Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété. IV-12° Immatriculation du syndicat. a) Mise à jour du registre d’immatriculation.
Appears in 8 contracts
Samples: Contrat De Syndic, Contrat De Syndic, Contrat De Syndic 2017
Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété. IV-12° IV-12 Immatriculation du syndicat. a) Mise à jour du registre d’immatriculation.
Appears in 2 contracts
Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété. IV-12° Immatriculation du syndicat. syndicat a) Mise à jour du registre d’immatriculation.d'immatriculation
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Syndic
Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété. IV-12° Immatriculation du syndicat. syndicat a) Mise à jour du registre d’immatriculation.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Syndic
Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété. IV-12° Immatriculation du syndicat. a) Mise à jour du registre d’immatriculationd'immatriculation.
Appears in 1 contract
Samples: www.morvanedgarquinet.com
Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété. IV-12° 4.12 Immatriculation du syndicat. syndicat a) Mise à jour du registre d’immatriculation.d'immatriculation. 4.13
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Syndic
Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété. IV-12° IV-XII. Immatriculation du syndicat. syndicat a) Mise à jour du registre d’immatriculationd'immatriculation IV-XIII.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Type Prévu À L’article 18 1