Common use of Activités interdites Clause in Contracts

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux présentes conditions d’utilisation, au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux Conditions d’utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) ou à tout autre contrat entre vous et PayPal; • violer une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque (par exemple, ceux régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination ou la publicitémensongère); • enfreindre un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à PayPal ou àun tiers; • vendre des biens contrefaits; • agir de manière diffamatoire, calomnieuse ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; • fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; • envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer àune enquête ou de confirmer votre identitéou toute autre information que vous devez nous fournir; • effectuer des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de litige en recevant ou en tentant de recevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une même transaction; • contrôler un compte lié àun autre compte participant àl'une de ces activités interdites; • gérer vos activités ou utili ser les services PayPal d'une manière qui entraîne ou pourrait entraîner ce qui suit : o des plaintes; o des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous ou des émetteurs de carte) d'invalider des paiements qui vous sont destinés; o des frais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de votre compte PayPal ou des services PayPal d’une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit raisonnablement être un abus du système de carte ou une violation des règles de l’association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre compte PayPal de présenter un solde négatif; o vous constituer une avance de trésorerie àl'aide de votre carte de crédit (ou aider d’autres à le faire); o accéder aux services PayPal à partir d’un pays ne faisant pas partie de la liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre toute action imposant une charge trop importante ou démesurée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer toute action pouvant nous faire perdre l’un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement ou d'autres fournisseurs de services; o utiliser les services PayPal pour tester le comportement de cartes de crédit; o contourner tout règlement ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels que des suspensions temporaires ou indéfinies ou d'autres retenues, limitations ou restrictions de compte, y compris, mais sans s'y limiter, les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un compte présente un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant des informations qui ne sont pas les vôtres (par ex. nom, adresse, adresse de courriel, etc.); ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler ou menacer nos employés, nos mandataires ou d'autres utilisateurs; ou o abus de notre processus de résolution des litiges en ligne et/ou du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands de PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPalautorisées, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vousle cas échéant) de PayPal, ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer une Violer toute loi, une ordonnance ou un règlement quelconque réglementation (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination non- discrimination ou la publicitémensongère); publicité mensongère) • enfreindre Porter atteinte à un droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'à tout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; produits contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce de l'argent que nous pensons, jugeons de manière raisonnable, raisonnable être potentiellement frauduleux ou non autorisé • Refuser de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer àune enquête coopérer à une étude ou de confirmer fournir la confirmation de votre identitéou identité ou de toute autre information que nous vous devez nous fournir; demandons • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de versements au cours d'un litige en recevant ou en tentant de cherchant à recevoir de l'argent provenant àla à la fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de votre carte bancaire pour la carte pour une même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié àun associé à un autre compte participant àl'une de ces ayant exercé l'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités Exercer votre activité ou utili ser utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne à engendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer : o des plaintes; Des réclamations o des Des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un émetteur de carte) d'invalider des visant à invalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde indiquant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de sur votre carte de crédit (ou aider d’autres d'autres utilisateurs à le faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un d'un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou les services PayPal • Faciliter l'introduction de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique qui puisse endommager, entraver, corrompre, utiliser de manière abusive, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou permettre d'y accéder de manière non autorisée • Utiliser un proxy anonyme ; utiliser un robot, une araignée, un autre dispositif automatique ou une procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos balises d'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal l'utilisation par d'autres utilisateurs d'un des services PayPal; o effectuer , ou tenter de le faire • Entreprendre toute action pouvant susceptible de nous faire perdre l’un l'un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement des paiements ou d'autres fournisseurs ou fournisseurs de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement crédit • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions ou restrictions, limitations ou restrictions de compte, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limitélimité ; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; utilisateurs • Abuser (en tant qu'acheteur ou o abus vendeur) de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou du programme de la Protection des Achats PayPal • Être à l'origine d'un nombre disproportionné de réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilité d'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associé à votre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres utilisateurs à le faire) • Divulguer ou distribuer à un tiers les informations d'un autre utilisateur, ou utiliser lesdites informations à des fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités à un utilisateur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements dans le but d'envoyer, ou d'aider à envoyer, des emails non sollicités à des tiers • Copier, reproduire, communiquer à un tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer le ou les mots de passe de votre compte PayPal à quiconque ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Demander ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non-conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale similaire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou lorsque vous n'exécutez pas les étapes requises pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement ou lorsque vous exposez PayPal à des risques d'amendes réglementaires de la part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autorité relatifs au traitement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser des services PayPal quels qu'ils soient sans vous conformer à toutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, introduire ou décrire PayPal Credit ou tout autre instrument de paiement à crédit qui fait l'objet d'un partenariat avec PayPal auprès de vos clients sans avoir préalablement obtenu : (1) les autorisations réglementaires requises ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (si ce n'est pas PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité (ou nous amener à penser qu'il existe une probabilité raisonnable d'une telle violation) de votre site ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou du programme votre utilisation sécurisé(e) de Protection votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des Marchands de autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) le cas échéant), ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer Enfreindre une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque une réglementation quelle qu'elle soit (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination -discrimination, la publicitémensongère ou la publicitémensongèrele contenu public publiépar les utilisateurs en ligne sur les sites d'hébergement); . • enfreindre un Xxxxxx atteinte àun droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'àtout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; qui nous semble raisonnablement susceptible d'être frauduleux ou non autorisé • refuser Refuser de collaborer coopérer àune enquête étude ou de confirmer votre identitéou toute autre information que nous vous devez nous fournir; communiquez • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de gains lors d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla fois de la part de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une la même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié associé àun autre compte participant àl'une de ces co mpte impliquédans l'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer des : o des plaintes; Réclamations o des demandes Demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un éme tteur de carte) d'invalider des visant àinvalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être constituer un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde reflétant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de via votre carte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un depuis un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou sur les services PayPal • Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique susceptibles d'endommager, d'entraver, de corrompre, d'utiliser de manière abusive, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter ou d'exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou obtenir un accès non autorisé àun système, des données, des informations quels qu'ils soient ou aux services PayPal • Utiliser un proxy anonymiseur, un robot, une araignée, d'autres appareils automatiques ou procédés manuels pour surveiller ou copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser un appareil, un logiciel ou une routine de quelque nature que ce soit pour contourner nos en-têtes d 'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un un service PayPal quel qu'il soit ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services l'utilisation d'un service PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer utilisateurs, ou tenter de le faire • Prendre toute action pouvant mesure susceptible de nous faire perdre l’un des services fournis par un service quelconque de nos fournisseurs de services Internetinternet, de nos sociétés de traitement de paiement des paiements, ou d'autres fournisseurs ou prestataires de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement crédit • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions, limitations limites ou restrictions de compterestrictions, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs de nouveaux comptes PayPal nouveaux ou des comptes supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; , ouvrir de nouveaux comptes PayPal ou des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; ou o abus utilisa teurs • Abuser de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou ligne, du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands PayPal • Être àl'origine d'un nombre disproportionnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilité émanant d'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associéàvotre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres u tilisateurs àle faire) • Divulguer ou diffuser àun tiers les informations d'un autre utilisateur ou utiliser lesdites informations àdes fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisateur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements liés àl'envoi d'emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer les mots de passe de votre compte àun tiers ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilitéquant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Demander ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non -conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale simi laire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identitéou lorsque vous ne suivez pas la procédure requise pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement, ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de l a part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autoritérelatifs au traitement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser un service PayPal quel qu'il soit sans vous conformer àtoutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées p ar le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, présenter ou décrire PayPal Credit ou tout instrument de paiement àcrédit PayPal comarqué àvos utilisateurs sans avoir obtenu au préalable : (1) l'autorisation réglementaire requise ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (s'il ne s'agit pas de PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité (ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéra isonnable d'une telle violation) de votre site ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou votre utilisation sécurisé(e) de votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) le cas échéant), ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer Enfreindre une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque une réglementation quelle qu'elle soit (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination -discrimination, la publicitémensongère ou la publicitémensongèrele contenu public publiépar les utilisateurs en ligne sur les sites d'hébergement); . • enfreindre un Xxxxxx atteinte àun droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication commercial ou tout autre droit de propriété intellectuellepropriétéintellectuelle, ainsi q u'à tout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; qui nous semble raisonnablement susceptible d'être frauduleux ou non autorisé • refuser Refuser de collaborer coopérer àune enquête étude ou de confirmer votre identitéou toute autre information que nous vous devez nous fournir; communiquez • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de gains lors d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla à la fois de la part de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une la même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié àun associéàun autre compte participant àl'une de ces impliquédans l'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer des : o des plaintes; Réclamations o des demandes Demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un émetteur de carte) d'invalider des visant à invalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être constituer un abus du système de carte cartes ou une violation des règles règle s de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde reflétant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de via votre carte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un Pay Pal depuis un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou sur les services PayPal • Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique susceptibles d'endommager, d'entraver, de corrompre, d'utiliser de manière abusive, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter ou d'exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou obtenir un accès non autoriséàun système, des données, des informations quels qu'ils soient ou aux services PayPal • Utiliser un proxy anonymiseur, un robot, une araignée, d'autres appareils automatiques ou procédés manuels pour surveiller ou copier nos s ites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser un appareil, un logiciel ou une routine de quelque nature que ce soit pour contourner nos en-têtes d'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un un service PayPal quel qu'il soit ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services l'utilisation d'un service PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer utilisateurs, ou tenter de le faire • Prendre toute action pouvant mesure susceptible de nous faire perdre l’un des services fournis par un service quelconque de nos fournisseurs de services Internetinternet, de nos sociétés de traitement de paiement des paiements, ou d'autres fournisseurs ou prestataires de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement créd it • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions, limitations limites ou restrictions de compterestrictions, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs de nouveaux comptes PayPal nouveaux ou des comptes supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; , ouvrir de nouveaux comptes PayPal ou des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; utilisateurs • Utiliser de manière abusive (en tant qu'acheteur ou o abus de vendeur) notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou du programme de la Protection des Achats PayPal • Être à l'origine d'un nombre disproportionnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilitéémanant d'une agence d' évaluation du crédit qui indique un niveau élevéde risque associéàvotre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres utilisateurs àle faire) • Divulguer ou diffuser àun tiers les informations d'un autre utilisateur ou utiliser lesdites informations àdes fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisateur ou utiliser le s services PayPal pour recouvrer des paiements liés à l'envoi d'emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer les mots de passe de votre compte àun tiers ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilitéquant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Xxxxxxxx ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non -conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale similaire (notamment lorsque nous n e pouvons pas vérifier votre identitéou lorsque vous ne suivez pas la procédure requise pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement, ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de la part des autorités européenne s, américaines ou de toute autre autoritérelatifs au traitement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser un service PayPal quel qu'il soit sans vous conformer à toutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, présenter ou décrire PayPal Credit ou tout instrument de paiement àcrédit PayPal comarquéàvos utilisateurs sans avoir obtenu au préalable : (1) l'autorisation réglementaire requise ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (s'il ne s'agit pas de PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité(ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéraisonnable d'une telle violation) de votre site ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou du programme votre utilisation sécurisé(e) de Protection votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des Marchands de autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux présentes conditions d’utilisation, au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux Conditions d’utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) ou à tout autre contrat entre vous et PayPal; • violer une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque (par exemple, ceux régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination ou la publicitémensongère); • enfreindre un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à PayPal ou àun tiers; • vendre des biens contrefaits; • agir de manière diffamatoire, calomnieuse ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; • fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; • envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer àune enquête ou de confirmer votre identitéou toute autre information que vous devez nous fournir; • effectuer des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de litige en recevant ou en tentant de recevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une même transaction; • contrôler un compte lié àun autre compte participant àl'une de ces activités interdites; • gérer vos activités ou utili ser utiliser les services service s PayPal d'une manière qui entraîne ou pourrait entraîner ce qui suit : o des plaintes; o des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous ou des émetteurs de carte) d'invalider des paiements qui vous sont destinés; o des frais, des amendes, des pénalités pén alités ou d'autres obligations ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de votre compte PayPal ou des services PayPal d’une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit raisonnablement être un abus du système de carte ou une violation des règles de l’association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre compte PayPal de présenter un solde négatif; o vous constituer une avance de trésorerie àl'aide de votre carte de crédit (ou aider d’autres à le faire); o accéder aux services PayPal à partir d’un pays ne faisant pas partie de la liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre toute action imposant une charge trop importante ou démesurée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant permettant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre no tre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer toute action pouvant nous faire perdre l’un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement ou d'autres fournisseurs de services; o utiliser les services PayPal pour tester le comportement de cartes de crédit; o contourner tout règlement ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels que des suspensions temporaires ou indéfinies ou d'autres retenues, limitations ou restrictions de compte, y compris, mais sans s'y limiter, les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un compte présente un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont pas les vôtres (par ex. nom, adresse, adresse de courriel, etc.); ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler ou menacer nos employés, nos mandataires ou d'autres utilisateurs; ou o abus de notre processus de résolution des litiges en ligne et/ou du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands de PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) le cas échéant), ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer Enfreindre une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque une réglementation quelle qu'elle soit (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination -discrimination, la publicitémensongère ou la publicitémensongèrele contenu public publiépar les utilisateurs en ligne sur les sites d'hébergement); . • enfreindre un Porter atteinte àun droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'àtout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; qui nous semble raisonnablement susceptible d'être frauduleux ou non autorisé • refuser Refuser de collaborer coopérer àune enquête étude ou de confirmer votre identitéou toute autre information que nous vous devez nous fournir; communiquez • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de gains lors d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla fois de la part de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une la même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié associé àun autre compte participant àl'une de ces co mpte impliquédans l'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer des : o des plaintes; Réclamations o des demandes Demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un éme tteur de carte) d'invalider des visant àinvalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être constituer un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde reflétant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de via votre carte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un depuis un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou sur les services PayPal • Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique susceptibles d'endommager, d'entraver, de corrompre, d'utiliser de manière abusive, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter ou d'exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou obtenir un accès non autorisé àun système, des données, des informations quels qu'ils soient ou aux services PayPal • Utiliser un proxy anonymiseur, un robot, une araignée, d'autres appareils automatiques ou procédés manuels pour surveiller ou copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser un appareil, un logiciel ou une routine de quelque nature que ce soit pour contourner nos en-têtes d 'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un un service PayPal quel qu'il soit ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services l'utilisation d'un service PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer utilisateurs, ou tenter de le faire • Prendre toute action pouvant mesure susceptible de nous faire perdre l’un des services fournis par un service quelconque de nos fournisseurs de services Internetinternet, de nos sociétés de traitement de paiement des paiements, ou d'autres fournisseurs ou prestataires de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement crédit • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions, limitations limites ou restrictions de compterestrictions, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs de nouveaux comptes PayPal nouveaux ou des comptes supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; , ouvrir de nouveaux comptes PayPal ou des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; ou o abus utilisa teurs • Abuser de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou ligne, du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands PayPal • Être àl'origine d'un nombre disproportionnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilité émanant d'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associéàvotre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres u tilisateurs àle faire) • Divulguer ou diffuser àun tiers les informations d'un autre utilisateur ou utiliser lesdites informations àdes fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisateur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements liés àl'envoi d'emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer les mots de passe de votre compte àun tiers ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilitéquant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Demander ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non -conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale simi laire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identitéou lorsque vous ne suivez pas la procédure requise pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement, ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de l a part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autoritérelatifs au traitement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser un service PayPal quel qu'il soit sans vous conformer àtoutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées p ar le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, présenter ou décrire PayPal Credit ou tout instrument de paiement àcrédit PayPal comarqué àvos utilisateurs sans avoir obtenu au préalable : (1) l'autorisation réglementaire requise ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (s'il ne s'agit pas de PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité (ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéra isonnable d'une telle violation) de votre site ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou votre utilisation sécurisé(e) de votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) le cas échéant), ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer Enfreindre une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque une réglementation q uelle qu'elle soit (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination -discrimination, la publicitémensongère ou la publicitémensongèrele contenu public publiépar les utilisateurs en ligne sur les sites d'hé bergement); . • enfreindre un Xxxxxx atteinte àun droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'àtout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; qui nous semble raisonnablement susceptible d'être frauduleux ou non autor isé • refuser Refuser de collaborer coopérer àune enquête étude ou de confirmer votre identitéou toute autre information que nous vous devez nous fournir; communiquez • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de gains lors d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla fois de la part de PayPal et du vendeurven deur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une la même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié associé àun autre compte participant àl'une de ces impliquédans l'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer des : o des plaintes; Réclamations o des demandes Demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un émetteur de carte) d'invalider des visant àinvalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPalPayPa l, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être constituer un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde reflétant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de via votre carte ca rte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un depuis un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou sur les services PayPal • Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique susceptibles d'endommager, d'entraver, de corrompre, d'utiliser de manière abusive, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter ou d'exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou obtenir un accès non autorisé àun système, des données, des informations quels qu'ils soient ou aux services PayPal • Utiliser un proxy anonymiseur, un robot, une araignée, d'autres appareils automatiques ou procédés manuels pour surveiller ou copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser un appareil, un logiciel ou une routine de quelque nature que ce soit pour contourner nos en-têtes d'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un un service PayPal quel qu'il soit ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services l'utilisation d'un service PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer utilisateurs, ou tenter de le faire • Prendre toute action pouvant mesure susceptible de nous faire perdre l’un des services fournis par un service quelconque de nos fournisseurs de services Internetinternet, de nos sociétés de traitement de paiement des paiements, ou d'autres fournisseurs ou prestataires de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement crédit • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions, limitations limites ou restrictions de compterestrictions, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs de nouveaux comptes PayPal nouveaux ou des comptes supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; , ouvrir de nouveaux comptes PayPal ou des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; ou o abus utilisateurs • Abuser de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou ligne, du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands PayPal • Être àl'origine d'un nombre disproportionnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilité émanant d'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associéàvotre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres utilisateurs àle faire) • Divulguer ou diffuser àun tiers les informations d'un autre utilisateur ou utiliser lesdites informations àdes fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisateur ou utiliser les services Pa yPal pour recouvrer des paiements liés àl'envoi