Common use of Validité Clause in Contracts

Validité. A défaut d’indication, un ordre a une période de validité qui couvre le mois en cours et le mois civil suivant. Toutefois, en raison des règles applicables à certains marchés étrangers, la validité d’un ordre peut être plus courte ou expirer automatiquement à l’occasion de certains événements (fin d’année civile ou détachement d’un dividende par exemple).

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Sources: Convention De Compte De Titres, Compte De Titres Agreement, Compte De Titres