Conditions de Service pour les Utilisateurs Européens

Conditions de Service pour les Utilisateurs Européens

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs européens (« Conditions ») car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à la Plateforme Airbnb ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer.

Remarque : La section 19 des présentes Conditions contient une clause d’arbitrage et de renonciation de recours collectif qui s’applique à toute procédure engagée contre Airbnb aux États-Unis. Elle affecte le mode de résolution des litiges avec Airbnb. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être soumis à cette clause d’arbitrage et de renonciation au recours collectif. Veuillez la lire attentivement.

Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx. Veuillez noter qu'Airbnb n'est pas obligée et ne s'engage pas à utiliser un mode de résolution de litige alternatif pour résoudre tous litiges avec des consommateurs.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2019 Merci d’utiliser Airbnb !

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à Airbnb (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site Airbnb et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels Airbnb fournit les Services Airbnb (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application (collectivement, les

« Applications »), ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services

Airbnb »). Le Site, l’Application et les Services Airbnb sont désignés collectivement ci-après par le terme « Plateforme Airbnb ». Nos Conditions de Garantie Hôte, Politique de remboursement des Voyageurs, Politique de non-discrimination et autres Politiques applicables à votre utilisation de la Plate-forme Airbnb sont intégrées par référence au présent Contrat.

Les termes « Airbnb », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société Airbnb Ireland UC (« Airbnb Irlande »), Xxx Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxx Xxxxx Xxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx.

Si vous changez de pays de résidence ou d’établissement pour un pays situé en dehors de l'EEE, votre société Airbnb contractante ainsi que les Conditions de Service applicables seront déterminées par votre nouveau pays de résidence ou d’établissement, comme spécifié dans les

Conditions de Service pour les utilisateurs non-européens, à compter de la date à laquelle votre pays de résidence ou d’établissement change.

La manière dont nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plate-forme Airbnb et votre utilisation de la Plate-forme Airbnb est décrite dans notre Charte de protection des données à caractère personnel.

Tous les services de paiement liés à votre utilisation de la Plateforme Airbnb (les « Services de paiement ») vous sont fournis par une ou plusieurs entités Airbnb Payments (individuellement ou collectivement, suivant le cas, « Airbnb Payments »), comme le prévoient les Conditions de Service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).

Il appartient aux Hôtes d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs Annonces et Services Hôte. Par exemple, certaines villes ont adopté des lois qui interdisent d’héberger des voyageurs à titre onéreux pour de courtes périodes, ou de fournir certains Services Hôte. Dans de nombreuses villes, les Hôtes peuvent être tenus de se déclarer, d’obtenir un permis ou une licence avant de fournir certains Services proposés par l’Hôte, tels que préparer de la nourriture, servir de l’alcool, offrir un service de visites guidées ou utiliser un véhicule. Il appartient aux Hôtes d’identifier et d’obtenir les permis, licences ou enregistrements nécessaires pour les Services Hôte qu’ils proposent. Certains types de Services Hôte sont totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou autres mesures coercitives. Dans notre Centre d’aide, vous trouverez des informations qui vous aideront à identifier certaines obligations qui vous incombent. Si vous avez des questions concernant les lois locales qui s’appliquent à vos Annonces et Services Hôte sur Airbnb, adressez-vous à un juriste.

Table des matières

1. Étendue des Services Airbnb

2. Admissibilité, Utilisation de la Plate-forme Airbnb, Vérification des Membres

3. Modification des présentes Conditions

4. Création d’un compte

5. Contenu

6. Frais de gestion

7. Conditions particulières pour les Hôtes

8. Conditions particulières pour les Voyageurs

9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements, Centre de résolution

10. Notations et commentaires

11. Dommages causés aux Hébergements, Litiges entre Membres

12. Arrondis, Conversion de devises

13. Taxes

14. Activités interdites

15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures

16. Exclusions de responsabilité et de garantie

17. Responsabilité

18. Indemnisation

19. Résolution des Litiges

20. Retours d'expérience (Feedback)

21. Droit applicable et Juridiction compétente

22. Dispositions générales

1. Étendue des Services Airbnb

1.1 La Plateforme Airbnb est une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») et à certains tiers qui proposent des services (les Membres et tiers qui proposent des services sont des « Hôtes » et les services qu’ils proposent sont des « Services d’Hôte ») de publier ces Services d’Hôte sur la Plateforme Airbnb (les « Annonces ») et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Services d’Hôte (les Membres qui utilisent des Services d’Hôte sont des « Voyageurs »). Les Services d’Hôte peuvent comprendre la location de logements pour des vacances ou autre usage (les

« Hébergements »), des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories (les « Expériences »), un accès à des événements et lieux uniques (les

« Événements »), ainsi que d’autres services variés, en lien ou non avec les voyages.

1.2 En tant que fournisseur de la Plateforme Airbnb, Airbnb n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Annonces ou Services proposés par l'Hôte. Airbnb n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les Hôtes sont seuls responsables de leurs Annonces et Services Hôte. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Airbnb n’est ni ne devient partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, et Airbnb n’est ni courtier immobilier ni assureur. Airbnb n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de paiement.

1.3 Si Airbnb peut faciliter la résolution des litiges, Airbnb ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces ou Service Hôte, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (au sens donné à ce terme ci-dessous), ou (iii) les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. Airbnb n’approuve aucun Membre, Annonce ou Service Hôte. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d’Airbnb à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Vous devez toujours être prudent

lorsque vous décidez de séjourner dans un Hébergement, de participer à une Expérience ou à un Événement, ou d’utiliser d’autres Services Hôte, d’accepter une demande de réservation d’un Voyageur, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les Images vérifiées (au sens donné à ce terme ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d’une Annonce à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par Airbnb d’un quelconque Hôte ou d’une quelconque Annonce.

1.4 Si vous choisissez d’utiliser la Plate-forme Airbnb en tant qu’Hôte ou en tant que Co-Hôte (au sens donné à ce terme ci-dessous), votre relation avec Airbnb est seulement celle d’un entrepreneur tiers indépendant, et non d’un employé, mandataire, membre d’une co-entreprise ou associé d’Airbnb pour quelque motif que ce soit, et vous agissez exclusivement pour votre compte propre et à votre profit, et non pour le compte ou au profit d’Airbnb. Airbnb ne vous dirige pas ou ne vous contrôle pas, et ne saurait être considérée comme vous dirigeant ou vous contrôlant, que ce soit de manière générale ou en application des présentes Conditions, y compris dans le cadre de prestations de Services d’Hôte. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir discrétionnaire d’annoncer vos Services proposés par l'Hôte ou autrement de vous engager dans d’autres activités commerciales ou d’autres emplois.

1.5 Afin de promouvoir la Plateforme Airbnb et d’accroître la visibilité des Annonces auprès de Voyageurs potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne conformément à la section 5. Afin d‘aider les Membres qui parlent différentes langues, Airbnb met à disposition des outils automatiques pour permettre aux Membres de traduire les Annonces et autres formes de Contenu de Membres, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Les Membres sont libres d'utiliser ces outils à leur entière discrétion. Airbnb ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.

