Assemblee generale extraordinaire. Sont de nature extraordinaire toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent qu’elles revêtent une telle nature, ou encore celles qui exigent d’être prises à une condition de majorité autre que celle visée pour les décisions collectives ordinaires. Pour être valablement prises, les décisions extraordinaires exigent la présence ou la représentation de la moitié au moins des parts sociales émises par la société. Sous réserve d’autres conditions prévues par la loi ou les statuts, elles sont adoptées à la majorité des trois cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Assemblee generale extraordinaire. Sont de nature extraordinaire toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts, ainsi que celles dont les présents statuts exigent qu’elles revêtent une telle nature, ou encore celles qui exigent d’être prises à une condition de majorité autre que celle visée pour les décisions collectives ordinaires. Pour être valablement prises, les décisions extraordinaires exigent la présence ou la représentation de la totalité des parts sociales émises par la société. Sous réserve d’autres conditions prévues par la loi ou les statuts, elles sont adoptées à l’unanimité des voix présentes ou représentées. Si la société vient à ne comprendre que deux associés, toutes décisions, ordinaires et extraordinaires, sont prises à l’unanimité.
Assemblee generale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des associés, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, un quart et, sur deuxième convocation, un cinquième des actions composant le capital social de la société. A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés.