er mars pour: 13A.13 Les parties nationales se rencontrent également afin de discuter:

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Samples: Convention Collective, Convention Collective

AU NIVEAU NATIONAL. 13A.11 Les parties nationales conviennent de se réunir chaque année à compter du 1er mars pour:mars

Appears in 1 contract

Samples: Convention Collective