Divers Sample Clauses

Divers. The Employers and the Union have worked in partnership on the ODIA Diver Grading Scheme for the purpose of pay rates. The Employers and the Union have agreed that there will be two grades of diver for pay purposes i.e. ‘Professional Diver’ and ‘Diver’. Before a diver can be advanced from the ‘Diver’ to the ‘Professional Diver’ grade he must be:
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Divers a) Responsabilité de la Banque CIBC. Si vous ne pouvez utiliser votre Carte pour quelque raison que ce soit, nous ne pourrons être tenus responsables, que la raison relève de notre contrôle ou non. Vous comprenez et convenez qu’en dehors des dispositions autrement définies dans la présente Entente, et en plus des autres limitations de responsabilité de la Banque CIBC énoncées ailleurs dans l’Entente, la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard qu’en ce qui concerne les dommages directs découlant d’une négligence grave, d’une fraude ou d’une faute intentionnelle de sa part résultant directement de l’exécution par la Banque CIBC de ses obligations aux termes de l’Entente, et que la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard d’aucun autre dommage direct. En outre, la Banque CIBC ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre égard d’autres préjudices, notamment toute forme de pertes ou de dommages indirects, accessoires, particuliers ou punitifs, de pertes de profits, de revenus ou d’occasions d’affaires ou d’autres pertes prévisibles ou non, résultant directement ou indirectement de l’Entente ou des services qui vous sont fournis, que la Banque CIBC ait ou non été avisée de la possibilité de tels préjudices ou ait ou non fait preuve de négligence. Ces limitations s’appliquent à tout acte ou manquement de la part de la Banque CIBC, de ses sociétés affiliées, de ses mandataires ou de ses fournisseurs, que ces actes ou manquements puissent ou non xxxxxx xxxx par ailleurs à une cause d’action fondée sur le contrat, sur un délit civil, sur la loi ou sur toute autre théorie juridique. Dans cet alinéa, la notion de négligence grossière désigne une conduite (qu’elle se caractérise par une action ou une inaction, par des paroles ou par le silence) i) qui s’écarte de façon marquée et flagrante de la conduite normalement attendue d’une personne xxxxxxxx et raisonnable se trouvant dans la position de la Banque CIBC, ou ii) qui témoigne d’une imprudence et d’une insouciance xxxxxx qu’elle ne tient aucunement compte des conséquences préjudiciables, prévisibles et évitables.
Divers. Le Contrat remplace les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement. Au cas où une stipulation du Contrat s'avérait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses du Contrat ne serait pas affectée.
Divers. 42. Le pluriel de tout terme défini dans la présente Entente de règlement inclut le singulier, et le singulier de tout terme défini inclut le pluriel, le cas échéant.
Divers. Diving pay for practice or training shall be at straight time rates while on duty; time and one-half while off duty. At least four (4) practice dives shall be scheduled annually but the Sheriff may schedule more than four (4) annual dives. In order for the dive members to be eligible to dive, they must participate in at least fifty percent (50%) of the scheduled annual practice dives, which may exceed four (4) practice dives.
Divers. (a). Wages of any diver employed under the jurisdiction of this Agreement shall be one and on-half (1 ½) times the regular journeyman base wage rate.
Divers. 35. Le pluriel de tout terme défini dans la présente Entente de règlement inclut le sin- xxxxxx, et le singulier de tout terme défini inclut le pluriel, le cas échéant.
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Divers. Commencing January 1, 1994, diving pay for practice or training shall be at straight time rates while on duty; time and one-half while off duty. Commencing January 1, 1994, at least four (4) practice dives shall be scheduled annually but the Sheriff may schedule more than four (4) annual dives. Commencing January 1, 1994, in order for the dive members to be eligible to dive, they must participate in at least fifty percent (50%) of the scheduled annual practice dives, which may exceed four (4) practice dives. Effective 1-1-2003 officers who are paged or called for a diving emergency purpose and are suited for diving, will receive two (2) times their normal pay.
Divers. 16.1 Activité à risque élevé LE LOGICIEL NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR TOUTE ACTIVITÉ À RISQUE ÉLEVÉ OU À RESPONSABILITÉ ABSOLUE. LES DONNÉES DE GÉOLOCALISATION EN TEMPS RÉEL ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL PEUVENT ÊTRE INEXACTES OU INCOMPLÈTES. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL PAR LE TITULAIRE EST À SES PROPRES RISQUES. Le Titulaire ne doit pas utiliser le Logiciel pour, y compris sans limitation, l’équipement destiné à l'énergie nucléaire, le contrôle du trafic aérien ou spatial, le fonctionnement du système de communication critique, le contrôle du transport public, les dispositifs de soutien vital ou d’autres utilisations extrêmement dangereuses pour lesquels la défaillance du Logiciel serait susceptible de provoquer des morts, des blessures ou des pertes importantes de propriétés physiques ou environnementales. Toute tentative en xx xxxx sera considérée comme une violation substantielle du présent Accord.
Divers. De convention expresse, la Commande, ainsi que les documents auxquels elle fait expressément référence, est l’expression définitive, complète et exhaustive des engagements pris par les Parties dans le cadre de son objet. Elle annule et remplace tous accords écrits ou oraux, intervenus entre les parties, antérieurement à sa signature. Aucune relation d’affaire antérieure aux présentes ni aucun usage commercial ne pourront servir à l’interprétation de la Commande. Toute renonciation au bénéfice de l’une ou l’autre Partie des dispositions de la Commande ne produira effet que si elle est constatée par un écrit signé par la Partie concernée. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des dispositions de la Commande ne constituera pas une renonciation au bénéfice de cette disposition et n’empêchera pas cette Partie d’en invoquer ultérieurement le bénéfice. Les droits et recours dont dispose l’Acheteur aux termes de la Commande complètent les droits et recours dont il dispose aux termes du droit applicable. L’Acheteur peut choisir discrétionnairement les droits et recours qu’il souhaite utiliser. Les titres des articles n’ont aucune valeur interprétative. Le terme « notamment » sera interprété comme signifiant « comprenant sans que ce soit limitatif », sauf disposition spécifique contraire. La nullité totale ou partielle, qu’elle soit absolue ou relative, d’une quelconque des dispositions de la Commande n’aura aucun effet sur ses autres dispositions. De plus, les Parties s’accordent pour xxxxxx à xxxxx disposition annulée, en tout ou partie, l’interprétation légale qui sera la
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