Validité. Le contrat expire à la date d’exécution des obligations respectives des Parties, ou à un autre moment, conformément à ses dispositions.
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Sources: Contract, Contract for Services, Termes Et Conditions Applicables Aux Contrats Du Bit Pour Les Services
Validité. Le contrat expire à la date d’exécution des obligations respectives des Parties, ou à un autre moment, conformément à ses dispositionsstipulations.
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Sources: Termes Et Conditions Applicables Aux Contrats Du Bit