1.6 La Plateforme Airbnb peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des Conditions de Service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. Airbnb ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par Airbnb de ces Services tiers.

1.7 Airbnb n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme Airbnb. Airbnb peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme Airbnb ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Airbnb si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de

maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme Airbnb. Cette clause s'applique sans préjudice de la section 17 (responsabilité). Airbnb peut améliorer ou modifier la Plate-forme Airbnb et ajouter de nouveaux Services Airbnb à tout moment. Airbnb informera les Membres de toute modification effectuée sur la plateforme Airbnb, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu'elles n'aient pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

2. Admissibilité, Utilisation de la Plate-forme Airbnb, Vérification des Membres

2.1 Pour accéder à la Plateforme Airbnb et l’utiliser, ou pour créer un Compte Airbnb, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établie, et avoir la capacité de contracter.

2.2 Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays. Vous certifiez également que (i) vous ne résidez pas, et votre ou vos Services Hôte ne sont pas fournis dans un pays sous embargo américain, ou qui a été désigné par l’État fédéral américain comme un « État soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de l’État fédéral américain.

2.3 Airbnb peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme Airbnb ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Airbnb, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations d’un Membre.

2.4 La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Membre. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Membres de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier les identités et antécédents des Membres, (ii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Membres y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et (iii) si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Membre, obtenir des extraits des fichiers des infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).

2.5 L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme Airbnb et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme Airbnb. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique

de la Plateforme Airbnb, ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.

2.6 En utilisant ou en téléchargeant l’Application à partir de l’App Store d’Apple, vous acceptez le Contrat de licence utilisateur final de l’Application sous licence d’Apple. Certaines parties de la Plate-forme Airbnb utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions générales supplémentaires Google Maps/Google Earth.

3. Modification des présentes Conditions

Airbnb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plate-forme Airbnb en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plate-forme Airbnb ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

4. Création d’un compte

4.1 Vous devez créer un compte (le « Compte Airbnb ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plate-forme Airbnb et les utiliser, telles que publier une Annonce ou faire une réservation. Si vous créez un Compte Airbnb pour une entreprise, une organisation ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.

4.2 Vous pouvez créer un Compte Airbnb en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google (« Compte SRS »). Vous pouvez dissocier votre Compte Airbnb de votre Compte SRS à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » de la Plate-forme Airbnb.

4.3 Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte Airbnb ainsi que celles figurant sur la page de votre profil public Airbnb.

4.4 Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes Airbnb sauf si Airbnb vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte Airbnb à une autre partie.

4.5 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Airbnb, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez lieu de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte Airbnb, vous devez en informer immédiatement Airbnb. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Airbnb, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

4.6 Airbnb peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent d’autoriser d’autres Membres ou certains tiers à effectuer certaines actions ayant une incidence sur votre Compte Airbnb. Par exemple, nous pouvons permettre aux Membres de lier leurs Comptes Airbnb à des entreprises et d'agir pour le compte de ces entreprises, nous pouvons permettre à des Membres éligibles ou à certains tiers de faire des réservations pour d’autres Membres ou bien nous pouvons permettre aux Hôtes d’ajouter d’autres Membres en tant que Co-Hôtes (tels que définis

ci-dessous) pour les aider à gérer leurs Annonces. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous communiquiez vos identifiants à d’autres personnes. Aucun tiers n’est autorisé par Airbnb à demander vos identifiants, et il vous est interdit de demander les identifiants d’un autre Membre.

5. Contenu

5.1 Airbnb peut permettre aux Membres de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme Airbnb (le « Contenu des Membres »), et

(ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Airbnb sur ou via la Plateforme Airbnb, y compris le contenu propriétaire d’Airbnb et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Airbnb à utiliser (le « Contenu d’Airbnb », et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).

5.2 La Plate-forme Airbnb, le Contenu d’Airbnb et le Contenu des Membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la

Plate-forme Airbnb et le Contenu d’Airbnb, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive d’Airbnb et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plate-forme Airbnb, le Contenu d’Airbnb ou le Contenu des Membres. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations

commerciales et autres signes distinctifs d’Airbnb utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme Airbnb et le Contenu d’Airbnb sont des marques de commerce ou des marques déposées d’Airbnb aux États-Unis et dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme Airbnb, le Contenu d’Airbnb et/ou le Contenu collectif sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5.3 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plate-forme Airbnb ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu de Membres, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Airbnb ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

5.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Airbnb vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l’Application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plate-forme Airbnb, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.5 En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme Airbnb, vous accordez à Airbnb une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Airbnb sur tout support. Si le Contenu de Membre (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Membre sera uniquement utilisé aux dites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Charte de protection des données à caractère personnel. Sauf avec votre consentement exprès, Airbnb ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.

5.6 Airbnb peut offrir aux Hôtes la possibilité de faire appel à des photographes professionnels pour faire des prises de vue de leurs Services proposés par l'Hôte, lesquelles sont mises à la disposition des Hôtes afin qu’ils les insèrent dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou marquage comportant la mention « Photo vérifiée par Xxxxxx.xxx » ou autre mention similaire (les « Images vérifiées »). Il vous appartient de vérifier que votre Service Hôte est fidèlement représenté dans les Images vérifiées, et vous devez cesser d’utiliser les Images vérifiées sur ou via la Plate-forme Airbnb si elles ne représentent plus correctement votre Annonce, si vous ne

fournissez plus le Service Hôte présenté, ou si votre Compte Airbnb est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez et convenez qu'Airbnb a le droit d’utiliser toute Image vérifiée, conformément à la section 5.5, à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris une utilisation limitée par des tiers autorisés, sur tout support. Si Airbnb n’est pas le propriétaire exclusif d’Images vérifiées, en utilisant ces Images vérifiées sur ou via la Plateforme Airbnb, vous accordez à Airbnb une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser ces Images vérifiées à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales sur tout support. Airbnb vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser des Images vérifiées en dehors de la Plate-forme Airbnb uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.7 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme Airbnb. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que :

(i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Airbnb, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Airbnb les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu des Membres, ni l’utilisation par Airbnb du Contenu des Membres (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

5.8 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint la Politique relative au contenu d’Airbnb ou toute autre politique Airbnb. Airbnb peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur d’Airbnb, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Airbnb, ses Membres, des tiers ou des biens. Lorsqu'Airbnb supprime ou désactive du Contenu de Membres, Airbnb informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, (ii) nuit à l'intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.

5.9 Airbnb respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plate-forme Airbnb viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en accord avec notre Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle.

6. Frais de service

6.1 Airbnb peut facturer des frais aux Hôtes (les « Frais de l’Hôte ») et/ou aux Voyageurs (les

« Frais du Voyageur ») (collectivement, les « Frais de service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme Airbnb. Pour en savoir plus sur les Frais de service applicables et leur mode de calcul, consultez notre page Frais de service.

6.2 Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont communiqués à l’Hôte avant qu’il ne publie une Annonce ou au Voyageur avant qu’il ne réserve. Airbnb se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d'effet de la modification des frais.

6.3 Vous êtes tenu de payer les Frais de service dus à Airbnb. Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont recueillis par Airbnb Payments.

Airbnb Payments déduira tout Frais de l’Hôte du Prix affiché avant de remettre le paiement à l’Hôte. Tout Frais du Voyageur est inclus dans les Frais totaux perçus par Airbnb Payments. Sauf mention contraire sur la Plate-forme Airbnb, les Frais de service ne sont pas remboursables.

7. Conditions particulières pour les Hôtes

7.1 Conditions applicables à toutes les Annonces

7.1.1 Lorsque vous créez une Annonce sur la Plate-forme Airbnb, vous devez (i) fournir des informations complètes et exactes sur votre Service Hôte (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilité), (ii) préciser les déficiences, les restrictions (comme le règlement intérieur) et les conditions applicables (comme l’âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une Expérience) et (iii) fournir d’autres informations utiles demandées par Airbnb. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité).

7.1.2 Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dépense comme les frais de ménage) pour votre Annonce (« Prix affiché »). Une fois qu’un Voyageur a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.

7.1.3 Aucune des conditions énoncées dans votre Annonce, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez sélectionnées pour votre Annonce.

7.1.4 Airbnb peut permettre à certains Hôtes de participer à son « Programme Open Homes ». Le Programme Open Homes permet aux Hôtes de fournir des Réservations à certains Voyageurs, comme des réfugiés ou des personnes évacuées, à titre gratuit. Vous reconnaissez que si vous choisissez de participer au Programme Open Homes, votre capacité à limiter votre Annonce à certains Voyageurs, comme ceux ayant reçu des Commentaires positifs, peut être limitée.

7.1.5 Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services Hôte. Airbnb se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

7.1.6 L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la

Plate-forme Airbnb dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du Voyageur, les exigences de l’Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service Hôte, et/ou la facilité de réservation. Vous pouvez trouver davantage d'informations sur les facteurs qui influencent la façon dont vos Annonces apparaissent dans les résultats de recherche dans notre centre d'aide.

7.1.7 Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d’un Voyageur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Voyageur, et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services Hôte au Voyageur de la manière décrite dans votre Annonce à la date de la demande de réservation. Vous acceptez également de payer les Frais de l’Hôte applicables et les éventuelles Taxes applicables.

7.1.8 Airbnb conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour leurs Services Hôte. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Voyageurs (et des personnes pour lesquelles le Voyageur a réservé, le cas échéant) pendant leur séjour dans votre Logement ou leur participation à votre Expérience, Événement ou autre Service Hôte.

7.2 Annonces pour des Hébergements

7.2.1 Sauf si expressément autorisé par Airbnb, vous ne pouvez proposer qu’un seul Hébergement par Annonce.

7.2.2 Si vous choisissez de demander un dépôt de garantie pour votre Hébergement, vous devez le mentionner dans votre Annonce (le « Dépôt de garantie »). Il est interdit aux Hôtes de demander un Dépôt de garantie (i) après avoir confirmé une réservation, ou (ii) en dehors de la Plateforme Airbnb.

7.2.3 Toute Annonce que vous publiez et la réservation d’un Hébergement ou le séjour d’un Voyageur dans l’Hébergement (i) ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, les règlements de copropriété ou autre accords, et (ii) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis).

7.3 Annonces pour des Expériences, Événements et autres Services proposés par l'Hôte

Les Hôtes qui publient des Annonces pour des Expériences, Événements et des Services proposés par l'Hôte autres que l’Hébergement, acceptent et se conforment aux Conditions supplémentaires pour les Hôtes proposant des Expériences.

7.4 Co-Hôtes

7.4.1 Airbnb peut permettre à des Hôtes d’autoriser d’autres Membres (les « Co-Hôtes ») à gérer leurs Annonces, à les engager et à effectuer certaines actions autorisées par les Hôtes en lien avec leurs Annonces, comme accepter des demandes de réservation, communiquer avec les Voyageurs, accueillir les Voyageurs et actualiser le Prix affiché et les dates de disponibilité (collectivement, les « Services proposés par le Co-Hôte »). Aucun accord passé entre un Hôte et un Co-Hôte ne peut être contraire aux présentes Conditions et aux Conditions de paiement ni à toute autre Politique applicable à vos Services proposés par l'Hôte. Les Co-Hôtes ne peuvent agir qu’à titre individuel et non pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, à moins d’y être expressément autorisé par Airbnb. Airbnb se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter le nombre de Co-Hôtes qu’un Hôte peut inviter pour chaque Annonce, et de limiter le nombre d’Annonces qu’un Co-Hôte peut gérer.

7.4.2 Les Hôtes doivent faire preuve de toute la diligence qui s’impose lorsqu’ils décident d’ajouter un Co-Hôte à leur(s) Annonce(s). Les Hôtes sont responsables de l’ensemble des Annonces et du Contenu des Membres publiés sur la Plateforme Airbnb créées par un Co-Hôte pour leur compte. En outre, les Hôtes demeurent responsables de leurs propres actions et omissions, y compris, notamment, toute conduite causant un préjudice ou des dommages à des Co-Hôtes. Les Co-Hôtes demeurent responsables de leurs propres actions et omissions lorsqu’ils assument leurs rôle et responsabilités de Co-Hôte, y compris, notamment, toute conduite causant un préjudice ou des dommages à l’Hôte. En outre, l’Hôte et le Co-Hôte sont solidairement responsables en cas de réclamations de tiers, y compris des réclamations de Voyageurs, en lien avec des actions et omissions de l’autre personne dans le cadre des

activités d’hébergement, de la communication avec les Voyageurs, et de la fourniture des Services Co-Hôte.

7.4.3 Sauf convention contraire entre l’Hôte et le Co-Hôte, l’Hôte et le Co-Hôte peuvent résilier l’accord qui les lie à tout moment. En outre, l’Hôte et le Co-Hôte reconnaissent que leur collaboration prendra fin si Airbnb (i) suspend le Service Co-Hôte ou (ii) annule la participation de l’une ou l’autre des parties au Service Co-Hôte. En cas de résiliation de l’accord entre l’Hôte et le Co-Hôte, l’Hôte demeurera responsable de toutes les actions engagées par le Co-Hôte avant la résiliation, y compris des réservations en cours ou futures initiées avant la résiliation, que l’Hôte devra honorer, sauf en cas de faute lourde ou comportement malveillant du Co-Hôte. Lorsqu’un Membre se voit retirer sa qualité de Co-Hôte, ce Membre n’aura plus accès à aucune information de l’Hôte ou du Voyageur en lien avec la ou les Annonces de cet Hôte.

7.4.4 En tant que Co-Hôte, vous ne serez pas évalué par les Voyageurs, ce qui signifie que vos activités de Co-Hôte n’auront pas d’incidence sur les Commentaires ou Notations d’autres Annonces pour lesquelles vous êtes Hôte. En revanche, l’Hôte de cette ou ces Annonces sera évalué par les Voyageurs (y compris potentiellement sur la base du comportement et de la prestation du Co-Hôte). Les Hôtes reconnaissent que le comportement et la prestation d’un

Co-Hôte peuvent avoir une incidence sur les Commentaires et Notations des Voyageurs sur leurs Annonces.

8. Conditions particulières pour les Voyageurs

8.1 Conditions applicables à toutes les réservations

8.1.1 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Airbnb et/ou l’Hôte (comme la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver un Hébergement proposé sur la Plateforme Airbnb en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, le Dépôt de garantie (le cas échéant), les Frais du Voyageur et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la réservation. Vous acceptez de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée avec votre Compte Airbnb.

8.1.2 Dès réception d’une confirmation de réservation de la part d’Airbnb, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et votre Hôte, sous réserve des conditions supplémentaires applicables de l’Hôte, y compris notamment les conditions d’annulation applicables et les règles et restrictions précisées dans l’Annonce. Airbnb Payments recouvre les Frais totaux au moment de la demande de réservation ou dès la confirmation de l’Hôte conformément aux Conditions de paiement. Pour certaines réservations, les Voyageurs peuvent être tenus de payer ou ont la possibilité de payer en plusieurs versements.

8.1.3 Si vous réservez un Service Hôte pour le compte de voyageurs supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par l’Hôte, et est informé

des présentes Conditions ainsi que des autres conditions, règles et restrictions définies par l’Hôte et les accepte. Si vous faites une réservation pour un voyageur supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer à une Expérience, un Événement ou autre Service Hôte, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.

8.1.4 Airbnb peut permettre à un Voyageur qui effectue une réservation au nom d’une ou de plusieurs personnes supplémentaires (l’« Organisateur ») de répartir le paiement des Frais totaux pour une réservation éligible sur une base proportionnelle entre l’Organisateur et au moins une autre personne supplémentaire (chacun un « Co-Payeur ») (le « Service de paiement de groupe »). Afin de participer au Service de paiement de groupe, chaque

Co-Payeur doit posséder ou avoir enregistré un Compte Airbnb avant de procéder à un paiement. Tous les paiements via le Service de paiement de groupe sont traités par Airbnb Payments et sont assujettis aux Conditions de service relatives aux paiements de groupe.

8.2 Réservation d’Hébergements

8.2.1 Vous comprenez qu’une réservation confirmée d’un Hébergement (la « Réservation d’Hébergement ») constitue une autorisation limitée qui vous est accordée par l’Hôte, d’entrer dans, d’occuper et de jouir de l’Hébergement pendant la durée de votre séjour, période pendant laquelle l’Hôte (sous réserve du droit applicable) conserve le droit de réintégrer l’Hébergement, conformément à l’accord que vous avez passé avec l’Hôte.

8.2.2 Vous vous engagez à quitter l’Hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation que l’Hôte spécifie dans l’Annonce ou à une autre heure fixée d’un commun accord entre vous et l’Hôte. Si vous restez au-delà de l’heure limite d’occupation sans l’accord de l’Hôte (le « Séjour indûment prolongé »), vous n’êtes plus autorisé à occuper l’Hébergement et l’Hôte est en droit de vous faire quitter l’Hébergement par des moyens conformes à la loi applicable. En outre, vous vous engagez à payer, à la demande de l’Hôte, pour chaque tranche de vingt-quatre

(24) heures (entière ou partielle) de Séjour indûment prolongé, une taxe supplémentaire égale à deux (2) fois la moyenne du Prix affiché par nuit payé initialement par vous en dédommagement du désagrément subi par l’Hôte, ainsi que l’ensemble des Frais du Voyageur applicables, des Taxes et tous les frais juridiques engagés par l’Hôte pour donner congé au Voyageur (collectivement, les « Frais de séjour indûment prolongé »). Les Frais de Dépassement pour les départs tardifs à la date prévue du départ qui n’ont aucun impact sur les réservations suivantes peuvent être limités aux frais supplémentaires engagés par l’Hôte du fait de ce Dépassement. Si vous occupez l’Hébergement plus longtemps que prévu, vous autorisez Airbnb (via Airbnb Payments) à vous facturer pour la collecte de Frais de séjour indûment prolongé. Un Dépôt de garantie, s’il est demandé par un Hôte, peut être déduit des éventuels Frais de Dépassement exigibles pour un Dépassement du Voyageur.

8.3 Réservation d’Expériences, d’Événements et d’autres Services proposés par l'Hôte

8.3.1 Vous devez lire attentivement la description de toute Expérience, Événement ou autre Service Hôte que vous comptez réserver afin de vérifier que vous (et les autres voyageurs pour lesquels vous réservez) remplissez les conditions spécifiées par l’Hôte dans son Annonce, comme l’âge minimum, les aptitudes, la condition physique ou autres. À votre seule discrétion, vous pouvez décider d’informer l’Hôte de tout problème médical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher tout voyageur supplémentaire de participer en toute sécurité à une quelconque Expérience, un quelconque Événement ou autre Service proposé par l'Hôte. En outre, certaines lois peuvent s’appliquer, comme l’âge légal pour la consommation d’alcool dans le pays où a lieu l’Expérience, l’Événement ou autre Service Hôte.

8.3.2 Avant et pendant une Expérience, un Événement ou autre Service Hôte, vous devez en permanence suivre les instructions de l’Hôte.

8.3.3 Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires à une Expérience, un Événement ou autre Service Hôte si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que voyageurs supplémentaires pendant le processus de réservation sur la Plate-forme Airbnb.

8.4 Crédits de voyage Airbnb

Les Crédits de voyage Airbnb peuvent être utilisés pour des réservations éligibles sur la Plateforme Airbnb comme spécifié dans les Conditions accompagnant ces Crédits de voyage. Vous ne pouvez utiliser les Crédits de Voyage Airbnb que lorsqu'ils apparaissent sur votre Compte Airbnb.

9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements, Centre de résolution

9.1 Les Hôtes et Voyageurs sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme Airbnb ou qu’ils demandent à l’Assistance utilisateurs d’Airbnb d’effectuer(les « Modifications de réservation »), et acceptent de payer tous les Prix affichés, Frais de l’Hôte ou Frais du Voyageur supplémentaires et/ou toutes les Taxes associées à ces Modifications de réservation.

9.2 Les Voyageurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation de l’Annonce définies par l’Hôte, et Airbnb Payments remboursera le montant des Frais totaux dus au Voyageur conformément à ces conditions d’annulation. Sauf en cas de circonstances atténuantes, tous les montants des Frais totaux dus à l’Hôte en vertu

des conditions d’annulation applicables seront payés à l’Hôte par Airbnb Payments conformément aux Conditions de paiement.