d'emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer les mots de passe de votre compte àun tiers ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilitéquant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées d ans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Xxxxxxxx ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un r isque de non-conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale similaire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identitéou lorsque vous ne suivez pas la procédure requise pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement, ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de la part des autorités européennes, américaine s ou de toute autre autoritérelatifs au traitement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser un service PayPal quel qu'il soit sans vous conformer àtoutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais de tout guide d'intégration ou d e programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, présenter ou décrire PayPal Credit ou tout instrument de paiement àcrédit PayPal comarqué àvos utilisateurs sans avoir obtenu au préalable : (1) l'autorisation réglementaire requise ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (s'il ne s'agit pas de PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité (ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéraisonnable d'une telle violation) de votre si te ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou votre utilisation sécurisé(e) de votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vousle cas échéant) de PayPal, ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer une Violer toute loi, une ordonnance ou un règlement quelconque réglementation (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination non-discrimination ou la publicitémensongère); ) • enfreindre un Xxxxxx atteinte àun droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuellein tellectuelle, ainsi qu'àtout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; produits contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce de l'argent que nous pensons, jugeons de manière raisonnable, raisonnable être potentiellement frauduleux ou non autorisé • Refuser de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer coopérer àune enquête étude ou de confirmer fournir la confirmation de votre identitéou de toute autre information que nous vous devez nous fournir; demandons • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de versements au cours d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de votre carte bancaire pour la carte pour une même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié compt e associé àun autre compte participant àl'une de ces ayant exercél'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer : o des plaintes; Des réclamations o des Des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous d e nos services ou des émetteurs d'un émetteur de carte) d'invalider des visant àinvalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre car tes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde indiquant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de sur votre carte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un d'un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur no tre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou les services PayPal • Faciliter l'introduction de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique qui puisse endommager, entraver, corrompre, utiliser de manière abusive, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou permettre d'y accéder de manière non autorisée • Utiliser un proxy anonyme ; utiliser un robot, une araignée, un autre dispositif automatique ou une procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos balises d'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal l'utilisation par d'autres utilisateurs d'un des services PayPal; o effectuer , ou tenter de le faire • Entreprendre toute action pouvant susceptible de nous faire perdre l’un l'un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement des pa iements ou d'autres fournisseurs ou fournisseurs de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement crédit • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions ou restrictions, limitations ou restrictions de compte, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limitélimité ; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; ou o abus utilisateurs • Abuser de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou ligne, du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands PayPal • Être àl'origine d'un nombre disproporti onnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilitéd'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associé àvotre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres utilisateurs àle faire) • Divulguer ou distribuer àun tiers les informations d'un autre utilisateur, ou utiliser lesdites informations àde s fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisateur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements dans le but d'envoyer, ou d'aider àenvoyer, des emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer le ou les mots de passe de votre compte PayPal àquiconque ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilitéquant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Xxxxxxxx ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non -conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale similaire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identitéou lorsque vous n'ex écutez pas les étapes requises pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de la part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autoritérelatifs au trait ement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser des services PayPal quels qu'ils soient sans vous conformer à toutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation pu bliée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, introduire ou décrire PayPal Credit ou tout autre instrument de paiement àcrédit qui fait l'objet d'un partenariat avec PayPal auprès de vos clients sans avoir préalablement obtenu : (1) les autorisations réglementaires requises ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (si ce n'est pas PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité (ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéraisonnable d'une telle violation) de votre si te ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou votre utilisation sécurisé(e) de votre comp te et de nos services en général, ainsi que ceux des autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sitessites web, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Violer les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent elles appliquent à vous) ), ou à tout autre contrat entre vous et PayPalnous ; • violer une Violer toute loi, une statut, ordonnance ou un règlement quelconque réglementation (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination non-discrimination ou la publicitémensongère)publicité mensongère) ; • enfreindre Xxxxxx atteinte à un droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'à tout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant privée, qu'ils appartiennent à PayPal ou àun tiersà un tiers ; • vendre Vendre des biens contrefaitsproduits contrefaits ; • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlementharcelante ; • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeusestrompeuses ; • envoyer Envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent des fonds potentiellement frauduleuxfrauduleux ou non autorisés ; • refuser Refuser de collaborer àune enquête coopérer dans une enquête, de fournir la confirmation de votre identité ou de confirmer votre identitéou toute autre information que nous vous devez nous fournirdemanderons ; • effectuer des tentatives Effectuer toute tentative de cumul pendant double récupération ou d'action pouvant aboutir à un enrichissement sans cause au cours d'un litige par la procédure réception ou la tentative de résolution réception de litige en recevant ou en tentant de recevoir de l'argent fonds provenant àla à la fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de votre carte bancaire pour la carte pour une même transactiontransaction ; • contrôler Contrôler un compte lié àun associé à un autre compte participant àl'une ayant exercé l'une de ces activités interditesinterdites ; • gérer vos activités Diriger votre entreprise ou utili ser utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne à engendrer ou pourrait entraîner ce qui suit : ; o des plaintesréclamations ; o des demandes de la part d'acheteurs des acheteurs (déposées auprès de nous ou des émetteurs de cartecartes) d'invalider des les paiements qui vous sont destinésversés ; o des frais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de clients PayPal, des tiers ou vous-mêmevous ; ▪ l'utilisation de • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement électronique de fonds électronique croit considèrent raisonnablement être comme un abus du système de carte ou une violation des règles de l’association l'association ou du de réseau d'émetteurs de cartes. o permettre àvotre cartes ; • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un Solde indiquant un solde négatifmontant qui nous est dû ; o vous constituer • Prévoir une avance de trésorerie àl'aide de d'argent sur votre carte de crédit bancaire (ou aider d’autres les autres à le faire)) ; o accéder • Accéder aux services PayPal à partir d’un d'un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Prendre toute action imposant mesure qui impose une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sitesweb, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom ou par les services PayPal ; • Faciliter les virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique qui essaye ou peut endommager, perturber, corrompre, abuser, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement, ou obtenir un accès non autorisé à un système, à des données, informations ou aux services PayPal ; • Utiliser un proxy anonyme ; utiliser un robot, un spider, un autre dispositif automatique ou procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable ; ou utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de dévier nos en-têtes d'exclusion automatiques ; • Interférer ou perturber ou tenter d'interférer avec ou de perturber nos sites web, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) gérés par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage l'utilisation par d'autres utilisateurs d''un des services PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer • Prendre toute action mesure pouvant nous faire perdre l’un l'un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement des paiements ou d'autres