Common use of Acceptation Clause in Contracts

Acceptation. L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Acceptation. L'acceptation L’acceptation de l'offre l’offre par le consommateur Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Vente

Acceptation. L'acceptation L’acceptation de l'offre l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Vente