LIMITATION DE RESPONSABILITE Sample Clauses

LIMITATION DE RESPONSABILITE. LES PARTIES NE PEUVENT ETRE TENUES RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, QUELQUE SOIT LE FONDEMENT D’UNE TELLE REPARATION.NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, LE FOURNISSEUR SERA RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES, SANS LIMITATION D’AUCUNE SORTE, RELATIFS A L’APPLICATION DES ARTICLES 8 ET 9 ÇI-DESSUS AINSI QUE POUR LES DEMANDES DE LESIONS CORPORELLES OU DECES
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LIMITATION DE RESPONSABILITE. A L’EXCEPTION DU RECOURS EXCLUSIF ENONCE CI-DESSUS ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 14, ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES A L’EGARD DU LICENCIE DES PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU INCIDENTS, LES MANQUES A GAGNER OU PERTES D’ECONOMIE, TOUS DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITE, D’UN DOMMAGE CORPOREL OU DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION DE DILIGENCE, OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, MEME SI UN REPRESENTANT ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI DU PAYS DU LICENCIE. LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ADOBE ET DE SES SOCIETES AFFILIEES ET FOURNISSEURS EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU LIEE A CELUI-CI, SE LIMITERA AU MONTANT PAYE POUR LE LOGICIEL LE CAS ECHEANT. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MEME EN CAS DE MANQUEMENT FONDAMENTAL OU GRAVE OU DE MANQUEMENT A UNE DISPOSITION FONDAMENTALE OU IMPORTANTE DU PRESENT CONTRAT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d’Adobe en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence d’Adobe ou d’un dol (fraude). Adobe agit pour le compte de ses sociétés affiliées et fournisseurs aux fins d’exclure et de limiter les obligations, garanties et responsabilités, mais à aucun autre égard et pour aucune autre fin. Pour plus d’information, veuillez vous reporter aux informations propres à votre pays à la fin du présent Contrat, le cas échéant, ou prendre contact avec le Service Support Client d’Adobe.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, accidentels, fortuits ou autres, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées à l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées à l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de béné- fices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE. Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des droits xxxxxx spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE. La Société ne pourra pas être tenue responsable envers le Fournisseur ou un tiers des dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de la présente Commande ou de toute autre, que le Fournisseur ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. PARTIES CONTRACTANTES INDEPENDANTES ; PAS DE REPRESENTATION. Chaque partie à la présente Commande est une partie contractante indépendante et n'est pas la représentante de l'autre.
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  • Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

  • Exclusión de garantías A. Si usted es un consumidor particular (una persona que utiliza el Software Apple fuera de su oficio, negocio o profesión), es posible que disponga de derechos legales en su país de residencia que puedan impedir que las siguientes limitaciones le xxxx aplicables, en cuyo caso no serán de aplicación para usted. Para obtener más información acerca de sus derechos debería consultar a una organización de consumo local.

  • Gouvernement des États-Unis Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

  • Anwendbares Recht und Teilnichtigkeit Dieser Lizenzvertrag unterliegt den Gesetzen des Staates Kalifornien, ausgenommen den Bestimmungen zur Gesetzeskollision, und ist gemäß diesen auszulegen. Dieser Lizenzvertrag unterliegt nicht der United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, deren Anwendung hiermit ausdrücklich ausgeschlossen wird. Wenn Sie Verbraucher mit Wohnsitz in Großbritannien sind, unterliegt dieser Lizenzvertrag den Gesetzen Ihres Wohnorts. Die Unwirksamkeit einzelner Bestimmungen dieses Lizenzvertrags berührt die Wirksamkeit des Vertrags im Übrigen nicht.

  • Additional Federally Required Orders/Directives Both parties shall comply with the following laws and directives, where applicable:

  • SBC-12STATE 47.1.1 The terms contained in this Agreement and any Appendices, Attachments, Exhibits, Schedules, and Addenda constitute the entire agreement between the Parties with respect to the subject matter hereof, superseding all prior understandings, proposals and other communications, oral or written between the Parties during the negotiations of this Agreement and through the execution and/or Effective Date of this Agreement. This Agreement shall not operate as or constitute a novation of any agreement or contract between the Parties that predates the execution and/or Effective Date of this Agreement.

  • Limited Liability of Limited Partners (1) Each Unit of Limited Partnership Interest, when purchased by a Limited Partner, subject to the qualifications set forth below, shall be fully paid and non-assessable.

  • Optional Xactimate Response Attachment (Part 2)

  • Exportbepalingen Het is u niet toegestaan de Apple software te gebruiken of anderszins te exporteren of te herexporteren, behalve voor zover toegestaan krachtens de wetten van de Verenigde Staten en van het rechtsgebied waarin u de Apple software hebt verkregen. In het bijzonder, maar zonder beperking, is het u niet toegestaan de Apple software te exporteren of te herexporteren (a) naar een land waarvoor door de Verenigde Staten een embargo is ingesteld of (b) naar enige persoon die voorkomt op de door het U.S. Treasury Department samengestelde lijst van "Specially Designated Nationals" of op de door het U.S. Department of Commerce samengestelde "Denied Person’s List" of "Entity List". Door de Apple software te gebruiken, verklaart u dat u zich niet bevindt in een dergelijk land of op een van de bovengenoemde lijsten voorkomt. U verklaart tevens dat u de Apple software niet zult gebruiken voor doeleinden die verboden zijn volgens de wetten van de Verenigde Staten met inbegrip van, maar niet beperkt tot, de ontwikkeling, het ontwerp, de fabricage of productie van raketten, nucleaire, chemische of biologische wapens.

  • Are There Distribution Rules That Apply After Death Special rules apply in the case of the divorce or death of a beneficiary of a Xxxxxxxxx Education Savings Account. In particular, any balances to the credit of a beneficiary must, within 30 days of death, be either: (i) rolled over to another beneficiary’s Xxxxxxxxx Education Savings Account according to the requirements of Section (4) (in which case the distribution will not be subject to tax) or (ii) distributed to a death beneficiary or the beneficiary’s estate (in which case the distribution will be subject to tax).

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