fournisseurs ou fournisseurs de servicesservices ; o utiliser • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement de cartes de créditbancaires ; o contourner tout règlement • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies ou d'autres retenues, limitations suspensions ou restrictions de compterestrictions, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, engager les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un lorsque un compte présente a un solde PayPal négatif débiteur ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.)) ; ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personnede quelqu'un d'autre ; o harceler ou • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres autres utilisateurs; . • Profiter frauduleusement (en tant qu'acheteur ou o abus que vendeur) de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou du programme de notre Protection des Achats PayPal ; • Provoquer la réception d'un nombre disproportionné de réclamations fermées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou entreprise ; • Avoir un indice de solvabilité d'une agence d'information sur la solvabilité qui indique un niveau élevé de risque associé à votre utilisation des Services ; • Utiliser une carte bancaire avec votre compte PayPal pour vous constituer une avance de trésorerie (ou aider les autres à le faire) ; • Divulguer ou distribuer à un tiers les informations d'un autre utilisateur, ni utiliser ces informations à des fins marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens ; • Envoyer des emails non sollicités à un utilisateur ou utiliser les services PayPal pour collecter des paiements afin d'envoyer, ou d'aider à envoyer, des emails non sollicités à des tiers ; • Copier, reproduire, communiquer à un tiers, modifier, créer des travaux dérivés, afficher ou encadrer publiquement tout contenu du ou des site) web PayPal sans notre consentement écrit, ni celui d'aucun tiers concerné ; • Communiquer le ou les mots de passe de votre compte PayPal à quiconque, ni utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez, y compris, notamment, l'utilisation de votre compte PayPal par toute personne autre que vous résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe ; • Faire, omettre, ou tenter toute autre action ou chose pouvant interférer avec le fonctionnement correct du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou non conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation ; • Xxxxxxxx ou envoyer un paiement personnel pour une transaction commerciale ; • Permettre que l'utilisation que vous faites du service PayPal présente pour PayPal un risque de non-conformité avec les obligations de PayPal en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement des activités terroristes ou de toute autre obligation légale similaire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou lorsque vous ne complétez pas les étapes pour lever votre limite de retrait, de réception ou de virement ou lorsque vous exposez PayPal au risque de toute amende réglementaire de la part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autorité, en raison du traitement de vos transactions) ; • Intégrer ni utiliser les services PayPal sans vous conformer à toutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais du guide d'intégration ou des programmeurs ou par toute documentation publiée par PayPal occasionnellement ; • Faire de la publicité, promouvoir, introduire ou décrire PayPal Credit ou tout autre instrument de paiement basé sur un crédit qui fait l'objet d'un partenariat avec PayPal à vos clients sans : (1) obtenir les autorisations nécessaires de le faire au préalable ; et (2) l'accord écrit au préalable de PayPal et (si ce n'est pas PayPal) de l'émetteur du crédit afin de le faire ; • Souffrir (ou nous amener à déterminer qu'il existe une probabilité raisonnable de) d'une atteinte à la sécurité de votre site web ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients. Xxxx acceptez que le fait de vous engager dans l'une de ces activités interdites diminue l'accès et/ou du programme l'utilisation sécurisés pour vous et nos autres clients de Protection des Marchands votre compte et de PayPalnos services.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux présentes conditions d’utilisation, au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux Conditions d’utilisation pour une entité commerciale entitécommerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) ou à tout autre contrat entre vous et PayPal; • violer une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque (par exemple, ceux régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination - discrimination ou la publicitémensongère); • enfreindre un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelleint ellectuelle, de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à PayPal ou àun tiers; • vendre des biens contrefaits; • agir de manière diffamatoire, calomnieuse ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; • fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; • envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer àune enquête ou de confirmer votre identitéou toute autre information que vous devez nous fournir; • effectuer des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de litige en recevant ou en tentant de recevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une même transaction; • contrôler un u n compte lié àun autre compte participant àl'une de ces activités interdites; • gérer vos activités ou utili ser utiliser les services PayPal d'une manière qui entraîne ou pourrait entraîner ce qui suit : o des plaintes; o des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous ou des émetteurs de carte) d'invalider des paiements qui vous sont destinés; o des frais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de votre compte PayPal ou des services PayPal d’une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit raisonnablement être un abus du système de carte ou une violation des règles de l’association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre compte PayPal de présenter un solde négatif; o vous constituer une avance de trésorerie àl'aide de votre carte de crédit (ou aider d’autres à le faire); o accéder aux services PayPal à partir d’un pays ne faisant pas partie de la liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre toute action imposant une charge trop importante ou démesurée sur nos sites, logiciels ou systèmes système s (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant permettant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer toute action pouvant nous faire perdre l’un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement ou d'autres fournisseurs de services; o utiliser les services PayPal pour tester le comportement de cartes de crédit; o contourner tout règlement contrevenir àtoute politique ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels telle que des suspensions temporaires la suspension temporaire ou indéfinies indéfinie ou d'autres retenuesblocages, limitations restrictions ou restrictions de comptelimites, y compris, mais sans s'y limiternotamment, les actions suivantes : tenter d'ouvrir un nouveau ou plusieurs comptes autre compte PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un lorsque le compte PayPal présente un solde PayPal négatif débiteur ou a été restreint, suspendu ou autrement limitél imitéde quelque manière que ce soit ; ouvrir un nouveau compte PayPal en utilisant des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant des informations qui renseignements ne sont vous appartenant pas les vôtres (par p. ex. ., nom, adresse, adresse de courriel, etc.); ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler ou menacer nos employés, nos mandataires ou d'autres utilisateurs; ou o abus de notre processus de résolution des litiges en ligne et/ou du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands de PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) le cas échéant), ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer Enfreindre une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque une réglementation quelle qu'elle soit (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination -discrimination, la publicitémensongère ou la publicitémensongèrele contenu public publiépar les utilisateurs en ligne sur les sites d'hébergement); . • enfreindre un Xxxxxx atteinte àun droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'àtout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; qui nous semble raisonnablement susceptible d'être frauduleux ou non autorisé • refuser Refuser de collaborer coopérer àune enquête étude ou de confirmer votre identitéou toute autre information que nous vous devez nous fournir; communiquez • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de gains lors d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla fois de la part de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une la même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié associé àun autre compte participant àl'une de ces co mpte impliquédans l'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer des : o des plaintes; Réclamations o des demandes Demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un éme tteur de carte) d'invalider des visant àinvalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être constituer un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde reflétant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de via votre carte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un depuis un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou sur les services PayPal • Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique susceptibles d'endommager, d'entraver, de corrompre, d'utiliser de manière abusive, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter ou d'exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou obtenir un accès non autorisé àun système, des données, des informations quels qu'ils soient ou aux services PayPal • Utiliser un proxy anonymiseur, un robot, une araignée, d'autres appareils automatiques ou procédés manuels pour surveiller ou copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser un appareil, un logiciel ou une routine de quelque nature que ce soit pour contourner nos en-têtes d 'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un un service PayPal quel qu'il soit ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services l'utilisation d'un service PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer utilisateurs, ou tenter de le faire • Prendre toute action pouvant mesure susceptible de nous faire perdre l’un des services fournis par un service quelconque de nos fournisseurs de services Internetinternet, de nos sociétés de traitement de paiement des paiements, ou d'autres fournisseurs