9.3 Si un Hôte annule une réservation confirmée, le Voyageur sera intégralement remboursé des Frais totaux payés pour cette réservation. Dans certains cas, Airbnb peut permettre au Voyageur d'appliquer le remboursement à une nouvelle réservation, auquel cas Airbnb Payments créditera le montant sur la réservation ultérieure du Voyageur à la demande de ce dernier. En outre, Airbnb pourra publier un commentaire automatique sur l’Annonce annulée par l’Hôte, indiquant qu’une réservation a été annulée. En outre, Airbnb peut (i) marquer l’Hébergement de l’Annonce comme indisponible ou bloquer les dates correspondant à la réservation annulée, et/ou (iii) appliquer des frais d’annulation, à moins que l’Hôte ait une raison légitime d’annuler la réservation conformément à la Charte relative aux circonstances atténuantes d’Airbnb ou ait des inquiétudes légitimes quant au comportement du Voyageur.

9.4 Pour les Expériences, Événements et autres Services proposés par l'Hôte, si les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité des Voyageurs ou empêchent un Hôte de fournir un Service proposé par l’Hôte qui se déroule principalement en plein air, les Hôtes peuvent annuler le Service proposé par l'Hôte. Les Hôtes peuvent également annuler le Service proposé par l'Hôte s’il existe d’autres conditions qui empêcheraient l’Hôte d’offrir le Service proposé par l'Hôte en toute sécurité.

9.5 Dans certains cas, Airbnb peut annuler une réservation en cours ou confirmée pour le compte d'un Hôte ou Voyageur et effectuer les remboursements et paiements appropriés. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées dans la Charte relative aux circonstances atténuantes d’Airbnb ou pour les raisons énoncées à la section 15 des présentes Conditions. Lorsqu'Airbnb annule une réservation, Airbnb en informe les Membres concernés et donne les raisons de cette mesure, sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte ou la prévention d'une fraude ou autres activités illégales, (ii) nuit aux intérêts légitimes des autres Membres ou tiers, ou (iii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant le service client.

9.6 Si un Voyageur qui réserve un Hébergement rencontre un Problème de location tel que défini par la Politique de remboursement des Voyageurs, Airbnb peut décider de rembourser au Voyageur tout ou partie des Frais totaux conformément à la Politique de remboursement des Voyageurs. Si un Voyageur qui réserve une Expérience, un Événement ou autre Service proposé par l’Hôte rencontre un Problème de location tel que défini par la Politique de remboursement des Voyageurs Expériences, Airbnb peut décider de rembourser au Voyageur tout ou partie des Frais totaux conformément à la Politique de remboursement des Voyageurs Expériences.

9.7 Si un Voyageur ou Airbnb annule une réservation confirmée et si le Voyageur reçoit un remboursement conformément à la Politique de remboursement des Voyageurs, à la Politique de remboursement des Voyageurs Expériences, à la Politique en matière de circonstances atténuantes d’Airbnb ou à la politique d'annulation applicable définie par l'Hôte et mentionnée

dans l'Annonce, après que l'Hôte a déjà été payé, Airbnb Payments aura le droit de récupérer le montant du remboursement auprès de l'Hôte, y compris en soustrayant ledit montant du remboursement de tous futurs Versements étant dus à l'Hôte.

9.8 Sauf mention contraire stipulée dans les présentes Conditions, les Membres peuvent utiliser le Centre de résolution pour envoyer ou demander de l’argent concernant des remboursements, des Services proposés par l'Hôte supplémentaires, des Services proposés par le Co-Hôte ou des Demandes d'indemnisation liés à des réservations. Vous acceptez de payer tous les montants envoyés via le Centre de résolution en lien avec votre Compte Airbnb et Airbnb Payments traitera l’ensemble de ces paiements.

10. Notations et commentaires

10.1 Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Voyageurs et Hôtes peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Hôtes et Voyageurs. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle d’Airbnb. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par Airbnb et peuvent être infondés ou mensongers.

10.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Voyageurs et Hôtes doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires. Les Notations et Commentaires sont également soumis à la section 5 des présentes et doivent être conformes à la Politique relative au contenu et à la Politique en matière d’extorsion.

10.3 Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.

10.4 Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Membre et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme Airbnb (notamment dans la page des Annonces) avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre des réservations, le nombre d’annulations, le temps moyen de réponse et d’autres informations.

11. Dommages causés aux Hébergements, Litiges entre Membres

11.1 En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer le Logement (y compris tous les effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans le Logement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez dans le Logement, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement, à l’exclusion de l’Hôte (et des personnes que l’Hôte invite dans le Logement, le cas échéant).

11.2 Si un Hôte prétend et apporte la preuve que vous, en tant que Voyageur, avez causé des dommages de manière fautive à un Hébergement ou à de quelconques effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans un Hébergement (la « Plainte pour dommages »), l’Hôte

peut vous demander un paiement via le Centre de résolution. Si un Hôte fait remonter une Plainte pour dommages à Airbnb, vous aurez la possibilité d’y répondre. Si vous acceptez de payer l’Hôte, ou qu’Airbnb, conformément à toute règle applicable sur la charge de la preuve, établit votre responsabilité dans le cadre de la Plainte pour dommages, Airbnb, via Airbnb Payments, après la fin de votre séjour, recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur le Dépôt de garantie (le cas échéant) le montant nécessaire pour résoudre la Plainte pour dommages conformément aux Conditions de paiement. Par ailleurs, Airbnb se réserve le droit de recouvrer tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité dans le cadre d’une Plainte pour dommages serait établie, y compris, sans limitation, en lien avec toute demande de paiement faite par un Hôte au titre de la Garantie Hôte d’Airbnb. Vous pouvez faire appel d'une décision prise par Airbnb sur le fondement de la présente section 11.2 en contactant le service client. Les décisions prises par Airbnb en lien avec une Plainte pour dommages n'affectent pas vos droits contractuels ou légaux. Cette clause n'affecte pas votre droit d'engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.

11.3 Les Membres acceptent de coopérer avec Airbnb et de l’aider en toute bonne foi, de fournir à Airbnb les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Airbnb, en ce qui concerne toutes les Demandes d'indemnisation ou autres réclamations faites par des Membres concernant (i) un Hébergement, tout effet personnel ou autre bien se trouvant dans l’Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte d’Airbnb) ou concernant (ii) des Expériences ou (iii) Accords de

Co-Hôtes ou (iv) une Réservation avec Paiement de groupe. À la demande raisonnable d’Airbnb, le Membre participera avec l’Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par Airbnb ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles un Membre réclame un paiement à Airbnb (y compris, sans limitation, les paiements aux termes de la Garantie Hôte d’Airbnb). Les Membres ont le droit de mettre fin à leur participation à la médiation ou à toute procédure de résolution des litiges similaire à tout moment. Cette clause n'affecte pas le droit d'un Membre d'engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.

12. Arrondis

En général, Airbnb prend en charge le paiement des montants qui sont payables par les/aux Voyageurs ou Hôtes dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée (p. ex., les centimes américains, les centimes d’Euro ou autres devises prises en charge). Si un prestataire de paiement tiers d’Airbnb ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée, Airbnb peut, à sa seule discrétion, arrondir les montants affichés payables par les/aux Voyageurs ou Hôtes à l’entier fonctionnel le plus proche (supérieur ou inférieur) de la monnaie libellée (c.-à-d. au dollar, à l’euro ou à toute autre devise prise en charge le/la plus proche). Par exemple, Airbnb peut arrondir un montant de 101,50 $ à l’entier supérieur 102 $ et arrondir un montant de 101,49 $ à l’entier inférieur 101 $.

