Allocations Clauses Exemplaires

Allocations. 1 Les allocations familiales doivent être versées en sus du salaire convenu. * 2 Elles ne doivent ni être prises en considération lors de la fixation du salaire, ni être déduites de celui-ci.
View Source
Allocations article ▇▇▇▇▇ article 27ter
View Source
Allocations. Part du 13ème salaire: oui non (déduction du salaire brut, cotisations aux assurances sociales exceptées, voir chiffre 10)
View Source
Allocations. The Game is composed of the following endowment: 1 Lingerie set worth €150 each. 1 winner, one set per winner.
View Source
Allocations. Le nombre maximum de pneus pour temps sec utilisables pendant une Compétition est défini comme suit : - Pour les essais libres, depuis le début des essais. - Pour les essais qualificatifs et la course, depuis le départ des essais qualificatifs. - Pour l’Hyperpole depuis le début de la séance. - Pour se rendre des stands à la grille de départ avant la course, les pneus utilisés peuvent être soit des pneus pour temps sec, soit des pneus pluie et ne seront pas comptabilisés dans l’allocation. The tyre manufacturers will decide of the specifications that must be used on each Competition and will have to declare them to the WEC Committee no later than 30 days before the Competition. The specifications must be identical for all the car models. The tire manufacturer must establish identical technical requirements (pressures and camber) for all Competitors. Non-compliance with this requirement by the Competitor may be penalised by the Panel of the Stewards. For the Hypercar category: - The tyre manufacturer must establish identical technical requirements (pressure and camber) for all the Competitors. The non-respect of these requirements by the Competitors may be penalised by the Panel of the Stewards. - For 29/34 tyres: a random draw will be made per Competition and tyres will be reattributed randomly to each Competitor by the Technical Delegates. These tyres must be used in the “Qualifying + Race” allocation. The details will be defined by the WEC Committee. - For 31/31 tyres: a mechanism of collection and reintroduction of the tyres will be defined by the WEC Committee. - The WEC Committee will be able to modify the random attribution mechanism and the tyre collection and reintroduction mechanism at any moment during the season. For the LMP2 category: - The tyre manufacturer must establish identical technical requirements (pressure and camber) for all the Competitors. The non-respect of these requirements by the Competitors could be penalised by the Panel of the Stewards. For the LMGTE Am category: - Only specifications declared for the 2022 season will be admitted in 2023.
View Source
Allocations. En sus de leur salaire annuel, les Capitaines actifs se partageront le montant suivant: pour chaque opération (transport et manoeuvres) au Port de Nonobstant le paragraphe a) de cet article, et excluant le port de Grande-Anse, y aura location des remorqueurs en période opérationnelle normale à Port-▇▇▇▇▇▇, les capitaines se partageront, en sus de leur Salaire annuel, un montant de De plus, le ou les capitaines qui effectueront les opérations (transport et manoeuvres) recevront l'allocation suivante: par jour pour les opérations. Pour la location des remorqueurs avec des capitaines régis par la présente convention collective à bord pendant toute la période se situant après la date de remisage prévue des remorqueurs pour la saison hivernale et la période opérationnelle normale Port-▇▇▇▇▇▇, chaque capitaine, en sus de son salaire annuel, recevra l'allocation suivante: par jour pour les opérations (transport et manoeuvres).
View Source
Allocations. The maximum number of dry-weather tyres that can be used during a Competition is defined as follows: - For free practice sessions, from the beginning of the practice sessions. - For the qualifying session and the race, from the start of the qualifying session. - For the Hyperpole from the start of the session. - To go from the pit lane to the starting grid before the start of the race, the tyres used can be either dry-weather tyres or wet- weather tyres and will not be counted in the allocation.
View Source

Related to Allocations

  • ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE P.21 ANNEXE CONFIRMATION D’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE L' ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT Caisse des dépôts et consignations

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM. 14.2. Si, à tout moment de la période de validité du Contrat, l’une des Parties manque de faire exécuter les dispositions du Contrat ou d’exercer tout droit résultant du présent Contrat, ce manquement ne pourra être interprété comme une renonciation de la Partie à ces dispositions ou à ces droits et n’influence en rien le droit de cette Partie de se prévaloir ultérieurement de ces dispositions ou d’exercer ses droits. 14.3. Sans préjudice de l’application des lois et règlements s’y rapportant, ainsi que du Dossier de Préqualification, le Contrat, en ce compris ses Annexes, contient l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. 14.4. Sauf autres modalités spécifiques prévues dans le Contrat, toute notification requise par le Contrat sera adressée par courrier électronique aux personnes de contact reprises à l’Annexe B et réalisée conformément à ce qui est prévu à l’Annexe B. Toute modification des informations contenues dans cette Annexe B sort ses effets sept (7) Jours Ouvrables après la communication de la modification, sans préjudice de l’application du §106 des Règles de Fonctionnement. 14.5. L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions de ce Contrat, pour autant que cette invalidité n’affecte pas l’objet même de ce Contrat, sera sans effet sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des autres dispositions du Contrat. 14.6. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat devaient être déclarées invalides ou non exécutables, les Parties se concerteront, à la demande de la Partie la plus diligente, afin de procéder aux modifications requises. Une telle mesure sera exécutée conformément à la procédure de révision.

  • Impôts et taxes Le Contractant supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent Contrat, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations. Le Contractant devra indiquer le taux de TVA applicable à l’opération ou le cas échéant le bénéfice d’une exonération en mentionnant sur la facture « TVA non-applicable » selon les dispositions qui lui sont applicables (Code général français des impôts ou directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006).

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Dispositions particulières La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l'enfant. Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-25-2 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).