ou prestataires de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement crédit • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions, limitations limites ou restrictions de compterestrictions, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs de nouveaux comptes PayPal nouveaux ou des comptes supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; , ouvrir de nouveaux comptes PayPal ou des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Xxxxxxxx et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; ou o abus utilisa teurs • Abuser de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou ligne, du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands PayPal • Être àl'origine d'un nombre disproportionnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilité émanant d'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associéàvotre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres u tilisateurs àle faire) • Divulguer ou diffuser àun tiers les informations d'un autre utilisateur ou utiliser lesdites informations àdes fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisateur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements liés àl'envoi d'emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer les mots de passe de votre compte àun tiers ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilitéquant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Xxxxxxxx ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non -conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale simi laire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identitéou lorsque vous ne suivez pas la procédure requise pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement, ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de l a part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autoritérelatifs au traitement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser un service PayPal quel qu'il soit sans vous conformer àtoutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées p ar le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, présenter ou décrire PayPal Credit ou tout instrument de paiement àcrédit PayPal comarqué àvos utilisateurs sans avoir obtenu au préalable : (1) l'autorisation réglementaire requise ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (s'il ne s'agit pas de PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité (ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéra isonnable d'une telle violation) de votre site ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou votre utilisation sécurisé(e) de votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vousle cas échéant) de PayPal, ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer une Violer toute loi, une ordonnance ou un règlement quelconque réglementation (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination non-discrimination ou la publicitémensongère); ) • enfreindre un Xxxxxx atteinte àun droit d'auteur, un brevetbreve t, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'àtout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; produits contrefaits • agir Agir de manière diffamatoirediffamato ire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce de l'argent que nous pensons, jugeons de manière raisonnable, raisonnable être potentiellement frauduleux ou non autorisé • Refuser de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser coopérer àune étude ou d e fournir la confirmation de collaborer àune enquête ou de confirmer votre identitéou de toute autre information que nous vous devez nous fournir; demandons • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de versements au cours d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou o u de l'émetteur de votre carte bancaire pour la carte pour une même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié associé àun autre compte participant àl'une de ces ayant exercél'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer : o des plaintes; Des réclamations o des Des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un émetteur de carte) d'invalider des visant àinvalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde indiquant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de sur votre carte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un d'un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnab le ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou les services PayPal • Faciliter l'introduction de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique qui puisse endommager, entraver, corrompre, utiliser de manière abusive, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou permettre d'y accéder de manière non autorisée • Utiliser un proxy anonyme ; utiliser un robot, une araignée, un autre dispositif automatique ou une procédure manuelle permettant de contrôl er ou de copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos balises d'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les ré seaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal l'utilisation par d'autres utilisateurs d'un des services PayPal; o effectuer , ou tenter de le faire • Entreprendre toute action pouvant susceptible de nous faire perdre l’un l'un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement des paiements ou d'autres fournisseurs ou fournisseurs de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement créd it • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions ou restrictions, limitations ou restrictions de compte, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limitélimité ; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; ou o abus utilisateurs • Abuser de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou ligne, du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands PayPal • Être àl'origine d'un nombre disproportionnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilitéd'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associé àvotre utilisation des servi ces PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres utilisateurs àle faire) • Divulguer ou distribuer àun tiers les informations d'un autre utilisateur, ou utiliser lesdites informations àdes fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisateur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements dans le but d'envoyer, ou d'aider àenvoyer, d es emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer le ou les mots de passe de votre compte PayPal àquiconque ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilitéquant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Xxxxxxxx ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non -conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale similaire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identitéou lorsqu e vous n'exécutez pas les étapes requises pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de la part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autoritérelati fs au traitement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser des services PayPal quels qu'ils soient sans vous conformer à toutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre docum entation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, introduire ou décrire PayPal Credit ou tout autre instrument de paiement àcrédit qui fait l'objet d'un partenariat avec PayPal auprès de vos clients sans avoir préalablement obtenu : (1) les autorisations réglementaires requises ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (si ce n'est pas PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité (ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéraisonnable d'une telle violation) de votre site ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou votre utilisation sécurisé(e) de votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre 14.1 Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de nos sitesla Plate-forme Airbnb. En lien avec votre utilisation de la Plate-forme Airbnb, de votre compte PayPal ou des services PayPalvous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou au cours de vos interactions permettre à d’autres personnes de : ● enfreindre ou contourner de quelconques lois ou règlements applicables, des accords passés avec PayPal, d'autres utilisateurs PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux présentes conditions d’utilisationdes droits de tiers, au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPalou nos Conditions, aux Conditions d’utilisation pour une entité commerciale (si cellesPolitiques ou Normes ; ● utiliser la Plate-ci s’appliquent forme Airbnb ou du Contenu collectif à vous) des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation d’Airbnb, à l’existence d’un partenariat avec Airbnb, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec Airbnb ; ● reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant tout autre contrat entre vous et PayPal; • violer une loiMembre, une ordonnance ou un règlement quelconque (par exempledisponibles sur la Plate-forme Airbnb, ceux régissant les services financiers, en contradiction avec la Charte de protection des consommateursdonnées à caractère personnel d’Airbnb ou les présentes Conditions, la concurrence déloyale, la non -discrimination ou la publicitémensongère); • enfreindre un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, de publicitéou liéau en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée appartenant de Membres ou de tiers ; ● utiliser la Plate-forme Airbnb pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ; ● proposer, en tant qu’Hôte, un Hébergement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à PayPal ou àun tiersproposer à la location sur la Plate-forme Airbnb ; • vendre des biens contrefaits● à moins qu’Airbnb l’autorise explicitement, faire une réservation en lien avec une Annonce alors que vous n’utiliserez pas vous-même les Services Hôte ; • agir de manière diffamatoire● contacter un autre Membre à toute fin autre que pour poser une question sur votre propre réservation, calomnieuse ou menaçantevotre Annonce, ou utiliser le harcèlement; • fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; • envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer àune enquête ou de confirmer votre identitéou toute autre information que vous devez nous fournir; • effectuer des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de litige en recevant ou en tentant de recevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, l’utilisation de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une même transaction; • contrôler un compte lié àun autre compte participant àl'une de ces activités interdites; • gérer vos activités ou utili ser les services PayPal d'une manière qui entraîne ou pourrait entraîner ce qui suit : o des plaintes; o des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous ou des émetteurs de carte) d'invalider des paiements qui vous sont destinés; o des frais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de votre compte PayPal ou des services PayPal d’une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit raisonnablement être un abus du système de carte ou une violation des règles de l’association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre compte PayPal de présenter un solde négatif; o vous constituer une avance de trésorerie àl'aide de votre carte de crédit (ou aider d’autres à Plateforme Airbnb par le faire); o accéder aux services PayPal à partir d’un pays ne faisant pas partie de la liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre toute action imposant une charge trop importante ou démesurée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer toute action pouvant nous faire perdre l’un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement ou d'autres fournisseurs de services; o utiliser les services PayPal pour tester le comportement de cartes de crédit; o contourner tout règlement ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels que des suspensions temporaires ou indéfinies ou d'autres retenues, limitations ou restrictions de compteMembre, y compris, mais sans s'y limiterlimitation, pour recruter ou solliciter un Membre pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ; ● utiliser la Plate-forme Airbnb pour demander, faire ou accepter une réservation en dehors de la Plate-forme Airbnb, afin d’éviter les actions suivantes Frais de service ou pour toute autre raison ; ● demander, accepter ou faire le paiement du Prix affiché en dehors de la Plate-forme Airbnb ou sans passer par Airbnb Payments. Si vous le faites, vous : tenter d'ouvrir (i) assumez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (ii) dégagez Airbnb de toute responsabilité pour ce paiement ; ● discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou plusieurs comptes PayPal nouveaux perturbateur ; ● faire un usage impropre ou supplémentaires lorsqu'un compte présente un solde PayPal négatif abusif de toute Annonce ou a été restreintServices associés au Programme Open Homes d’Airbnb; ● utiliser, suspendu afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plate-forme Airbnb ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plate-forme Airbnb, le nom d’Airbnb, toute marque, logo ou autre information propriétaire d’Airbnb, ou la conception d’une quelconque page ou une forme apparaissant sur une page de la Plate-forme Airbnb, sans le consentement exprès écrit d’Airbnb ; ● diluer, ternir ou nuire autrement limité; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant des informations qui ne sont pas les vôtres (par ex. nomà la marque Airbnb de quelque façon que ce soit, adressey compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, adresse de courriel, etc.); ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler ou menacer nos employés, nos mandataires ou d'autres utilisateurs; ou o abus de notre processus de résolution des litiges en ligne l’enregistrement et/ou l’utilisation du programme mot Airbnb ou de Protection termes dérivés dans des Achats noms de PayPal domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou du programme l’utilisation de Protection noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif d’Airbnb ; ● utiliser des Marchands robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plate-forme Airbnb, récupérer des données ou autre contenu sur la Plate-forme Airbnb ou interagir avec la Plate-forme Airbnb à toute autre fin ; ● éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de PayPalcontourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Airbnb ou tout fournisseur d’Airbnb ou de tout autre tiers afin de protéger la Plate-forme Airbnb ; ● tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir la Plate-forme Airbnb ; ● prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plate-forme Airbnb ; ● utiliser, réexporter, importer ou transférer l’Application sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays, et toutes les autres lois applicables ; ou ● violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vousle cas échéant) de PayPal, ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer une Violer toute loi, une ordonnance ou un règlement quelconque réglementation (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination non-discrimination ou la publicitémensongère); ) • enfreindre un Porter atteinte àun droit d'auteurd'auteur , un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuellepropriétéintellectuelle, ainsi qu'àtout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; produits contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce de l'argent que nous pensons, jugeons de manière raisonnable, raisonnable être potentiellement frauduleux ou non autorisé • Refuser de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer coopérer àune enquête étude ou de confirmer fournir la confirmation de votre identitéou de toute autre information que nous vous devez nous fournir; demandons • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de versements au cours d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla à la fois de PayPal et du vendeur, de la l a banque ou de l'émetteur de votre carte bancaire pour la carte pour une même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié àun associéàun autre compte participant àl'une de ces ayant exercél'une desdites activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer : o des plaintes; Des réclamations o des Des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un émetteur de carte) d'invalider des visant à invalider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde indiquant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de sur votre carte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un d'un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit) gérés par nous ou en notre nom ou les services PayPal • Faciliter l'introduction de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique qui puisse endommager, entraver, corrompre, utiliser de manière abusive, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou permettre d'y accéder de manière non autorisée • Utiliser un proxy anonyme ; utiliser un robot, une araignée, un autre dis positif automatique ou une procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos balises d'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) exploités gérés par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal l'utilisation par d'autres utilisateurs d'un des services PayPal; o effectuer , ou tenter de le faire • Entreprendre toute action pouvant susceptible de nous faire perdre l’un l'un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement des paiements ou d'autres fournisseurs ou fournisseurs de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement crédit • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions ou restrictions, limitations ou restrictions de compte, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreintétérestreint, suspendu ou autrement limitélimité ; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations information s qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; utilisateurs • Abuser (en tant qu'acheteur ou o abus vendeur) de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou du programme de la Protection des Achats PayPal • Être à l'origine d'un nombre disproportionnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilitéd 'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevéde risque associéàvotre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres utilisateurs àle faire) • Divulguer ou distribuer àun tiers les informations d'un autre utilisateur, ou utiliser lesdites informations àdes fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisate ur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements dans le but d'envoyer, ou d'aider àenvoyer, des emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer le ou les mots de passe de votre compte PayPal àquiconque ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilit équant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation • Demander ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non -conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de to ute autre obligation légale similaire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identitéou lorsque vous n'exécutez pas les étapes requises pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de la part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autoritérelatifs au traitement de vos transactions) • Intégrer ou utiliser des services PayPal quels qu'ils soient sans vous conformer à toutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, introduire ou décrire PayPal Credit ou tout autre instrument de paiement àcrédit qui fait l'objet d'un partenariat avec PayPal auprès de vos clients sans avoir préalablement obtenu : (1) les autorisations réglementaires requi ses ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (si ce n'est pas PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité(ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéraisonnable d'une telle violation) de votre site ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou du programme votre utilisation sécurisé(e) de Protection votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des Marchands de autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux Enfreindre les présentes conditions d’utilisationConditions d'utilisation, au le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux les Conditions d’utilisation d'utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vousle cas échéant) de PayPal, ou à tout autre contrat conclu entre vous et PayPal; PayPal • violer une Violer toute loi, une ordonnance ou un règlement quelconque réglementation (par exemple, ceux celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination non-discrimination ou la publicitémensongère); ) • enfreindre un Xxxxxx atteinte àun droit d'auteur, un brevet, une marque de commercedéposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'àtout droit publicitaire ou en matière de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à privée, de PayPal ou àun tiers; d'un tiers • vendre Vendre des biens contrefaits; produits contrefaits • agir Agir de manière diffamatoire, calomnieuse calomnieuse, menaçante ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; harcelante • fournir Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; trompeuses • envoyer Envoyer ou recevoir ce de l'argent que nous pensons, jugeons de manière raisonnable, raisonnable être potentiellement frauduleux ou non autorisé • Refuser de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer coopérer àune enquête étude ou de confirmer fournir la confirmation de votre identitéou de