13. Taxes

13.1 En tant qu’Hôte, il vous appartient de déterminer vos obligations de déclaration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affiché, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes d’occupation, taxes sur les touristes ou autres visiteurs ou impôts sur le revenu (les « Taxes »).

13.2 Les réglementations fiscales peuvent nous imposer de recueillir des Données fiscales pertinentes concernant les Hôtes, ou d’appliquer des retenues de Taxes à la source sur les versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. Si un Hôte ne nous fournit pas les documents requis conformément au droit applicable (numéro d'identification fiscale, par exemple) pour nous acquitter de notre obligation (le cas échéant) de retenir des Taxes à la source sur les versements que nous vous faisons, nous nous réservons le droit de retenir les versements pouvant aller jusqu'aux montants imposables comme la législation l’exige jusqu'à résolution.

13.3 Vous comprenez que toute agence, service et/ou autorité publics compétents (l’

« Administration fiscale ») dont dépend votre Hébergement peuvent exiger la collecte de Taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur les Prix affichés, et le reversement de ces Taxes à l’Administration fiscale appropriée. Les lois varient selon les pays mais ces Taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme d’un pourcentage du Prix affiché fixé par les Hôtes, d’un montant fixe par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes de séjour », « taxes sur les nuits d’hôtels », « taxes d’hébergement », « taxes municipales », « taxes sur les chambres » ou « taxes de tourisme » (les « Taxes d’occupation »).

13.4 Dans certains pays, Airbnb peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte ou l’acquittement des Taxes d’occupation auprès de ou pour le compte des Voyageurs ou des Hôtes, conformément aux présentes Conditions (« Collecte et Acquittement ») si l’administration compétente de ce pays considère qu’Airbnb ou les Hôtes ont une obligation de collecte et d’acquittement des Taxes d’occupation. Dans tout pays dans lequel nous décidons de faciliter la Collecte et l’Acquittement direct, vous demandez à Airbnb et autorisez Airbnb (via Airbnb Payments) de/à collecter les Taxes d’Occupation auprès des Voyageurs pour le compte des Hôtes au moment du paiement du Prix affiché, et à acquitter ces Taxes d’Occupation auprès de l’Administration fiscale. Dans d’autres pays, Airbnb peut décider, à son entière discrétion, de collecter les Taxes d’occupation et de les reverser aux Hôtes éligibles et qualifiés, en fonction des informations fiscales fournies par l’Hôte, à des fins de déclaration et de paiement des taxes par cet Hôte à l’Administration fiscale (« Mécanisme de collecte et de reversement des taxes »). Il appartient aux Hôtes qui utilisent le Mécanisme de collecte et de reversement des taxes d’informer Airbnb du montant exact des Taxes d’occupation à collecter auprès du Voyageur conformément au droit applicable, et d’acquitter les Taxes d’occupation directement auprès de l’Administration fiscale concernée. Airbnb décline toute responsabilité en cas de manquement d’un Hôte participant à ses obligations de déclaration et d’acquittement des taxes. Le cas échéant, le montant des Taxes d’Occupation collectées et acquittées par

Airbnb figurera de manière claire et distincte sur les relevés d’opérations respectifs des Visiteurs et des Hôtes. Si Airbnb facilite la Collecte et l’Acquittement, les Hôtes ne sont pas autorisés à collecter les Taxes d’occupation qui sont collectées par Airbnb en lien avec leurs Logements dans ce pays.

13.5 Les Voyageurs et les Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à recouvrer des sommes supplémentaires auprès de Vous si les Taxes collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers l’Administration fiscale, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes d’occupation collectées consiste à rembourser les Taxes d’occupation collectées par Airbnb auprès de l’Administration fiscale concernée, conformément aux procédures applicables fixées par cette Administration fiscale.

13.6 Airbnb se réserve le droit, moyennant un préavis adressé aux Hôtes, de cesser la Collecte et l’Acquittement dans tout pays, pour quelque motif que ce soit. Dès lors, les Hôtes et Voyageurs seront à nouveau seuls responsables de la collecte et/ou de l’acquittement de l’ensemble des Taxes d’occupation applicables aux Logements dans ce pays.

14. Activités interdites

14.1 Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plate-forme Airbnb. En lien avec votre utilisation de la Plate-forme Airbnb, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :

● enfreindre ou contourner de quelconques lois ou règlements applicables, des accords passés avec des tiers, des droits de tiers, ou nos Conditions, Politiques ou Normes ;

● utiliser la Plate-forme Airbnb ou du Contenu collectif à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation d’Airbnb, à l’existence d’un partenariat avec Airbnb, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec Airbnb ;

● reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponibles sur la Plate-forme Airbnb, en contradiction avec la Charte de protection des données à caractère personnel d’Airbnb ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers ;

● utiliser la Plate-forme Airbnb pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;

● proposer, en tant qu’Hôte, un Hébergement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer à la location sur la Plate-forme Airbnb ;

● à moins qu’Airbnb l’autorise explicitement, faire une réservation en lien avec une Annonce alors que vous n’utiliserez pas vous-même les Services Hôte ;

● contacter un autre Membre à toute fin autre que pour poser une question sur votre propre réservation, votre Annonce, ou l’utilisation de la Plateforme Airbnb par le Membre, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Membre pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable

;

● utiliser la Plate-forme Airbnb pour demander, faire ou accepter une réservation en dehors de la Plate-forme Airbnb, afin d’éviter les Frais de service ou pour toute autre raison ;

● demander, accepter ou faire le paiement du Prix affiché en dehors de la Plate-forme Airbnb ou sans passer par Airbnb Payments. Si vous le faites, vous : (i) assumez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (ii) dégagez Airbnb de toute responsabilité pour ce paiement ;

● discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;

● faire un usage impropre ou abusif de toute Annonce ou Services associés au Programme Open Homes d’Airbnb;

● utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plate-forme Airbnb ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plate-forme Airbnb, le nom d’Airbnb, toute marque, logo ou autre information propriétaire d’Airbnb, ou la conception d’une quelconque page ou une forme apparaissant sur une page de la Plate-forme Airbnb, sans le consentement exprès écrit d’Airbnb ;

● diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Airbnb de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Airbnb ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif d’Airbnb ;

● utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plate-forme Airbnb, récupérer des données ou autre contenu sur la Plate-forme Airbnb ou interagir avec la Plate-forme Airbnb à toute autre fin ;

● éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Airbnb ou tout fournisseur d’Airbnb ou de tout autre tiers afin de protéger la Plate-forme Airbnb ;

● tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir la Plate-forme Airbnb ;

● prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plate-forme Airbnb ;

● utiliser, réexporter, importer ou transférer l’Application sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays, et toutes les autres lois applicables ; ou

● violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

14.2 Vous reconnaissez qu’Airbnb n’a pas d'obligation générale de surveiller le Contenu des Membres ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais qu’Airbnb a le droit de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu des Membres, pour pouvoir (i) exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme Airbnb (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; (ii) vérifier le respect des présentes Conditions par les Membres ; (iii) se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; (iv) réagir au Contenu de Membres qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou (v) aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres s’engagent à coopérer avec Airbnb et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à Airbnb les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Airbnb, en lien avec toute enquête menée par Airbnb ou un mandataire d’Airbnb sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plate-forme Airbnb.

