LIMITATION DE RESPONSABILITE Sample Clauses
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LIMITATION DE RESPONSABILITE. EXCEPTION DU RECOURS EXCLUSIF ENONCE CI-DESSUS ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 14, ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES A L’EGARD DU LICENCIE DES PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU INCIDENTS, LES MANQUES A GAGNER OU PERTES D’ECONOMIE, TOUS DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITE, D’UN DOMMAGE CORPOREL OU DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION DE DILIGENCE, OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, MEME SI UN REPRESENTANT ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI DU PAYS DU LICENCIE. LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ADOBE ET DE SES SOCIETES AFFILIEES ET FOURNISSEURS EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU LIEE A CELUI-CI, SE LIMITERA AU MONTANT PAYE POUR LE LOGICIEL LE CAS ECHEANT. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MEME EN CAS DE MANQUEMENT FONDAMENTAL OU GRAVE OU DE MANQUEMENT A UNE DISPOSITION FONDAMENTALE OU IMPORTANTE DU PRESENT CONTRAT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d’Adobe en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence d’Adobe ou d’un dol (fraude). Adobe agit pour le compte de ses sociétés affiliées et fournisseurs aux fins d’exclure et de limiter les obligations, garanties et responsabilités, mais à aucun autre égard et pour aucune autre fin. Pour plus d’information, veuillez vous reporter aux informations propres à votre pays à la fin du présent Contrat, le cas échéant, ou prendre contact avec le Service Support Client d’Adobe.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. LES PARTIES NE PEUVENT ETRE TENUES RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, QUELQUE SOIT LE FONDEMENT D’UNE TELLE REPARATION.NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, LE FOURNISSEUR SERA RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES, SANS LIMITATION D’AUCUNE SORTE, RELATIFS A L’APPLICATION DES ARTICLES 8 ET 9 ÇI-DESSUS AINSI QUE POUR LES DEMANDES DE LESIONS CORPORELLES OU DECES
LIMITATION DE RESPONSABILITE. 9.1 Sans préjudice des dispositions de l'article 15 du Contrat de Responsable du traitement de données, la responsabilité totale de VECOS et le recours exclusif du Client en cas de dommages- intérêts pour toute cause liée au Contrat ou en découlant, quelle que soit la forme de l'action, contractuelle, en délit civil ou autre, ne dépassera pas globalement le total des frais ▇▇▇▇▇ (i) aux termes de la Commande en vertu de laquelle est survenu l'évènement ayant entraîné la responsabilité, et (ii) dans ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ mois précédant immédiatement ce cas.
9.2 Aucune des Parties n'aura à répondre envers l'autre de tout dommage indirect ou consécutif, y compris, mais sans y être limité, de toute perte de marché ou de gains, dans chaque cas que ce dommage résulte d'un délit (y compris la négligence), d'une rupture de contrat ou autre.
9.3 Aucune disposition du Contrat ne pourra être interprétée comme limitant ou excluant la responsabilité d'une Partie en cas de décès ou de lésion corporelle causée par cette Partie ou des membres de son personnel, ou ses sous-traitants, ou en cas de fraude, de dol (opzet) ou faute grave (grove ▇▇▇▇▇▇).
9.4 Chaque partie prendra toutes les mesures raisonnables pour atténuer ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ et dommages subis par elle (dus à une négligence, rupture de contrat, fausse déclaration, indemnisation ou autre) pour lesquels elle met l'autre partie en cause.
9.5 Sans limitation des dispositions de l'article 9, la responsabilité de VECOS restera engagée pour les actes et omissions de tout sous- traitant ou membre du Personnel qu'elle a nommé comme s'il s'agissait d'actes et omissions de VECOS ou de son Personnel.
9.6 Afin d'éviter tout doute, si le Client a conclu d'autres contrats avec VECOS, la responsabilité d'une partie envers l'autre sera régie exclusivement par les termes de cet autre contrat.
LIMITATION DE RESPONSABILITE a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées à l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de béné- fices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
b) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout dommage direct ou général con- tractuel ou autre), la responsabilité de TomTom et de ses fournisseurs découlant de ce CLUF est limitée au montant que vous avez payé pour l’acquisition du Logiciel et/ou du Matériel.
c) Nonobstant les clauses 7 (a) et (b), ou toute autre partie de ce CLUF, la responsabilité de chacune des parties pour préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas limitée.
d) Certains états et/ou juridictions n’acceptent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les préjudices indirects ou accessoires, en conséquence de quoi les limitations décrites ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des droits ▇▇▇▇▇▇ spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. La Société ne pourra pas être tenue responsable envers le Fournisseur ou un tiers des dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de la présente Commande ou de toute autre, que le Fournisseur ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. PARTIES CONTRACTANTES INDEPENDANTES ; PAS DE REPRESENTATION. Chaque partie à la présente Commande est une partie contractante indépendante et n'est pas la représentante de l'autre.