Common use of Validité Clause in Contracts

Validité. L'infaisabilité, la non-validité ou la nullité de l'une des dispositions du présent Règlement n'entraînera en aucun cas l'infaisabilité, la non-vali- dité ou la nullité de l'ensemble du Règlement. Dans le cas où l'infaisabi- lité, la non-validité ou la nullité d'une clause s'avère incontestable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue.

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Sources: Contrat Belfius Direct Private, Contrat Belfius Direct Private

Validité. L'infaisabilité, la La non-validité exécutabilité, l’invalidité ou la nullité de l'une d’une des dispositions du présent Règlement n'entraînera en aucun cas l'infaisabilité, n’entraînent pas la non-vali- dité exécutabilité, l’invalidité ou la nullité de l'ensemble l’ensemble du Règlement. Dans le Au cas où l'infaisabi- lité, la non-validité exécutabilité, l’invalidité ou la nullité d'une d’une clause s'avère est établi(e) de façon incontestable, cette clause sera déclarée nulle et est considérée comme non avenueécrite.

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Sources: Belfius Direct Phone Regulations