14.3 Si vous estimez qu’un quelconque Membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié, y compris, sans limitation, toute personne (i) qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement la signaler aux autorités compétentes, puis à Airbnb, en nous communiquant les coordonnées du commissariat de police et le numéro du rapport de police (si disponible). Vous acceptez que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant).

15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures

15.1 Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou Airbnb résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.

15.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail. Si vous supprimez votre Compte Airbnb en tant qu’Hôte, toute les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Voyageurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte Airbnb en tant que Voyageur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Annonce.

15.3 Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Airbnb peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.

15.4 Airbnb peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme Airbnb si (i) vous avez commis un manquement substantiel à vos obligations au titre des présentes Conditions, des Conditions de paiement, de nos Politiques ou de nos Normes, (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d’Airbnb, de ses Membres ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Membre).

15.5 En outre, Airbnb peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes (i) pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions, les Conditions de paiement, nos Politiques ou Normes, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte Airbnb, de la création de l’Annonce ou ultérieurement, (iv) vous et/ou vos Annonces ou Services d’Hôte ne remplissez pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, (v) vous avez à plusieurs reprises reçu des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou Airbnb est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, (vi) vous avez à plusieurs reprises annulé des réservations confirmées ou vous n’avez pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si (vii) Airbnb considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d’Airbnb, de ses Membres ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :

● refuser d’afficher, supprimer ou reporter des Annonces, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Membres ;

● annuler des réservations en cours ou confirmées ;

● limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plate-forme Airbnb ;

● révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre Compte Airbnb ;

● suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre Compte Airbnb et cesser de fournir l’accès à la Plateforme Airbnb.

En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisé de toute mesure envisagée par Airbnb et aurez la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour Airbnb.

15.6 Si nous prenons l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, (i) nous pouvons rembourser intégralement vos Voyageurs pour toutes les réservations confirmées, sans égard

aux politiques d’annulation préexistantes, et (ii) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

15.7 En cas de résiliation du présent Contrat, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte Airbnb ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès à la

Plate-forme Airbnb ou votre utilisation de la Plate-forme Airbnb ont été limités, si votre Compte Airbnb a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte Airbnb ni accéder à la Plate-forme Airbnb ou l’utiliser via le Compte Airbnb d’un autre Membre.

15.8 Si Airbnb prend l'une ou l'autre des décisions définies à la section 15, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre service client.

16. Exclusions de responsabilité et de garantie

Paragraphe volontairement laissé vierge.

17. Responsabilité

Airbnb peut être tenue responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s'applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité d'Airbnb est engagée en cas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations d'Airbnb dont vous attendez la bonne exécution et sur l'accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité d’Airbnb est exclue.

18. Indemnisation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (si Airbnb le souhaite), indemniser et dégager Airbnb, ses sociétés affiliées et filiales, y compris, sans limitation, Airbnb Payments, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions ou de nos Politiques ou Normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme Airbnb ou des Services Airbnb, (iii) votre interaction avec tout Membre, votre séjour dans un Hébergement, votre participation à une Expérience, un Événement ou un autre Service proposé par l'Hôte, votre participation au Service de paiement de groupe, y compris, sans limitation, tout

préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou utilisation, (iv) votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers. Conformément à cette section 18, cette obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d'une obligation contractuelle.

19. Résolution des litiges et Convention d’arbitrage

19.1 La présente clause de Résolution des litiges et Convention d’arbitrage s’applique si vous engagez des poursuites à l’encontre d’Airbnb aux États-Unis (sous réserve des stipulations de la section 21).

19.2 Aperçu du Processus de résolution des litiges. Airbnb s’engage à résoudre les litiges de façon optimale pour les consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions prévoient un processus en deux parties pour les personnes physiques visées par l’article 19.1 : (1) une négociation informelle avec l'équipe d'assistance aux consommateurs d'Airbnb, et (2) un arbitrage contraignant administré par l'Association américaine d'arbitrage (« AAA ») en utilisant ses Règles d'arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs (telles que modifiées par la présente section 19 et sous réserve des dispositions de la section 19.6). En particulier, les Règles d'arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs prévoient les dispositions suivantes :

● Les réclamations peuvent être déposées en ligne auprès de l'AAA (xxx.xxx.xxx) ;

● Les arbitres doivent être neutres et aucune partie ne peut sélectionner un arbitre unilatéralement ;

● Les arbitres doivent divulguer tout parti pris, intérêt dans le résultat de l’arbitrage ou relation avec une quelconque partie ;

● Les parties restent libres de demander réparation devant une cour de petites créances pour certaines réclamations ;

● Les frais de dépôt initiaux pour le consommateur sont plafonnés à 200 $ ;

● Le consommateur choisit le lieu de l’audience et peut choisir d’y participer en personne, par téléphone, par visioconférence, ou, pour les réclamations inférieures à 25 000 $, par remise de documents ;

● L’arbitre peut accorder des réparations que les parties auraient pu obtenir en justice pour régler leur réclamation.

19.3 Résolution des litiges avant arbitrage et Notification. Avant d’initier une procédure d’arbitrage, vous et Airbnb vous engagez chacun à notifier le litige à l’autre partie, et à tenter de négocier une résolution informelle du litige dans un premier temps. Nous vous contacterons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie ; vous pouvez contacter l’équipe d’assistance utilisateurs d’Airbnb en nous envoyant un e-mail. Si, après que nous nous soyons efforcés en

toute bonne foi de négocier, l’un de nous considère que le litige n’a pas et ne peut être résolu de façon informelle, la partie qui compte initier un arbitrage s’engage à en informer au préalable l’autre partie par e-mail. Pour initier une procédure d’arbitrage, une réclamation doit être soumise à l’AAA et la « Demande d’arbitrage » écrite (disponible sur xxx.xxx.xxx) doit être transmise à l’autre partie, comme le prévoient les Règles de l’AAA.

19.4 Convention d’arbitrage. Vous et Airbnb convenez d’un commun accord que tout litige, réclamation ou différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions, ou à l’applicabilité, la violation, résiliation, validité, application ou interprétation de ces Conditions, ou à l’utilisation de la Plateforme Airbnb, des Services proposés par l'Hôte, du Service de paiement de groupe ou du Contenu collectif (collectivement, « Litiges ») sera réglé par voie d’arbitrage individuel contraignant (la

« Convention d’arbitrage »). Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre Litige, Airbnb et vous convenez que l'arbitre décidera de ce problème.