toute autre information que nous vous devez nous fournir; demandons • effectuer Tenter de cumuler des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de versements au cours d'un litige en recevant ou en tentant de recevoir cherchant àrecevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de votre carte bancaire pour la carte pour une même transaction; transaction • contrôler Contrôler un compte lié associé àun autre compte participant àl'une de ces ayant exercél'une desdit es activités interdites; interdites • gérer vos activités ou utili ser Exercer votre activitéou utiliser les services PayPal d'une de manière qui entraîne àengendrer ou pourrait entraîner ce qui suit susceptible d'engendrer : o des plaintes; Des réclamations o des Des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous nos services ou des émetteurs d'un émetteur de carte) d'invalider des visant àin valider certains paiements qui vous sont destinés; en votre faveur o des fraisFrais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de même • Utiliser votre compte PayPal ou des les services PayPal d’une d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit juge raisonnablement être un abus du système de carte cartes ou une violation des règles de l’association l'association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre cartes • Disposer sur votre compte PayPal de présenter d'un solde indiquant un solde négatif; o vous constituer montant qui nous est dû • Vous procurer une avance de trésorerie àl'aide de sur votre carte de crédit (ou aider d’autres à le d'autres utilisateurs àle faire); o accéder ) • Accéder aux services PayPal à partir d’un d'un pays qui ne faisant figure pas partie de la sur notre liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre • Entreprendre toute action imposant une charge trop importante déraisonnable ou démesurée disproportionnée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPalun service PayPal quel qu'il soit) exploités gérés par nous ou en notre nom ou les services PayPal • Faciliter l'introduction de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique qui puisse endommager, entraver, corrompre, utiliser de manière abusive, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou permettre d'y accéder de manière non autorisée • Utiliser un proxy anonyme ; utiliser un robot, une araignée, un autre dispositif automatique ou une procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser tout dispos itif, logiciel ou programme permettant de contourner nos balises d'exclusion des robots • Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal) gérés par nous ou en notr e nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal l'utilisation par d'autres utilisateurs d'un des services PayPal; o effectuer , ou tenter de le faire • Entreprendre toute action pouvant susceptible de nous faire perdre l’un l'un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement des paiements ou d'autres fournisseurs ou fournisseurs de services; o utiliser services • Utiliser les services PayPal pour tester le comportement des comportements de cartes de crédit; o contourner tout règlement crédit • Contourner toute règle ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéfinies indéterminées ou d'autres retenuessuspensions ou restrictions, limitations ou restrictions de compte, y compris, mais sans s'y limiter, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un compte présente a un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu suspe ndu ou autrement limitélimité ; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant utilisant des informations qui ne sont vous appartiennent pas les vôtres (par ex. exemple, nom, adresseadresse postale, adresse de courrielemail, etc.); ) ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler d'un tiers • Harceler et/ou menacer nos employés, nos mandataires agents ou d'autres utilisateurs; ou o abus utilisateurs • Abuser de notre processus procédure de résolution des litiges en ligne et/ou ligne, du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands PayPal • Être àl'origine d'un nombre disproportionnéde réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité • Avoir un indice de solvabilitéd'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associé àvotre utilisation des services PayPal • Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie (ou aider d'autres utilisateurs àle faire) • Divulguer ou distribuer àun tiers les informations d'un autre utilisateur, ou utiliser lesdites informations àdes fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens • Envoyer des emails non sollicités àun utilisateur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements dans le but d'envoyer, ou d'aider àenvoyer, des emails non sollicités àdes tiers • Copier, reproduire, communiquer àun tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné • Communiquer le ou les mots de passe de votre compte PayPal àquiconque ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilitéquant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mau vaise utilisation des mots de passe • Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux te rmes des présentes Conditions d'utilisation • Xxxxxxxx ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale • Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non -conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale similaire (notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identitéou lorsque vous n'exécutez pas les ét apes requises pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement ou lorsque vous exposez PayPal àdes risques d'amendes réglementaires de la part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autoritérelatifs au traitement de vos tran sactions) • Intégrer ou utiliser des services PayPal quels qu'ils soient sans vous conformer à toutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal • Annoncer, promouvoir, introduire ou décrire PayPal Credit ou tout autre instrument de paiement àcrédit qui fait l'objet d'un partenariat avec PayPal auprès de vos clients sans avoir préalablement obtenu : (1) les autorisations réglementa ires requises ; et (2) l'autorisation écrite de PayPal et (si ce n'est pas PayPal) de l'émetteur du crédit • Subir une violation de sécurité (ou nous amener àpenser qu'il existe une probabilitéraisonnable d'une telle violation) de votre site ou de vos syst èmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou votre utilisation sécurisé(e) de votre compte et de nos serv ices en général, ainsi que ceux des autres utilisateurs PayPal.

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux présentes conditions d’utilisation, au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux Conditions d’utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) ou à tout autre contrat entre vous et PayPal; • violer une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque (par exemple, ceux régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination ou la publicitémensongère); • enfreindre un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à PayPal ou àun tierstie rs; • vendre des biens contrefaits; • agir de manière diffamatoire, calomnieuse ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; • fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; • envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent l'arge nt potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer àune enquête ou de confirmer votre identitéou toute autre information que vous devez nous fournir; • effectuer des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de litige en recevant ou en tentant de recevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une même transaction; • contrôler un compte lié àun autre compte participant àl'une de ces activités interdites; • gérer vos activités ou utili ser u tiliser les services PayPal d'une manière qui entraîne ou pourrait entraîner ce qui suit : o des plaintes; o des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous ou des émetteurs de carte) d'invalider des paiements qui vous sont destinés; o des frais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de votre compte PayPal ou des services PayPal d’une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit raisonnablement être un abus du système de carte ou une violation des règles de l’association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre compte PayPal de présenter un solde négatif; o vous constituer une avance de trésorerie àl'aide de votre carte de crédit (ou aider d’autres à le faire); o accéder aux services PayPal à partir d’un pays ne faisant pas partie de la liste des pays autorisés par PayPal ; o entreprendre toute action imposant une charge trop importante ou démesurée sur nos sites, logiciels ou systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom ou au nom des services PayPal; contribuer àce que des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre programme informatique qui tentent d'endommager, de perturber, de corrompre, d'utiliser àmauvais escient, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système, ou d'obtenir un accès non autorisé àun système, àdes données, àde l'information ou aux services PayPal; utiliser un mandataire d'anonymisation; utiliser tout robot, robot d'indexation, autre dispositif automatique ou procédure manuelle perme ttant de contrôler ou de copier nos sites sans notre permission écrite préalable; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de contourner nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber nos sites, logiciels et systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) exploités par nous ou en notre nom, l'un ou l'autre des services PayPal ou l'usage des services PayPal par d'autres utilisateurs des services PayPal; o effectuer toute action pouvant nous faire perdre l’un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de paiement ou d'autres fournisseurs de services; o utiliser les services PayPal pour tester le comportement de cartes de crédit; o contourner tout règlement ou toute décision de PayPal concernant votre compte PayPal tels que des suspensions temporaires ou indéfinies ou d'autres retenues, limitations ou restrictions de compte, y compris, mais sans s'y limiter, les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires lorsqu'un compte présente un solde PayPal négatif ou a été restreint, suspendu ou autrement limité; ouvrir des comptes PayPal nouveaux ou supplémentaires en utilis ant des informations qui ne sont pas les vôtres (par ex. nom, adresse, adresse de courriel, etc.); ou en utilisant le compte PayPal d’une autre personne; o harceler ou menacer nos employés, nos mandataires ou d'autres utilisateurs; ou o abus de notre processus de résolution des litiges en ligne et/ou du programme de Protection des Achats de PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands de PayPal.