Définition de personne

personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

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personne désigne : a) Toute personne physique ; b) Toute personne morale ; c) Tout groupement de personnes physiques qui n'a pas la personnalité morale.

personne s’entend d’une personne physique, d’une société de personnes, d’une société en commandite, d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, d’une société par actions, d’une société par actions à responsabilité limitée, d’une société à responsabilité illimitée, d’une fiducie, d’un organisme sans personnalité morale, d’une coentreprise ou d’un autre organisme ou d’une entité gouvernementale;

Examples of personne in a sentence

Si le Titulaire est qualifié de « Reportable Person » (Personne reportable), la Banque a l’obligation de déclarer les renseignements requis pour chacun de ses comptes déclarables à l’administration fiscale belge.
Dès notification par l’Utilisateur de données, le Détenteur de données s’engage à prendre les mesures nécessaires, et notamment à mettre fin aux accès de la Personne Habilitée concernée.
La Personne Concernée peut exercer ses droits auprès du Détenteur de données ou de l’Utilisateur de données, conformément à la Réglementation applicable.
Pour l’ouverture d’un compte « Dépôt Solidarité CASDEN », le titulaire devra présenter à la Banque les justificatifs d’identité du ou des représentant(s) légal(aux) et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et d’adresse de la Personne Morale, qui lui seront demandés, ainsi que tout document ou justificatif jugé nécessaire par la Banque.
Au terme du Contrat, sous réserve des stipulations de l’article 11 « Conservation - Destruction des Données », les accès de la Personne Habilitée à l’Environnement de traitement sécurisé fourni par le Détenteur de données prennent fin.

More Definitions of personne

personne inclut toute personne physique, personne morale ou organisme sans personnalité morale (qu’il dispose ou non d’une personnalité juridique distincte).

personne désigne (a) toute société, tout partenariat, toute coentreprise, toute compagnie de capitaux, toute association, fiducie ou fiducie d’entreprise, tout domaine, toute organisation non constituée en société ou toute autre entité professionnelle ;

personne désigne tout individu, groupe, société ou autre entité

personne désigne non seulement une personne physique, mais aussi une personne morale, une association non constituée en personne morale ou une instance; toute référence à une personne inclut ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, successeurs-remplaçants (notamment dans le cadre d’une novation);

personne désigne : a) Les personnes physiques ;

personne désigne (a) toute société de capitaux, société de personnes, coentreprise, société anonyme, association, fondation, organisation non constituée en société ou autre entité commerciale, (b) tout gouvernement ou autorité publique, département ou subdivision de ceux-ci, ou (c) tout individu.

personne une personne physique ou morale;