19.5 Dérogations à la Convention d’arbitrage. Vous et Airbnb convenez que les réclamations suivantes dérogent à la Convention d’arbitrage et seront portées en justice devant un tribunal compétent : (i) Toute réclamation concernant une contrefaçon, un détournement ou une violation, réels ou potentiels, des droits d’auteur, marques commerciales, secrets d’affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (ii) Toute réclamation tendant à obtenir des mesures de redressement par voie d’injonction au vu de l’urgence de la situation (par ex. danger imminent ou commission d’un délit pénal, d’un piratage, d’une cyber-attaque).

19.6 Règles d’arbitrage et Droit applicable. Cette Convention d’arbitrage atteste d’une transaction commerciale entre États, par conséquent la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette disposition. L'arbitrage sera administré par l'AAA conformément aux Règles d'arbitrage pour les litiges avec les Consommateurs et/ou d'autres règles d'arbitrage AAA considérées comme étant applicable par l'AAA (les « Règles AAA ») en vigueur, et telles que modifiées par les présentes. Les règles de l’AAA sont disponibles sur xxx.xxx.xxx ou en appelant l’AAA au 0-000-000-0000.

19.7 Modification des Règles de l’AAA - Audience/Lieu de l’arbitrage. Pour que l’arbitrage soit le plus commode possible pour vous, Airbnb accepte que toute audience arbitrale requise soit conduite, selon votre choix, (a) dans votre comté de résidence ; (b) dans le comté de San Xxxxxxxxx ; (c) en tout autre lieu convenu entre vous et Airbnb ; (d) par téléphone ou visioconférence ; ou (e) pour toute réclamation ou demande reconventionnelle inférieure à

25 000 $, simplement par remise de documents à l’arbitre.

19.8 Modification des Règles de l’AAA - Honoraires et Frais de justice. Vous et Airbnb convenez qu'Airbnb sera responsable du paiement du solde de tous frais de dépôt initial, conformément aux Règles de l'AAA, pour des sommes de plus de 200 $ afférentes à des réclamations de

75 000 $ ou moins. Si vous remportez l’arbitrage, vous pourrez prétendre au remboursement des honoraires d’avocat et frais de justice, dans la mesure prévue par le droit applicable et les

Règles de l’AAA. Sauf si l’arbitre juge que votre requête est infondée ou a été déposée dans le but de harceler la partie adverse, Airbnb s’engage à ne pas chercher à obtenir le remboursement des honoraires et frais de justice si elle remporte l’arbitrage, et renonce par les présentes à tous les droits que lui reconnaissent à cet égard le droit applicable ou les Règles de l’AAA.

19.9 Décision de l’arbitre. La décision de l’arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre aura basé la sentence. Le jugement d’exequatur pourra être rendu par tout tribunal compétent. L’arbitre peut prendre une décision déclaratoire ou conservatoire au cas par cas et seulement à hauteur de la garantie relative à la demande du demandeur.

19.10 Renonciation à un procès devant jury. Vous et Airbnb reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au droit à un procès devant un jury s'agissant de l'ensemble des Litiges pouvant être résolus par arbitrage.

19.11 Renonciation aux Actions collectives ou Recours collectifs. Dans les limites les plus étendues autorisées par la loi, vous et Airbnb reconnaissez et convenez que chacun renonce au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que simple membre du groupe à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure de représentation pour tous les Litiges. De plus, à moins que vous et Airbnb n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d’une partie et ne pourra pas accepter d’arbitrer une quelconque action collective ou recours collectif. Si la renonciation aux actions collectives ou à l’arbitrage collectif prévue à la présente clause

19.11 est déclarée inapplicable à un quelconque Litige, alors l'intégralité de la Convention d'arbitrage sera réputée nulle en ce qui concerne ce Litige, et le Litige devra être porté devant un tribunal. Si la renonciation au recours privé devant le procureur général ou la renonciation à toute procédure de représentation prévues à la présente clause 19.11 sont déclarées inapplicables à un quelconque Litige, ces renonciations seront dissociées de cette Convention d’arbitrage, et vous et Airbnb reconnaissez que les recours privés devant le procureur général et les procédures de représentation en lien avec le Litige seront dissociés et suspendus, dans l’attente du règlement de la procédure d’arbitrage individuelle portant sur le Litige.

19.12 Autonomie des clauses. Sauf dans les cas prévus à l’article 19.11, si une quelconque clause de la présente Convention d’arbitrage est déclarée illégale ou nulle, cette clause sera dissociée du reste de la Convention d’arbitrage qui restera en vigueur et de plein effet.

19.13 Modifications. Nonobstant les stipulations de l’article 3 (« Modification des présentes Conditions »), si Airbnb modifie le présent article 19 (« Résolution des litiges et Convention d’arbitrage ») après la date la plus récente à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) dans un délai

de trente (30) jours à compter de la date de prise d’effet de cette modification, qui est indiquée ci-dessus après « Dernière mise à jour », ou la date de l’e-mail qui vous est envoyé par Airbnb, vous informant de cette modification. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à tout accord précédemment conclu d’arbitrer tout Litige entre vous et Airbnb (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de cet accord), qui restera applicable à tout Litige entre vous et Airbnb.

19.14 Clauses maintenues en vigueur. Sauf tel que prévu par la section 19.12, la présente section 19 continuera à produire ses effets postérieurement à toute résiliation des présentes Conditions et continuera de s'appliquer même si vous cessez d'utiliser la Plateforme Airbnb ou que vous résiliez votre Compte Airbnb.

20. Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme Airbnb (« Remarques »). Vous pouvez nous faire part de vos Remarques par e-mail, dans la rubrique « Contact » de la Plate-forme Airbnb, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous

nous transmettez n’est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.

21. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit irlandais. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas. Le choix du droit applicable n’a aucune incidence sur vos droits en tant que consommateur au titre de la règlementation de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence. Si vous agissez en tant que consommateur, les poursuites judiciaires que vous pouvez engager contre nous en lien avec les présentes Conditions ou en découlant ne peuvent l'être que devant un tribunal compétent selon les lois de votre pays de résidence ou devant les tribunaux irlandais. Si Airbnb souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en qualité de personne morale, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

22. Dispositions générales

22.1 Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre Airbnb et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs,

verbaux ou écrits, entre Airbnb et vous concernant l’accès à la Plate-forme Airbnb et son utilisation.

22.2 Aucune co-entreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existent entre vous et Airbnb du fait du présent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme Airbnb.

22.3 Les présentes Conditions de Service ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.

22.4 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.

22.5 Le fait qu’Airbnb n’exige pas le respect d’un droit reconnu par les présentes Conditions ou d’une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

22.6 Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable d’Airbnb. Airbnb peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent Accord à tout moment reste intact.

22.7 Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées électroniquement et remises par Airbnb par e-mail, par notification sur la Plateforme Airbnb ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). Si votre réservation concerne une Annonce au Japon, vous acceptez et reconnaissez que ces notifications par voie électronique au lieu d’une déclaration écrite, satisfont aux obligations d'Airbnb en vertu de l’Article 59, Paragraphe 1 de la loi japonaise sur les entreprises d’Hébergement (« Japanese Housing Accommodation Business Act »).

22.8 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un e-mail.